Finance par tous

Université Moulay Ismail

Faculté de droit et sciences économiques

Licence professionnelle

Cours de techniques bancaires

Réf bibliothécaire :

Principes de technique bancaire

Luc BERNET-ROLLANDE

Année universitaire

2015/2016  

Abbou Abdelhamid

Introduction

Les premiers guichets bancaires au Maroc remontent à la deuxième moitié du 19ème siècle.

La Banque d'Etat du Maroc fut créée en 1907 après l'accord d'Algésiras  .Le Capital était réparti entre les pays signataires à l'exception des Etats Unis.

Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d'agent financier du gouvernement marocain. 

Durant le protectorat français, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers.

L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955. Le champ d'application des textes des documents susvisés, ne concernait que la zone territoriale sous protectorat français, il a été étendu en 1955 et 1960 aux zones sous occupation espagnole, puis à la province de Tanger qui disposait d'un statut particulier.

Avec l'avènement de l'indépendance en 1956, il a été créé la Banque du Maroc  par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour remplacer la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Elle a le privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la mission de veiller à la stabilité de la monnaie et de s'assurer du bon fonctionnement du système bancaire.

Dans le cadre du développement de l’économie et répondre au besoin de son financement surtout le financement des secteurs clés et stratégiques, l'état a eu recours à la création d'organismes tels que la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Fonds d'Equipement Communal (FEC), la Caisse d'Epargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE). En 1961, l'état procédé à la restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire. Le Crédit Immobilier et Hôtelier

L'année 1967 connaît la promulgation de la loi réglementant le secteur bancaire avec une définition claire de l'activité bancaire et la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance ce fut la naissance d'une réglementation plus appropriée. Plus de confusion  entre les banques commerciales ou de dépôts, et les organismes financiers spécialisés (OFS).

En juillet 1993, une importante réforme, touche l'exercice de l'activité des établissements de crédit et leur contrôle, un nouveau concept voit le jour celui de la banque universelle. Les banques peuvent exercer et commercialiser l’ensemble des produits et services bancaires. Cette notion annule la spécialisation établie jusque là entre les banques commerciales et les organismes financiers spécialisés. Depuis 1993 le secteur financier marocain s'ouvre à l'international et se conforme aux standards internationaux notamment les principes du comité de Bâle 

LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque

- La réception de fonds du public 

- Les opérations de crédit;

- La mise à disposition et la gestion de moyens de paiement.

Outre ces opérations, les banques effectuent d'autres activités tel que :

- Le change

- Les opérations sur l’or, les métaux précieux, les pièces 

- Le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde, la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ;

- Le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine ;

- Le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, ingénierie financière ;

- L’opération de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail

- La prise et la détention de participations dans les entreprises existantes ou en création

Dans une économie moderne, la presque totalité des échanges de biens ou de services, se fait par l’intermédiaire de la monnaie 

- Monnaie  fiduciaire : billets de banque et pièces 

– Monnaie scripturale : opérations ayant pour support les dépôts ou crédits bancaires.

Chaque agent économique (État, entreprises, particuliers, etc.) peut détenir, à certains moments, une quantité de monnaie supérieure à ses besoins ; il se peut, au contraire, qu’à d’autres moments, il vienne à en manquer pour faire face à ses besoins de trésorerie ou d’équipement. La Banque joue donc un rôle d’intermédiaire entre ceux qui ont trop de disponibilités (les déposants) et ceux qui n’en ont pas assez (Les emprunteurs)

I /  LA BANQUE ET LES PARTICULIERS

1-1/  LE COMPTE EN BANQUE

1-1-1/ Définition

On peut définir le compte comme un état comptable sur lequel est inscrit l’ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client.
Pour le particulier, le compte de dépôts de fonds sert essentiellement à déposer des disponibilités à l’abri de tout risque et à les prélever au fur et à mesure de ses besoins, le plus souvent avec des chèques, ce qui fait appeler ces comptes «comptes chèques».

- Les remises, versements sous toutes les formes, sont inscrites au crédit (espèces, chèques et virements reçus, etc.

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