Système fiscal déclaratif et contradictoire en matière des transactions immobilières
Dissertation : Système fiscal déclaratif et contradictoire en matière des transactions immobilières. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar youkassal • 14 Septembre 2016 • Dissertation • 27 441 Mots (110 Pages) • 923 Vues
Table des matières
Table des matières
ABREVIATIONS
Thématique
Intérêt du sujet :
Délimitation du sujet :
Méthodologie :
Introduction Générale……………………………………………………………………………………………………………………...10
Partie 1 : Système fiscal déclaratif et contradictoire en matière des transactions immobilières
Introduction de la 1ére partie
Chapitre 1 : contrôle fiscal en matière des transactions immobilières
Section 1 : cadre juridique et fiscale des transactions immobilières
Définition et classement juridique des transactions immobilières
a) Transactions immobilières à titre onéreux
b) Transactions immobilières à titre gratuit
Imposition en matière de transaction immobilières
a) Droits d’enregistrement
b) Impôt sur le Revenu sur le Profit Foncier (IR/PI)
Section 2 : constant actuel du système de contrôle fiscal en matière des transactions fiscales.
Les formes de contrôle fiscal
a) Contrôle à priori :
b) Contrôle à posteriori :
Les procédures de rectifications des bases imposables
a) Redressement suite à un accord à l’amiable :
b) Redressement suite à une taxation d’office :
Chapitre 2 : Procédures de recouvrement des créances fiscales et formes du contentieux fiscal
Section 1 : Procédures de recouvrement des créances fiscales
Phase amiable du recouvrement des créances fiscales
a) Premier avis de relance.
b) Dernier avis sans frais.
Phase forcée du recouvrement des créances fiscales
a) Commandement.
b) Avis à tiers détenteur
c) La saisie et la vente.
Section 2 : les formes du contentieux fiscal
Le contentieux administratif
a) Le recours gracieux et le droit au dégrèvement
b) Le recours devant les commissions (CLT, CNRF).
Le Contentieux judiciaire
a) Le recours devant le tribunal administratif.
b) Le recours devant la cours suprême.
Conclusion de la première partie
Partie 2 : La performance du processus du contrôle fiscale en matière des transactions immobilières entre réalité et perspectives.
Introduction de la deuxième partie
Chapitre 1 : Réalité des contraintes entravant le système actuel du contrôle fiscal des transactions immobilières
Section 1 : Contraintes liées à l’environnement externe de l’administration fiscale marocaine
Problèmes survenant du secteur immobilier
a) Un secteur immobilier informel et non structuré
b) La pratique du prix « noir » dans la transaction immobilière
Problèmes liés au comportement du contribuable
a) Le manque d’une culture de civisme fiscal
b) Les garanties offertes aux contribuables
Section 2 : Contraintes liées à l’environnement interne de l’administration fiscale marocaine.
Problèmes liés à la structure de loi fiscale.
a) La menace de la prescription
b) Causes juridiques
Problèmes liés à l’insuffisance des moyens.
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