Vous évaluerez les marges de manœuvres possibles pour une politique budgétaire de relance au niveau national, dans le cadre de l’UEM

DM SES : RAISONNEMENT S’APPUYANT SUR UN DOSSIER DOCUMENTAIRE

Sujet : vous évaluerez les marges de manœuvres possibles pour une politique budgétaire de relance au niveau national, dans le cadre de l’UEM

La politique budgétaire de relance désigne l’ensemble des mesures ayant des conséquences sur les ressources ou les dépenses inscrites au budget de l’Etat et visant directement à agir sur la conjoncture économique. Elle peut être restrictive en cas de diminution des dépenses et/ou d’augmentation des prélèvements obligatoires, ou de relance en cas d’augmentation de ces dépenses et/ou de diminution des prélèvements obligatoires. Au sein de l’union économique et monétaire (UEM), la politique budgétaire relève de la souveraineté nationale mais est encadrée par des traités européens. Seulement, dans quelle mesure cet encadrement de l’UEM permet-il de mettre en place des politiques budgétaires de relance efficaces au niveau national ? Les marges de manœuvres sont-elles trop contraintes par les règles de la zone euro pour pouvoir relancer la croissance ? D’abord, nous verrons que en cas de récession et de crise, les Etats mettent en place des politiques budgétaires de relance. Cependant, celles-ci ont des conséquences qui ne respectent pas les contraintes mises en œuvre par l’UEM. Ainsi, afin de rester dans les règles, ils doivent instaurer des politiques budgétaires restrictives qui aggravent leur situation.

Lorsqu’une récession de la croissance économique ou qu’une crise survient, les Etats, qu’ils soient membres ou non de l’UEM, tendent à adopter une politique budgétaire expansionniste. En effet, ils cherchent à relancer la croissance et à réduire le chômage. Pour cela, ils disposent de différentes manœuvres. Ils peuvent augmenter les dépenses publiques à travers des investissement public ou des subventions aux entreprises. Un autre moyen d’action consiste à réduire les impôts. Enfin, ils peuvent également augmenter la redistribution en faveur des ménages les plus modestes par une hausse du salaire minimum par exemple. Ainsi, lorsque la crise des subprimes de 2008 touche l’UEM, les pays membres doivent réagir face à cette récession importante et à la hausse du taux de chômage. En effet, ce dernier « au sein de l’UEM représent[ait] 9,9% de la population active au début 2010 » (Doc 1, l.7) et le même taux se retrouvait en février 2011 (Doc 2). C’est donc « dans cet esprit qu’ont été mis en œuvre les plans de relance des pays européens » (Doc 1, l.2).

Néanmoins, les politiques budgétaires de relance menés par les pays membres de la zone euro entraînent un non-respect des règles instaurées au sein de l’UEM. Effectivement, bien que la politique budgétaire relève de la souveraineté nationale, un cadre à respecter a été mis en place par les institutions européennes pour restreindre leur possibilité d’action. Cela s’explique en raison de la disparition des risques de perte de valeur de la monnaie nationale dans une zone monétaire telle que la zone euro. Le principal traité qui encadre la politique budgétaire des Etats membres est le Pacte de Croissance et de Stabilité, signé en 1997. Celui-ci impose deux règles : le déficit annuel ne doit pas excéder 3% du produit intérieur brut (PIB) et la dette publique 60% du PIB.  Les politiques budgétaires de relance menées par les pays membres de l’UEM ont entraînées une « détérioration des déficits publics et de l’endettement des pays européens » (Doc1, l.12). Le document 3 nous permet également d’observer cela. En effet, on peut voir que l’endettement public s’est maintenu à un niveau stable de 2000 à 2008, mais qu’il y a une hausse majeure depuis la crise des subprimes. Effectivement, la dette publique de l’Allemagne a augmenté de 20 points de pourcentage et celle de la Grèce a augmenté de 50 points de pourcentages. Ainsi, la crise de 2008 « a entraîné des déficits publics largement supérieurs, dans certains pays de l’UEM, à ceux tolérés par le pacte de stabilité » doc 1. Cela s’explique aussi par le « jeu des stabilisateurs automatiques » (doc1, l.27). En effet, en cas de récession, les prestations sociales distribuées augmentent, par exemple en direction des individus au chômage, et les recettes fiscales diminuent. En conséquence, le déficit budgétaire se creuse encore plus.

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