Quelle action publique pour l'environnement ?

Fiche de SES : Quelle action publique pour l’environnement ?

Définitions :

• Pouvoirs publics : Ensemble des services chargés du gouvernement et de l’administration d’un Etat ou d’une collectivité locale ou territoriale.

• Action publique : Action des pouvoirs publiques (lois, réglementations…) en vu de traiter les problèmes publics inscrits à l’agenda politique.

• Problème publics : ensemble de problèmes nécessitant l’intervention des pv publics

• Agenda politique : ensemble de problèmes faisant l’objet d’un traitement de la part des pv publics.

• Réglementations : ensemble des normes édictées par les pouvoirs publics et devant être respectées par les agents éco°

• Marché de quotas d’émission : marché sur lequel les entreprises s’échangent des permis d’émission de gaz a effet de serre qui leur ont été attribués par les pv publics

• Taxation : procédés par lequel les pv publics fixent un prélèvement obligatoire sur une opération économique

• Subvention : aide monétaire accordés par les pv publics à des agents éco°

• Externalité negative : conséquence néfaste que l’activité d’un agent éco° a sur le bien être d’un autre agent sans que le premier de verse de compensation au seconde de dédommagement

• Bien commun : biens dont on ne peut empecher un «passager clandestin » de l’utiliser (non excluable) mais dont la consommation par une personne, diminue les quantités ou la qualité disponibles pour les autres (rivalité): ressources de la mer

• Passager clandestin : situation d’un acteur éco° qui espère obtenir les gains d’une action collective sans en avoir supporter les coûts

• Développement : ensemble des changements structurels permettant l’amélioration du niveau de vie et des conditions de vie d’une population

• Organisation non gouvernementale (ong) : organisation a but non lucratif, de dimension internationale, indépendante des pvs publics, qui se mobilise pour défendre une cause d’intérêt général

I) Les multiples acteurs de l’action publique pour l’environnement.

Question sociale soit dans l’agenda politique →il faut qu’elle soit construite comme un problème                                                        public, nécessitant : une mobilisation sociale et                                                             une médiatisation du pb

→ nombreux acteurs : (pv public, ONG, entreprise, partis) participent a la constructions des questions environnementales comme pb public et à leur mise à l’agenda politique.

Action publique → échelle locale, nationale, européenne ou mondiale

climat : bien commun mondiale, l’échelon internationale est nécessaire pour être + efficace.

Kyoto 1997 : accord ayant permis de fixer des objectifs globaux en matière de réduction des gaz à effets de serre  →   mais la mise en œuvre concrète des engagements peut être décidé à l’échelle mondiale (comme la mise en place des marchés à quotas) ou nationale (la mise en place de réglementation ou de taxation)

II) Les instruments économiques sont-ils efficaces pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement ?

[pic 1]

Les rejets de gaz à effet de serre constituent une externalité négative, source de défaillance de marché. Les responsables de la pollution (effet négatif) ne payent à priori pas son coût social, et ne sont donc pas incités à réduire leur activité néfaste. Il revient donc aux pv public d’intervenir, par la contrainte ou par des incitations éco°

1) Réglementations : ensemble de normes édictées par les pv publics et devant être respectées par les agents éco°.  

elle peut :

- interdire certains produits polluants,

- encadrer certains procédés de production,

- fixer un seuil de pollution à ne pas dépasser (norme d’émission pour les véhicules)

- exiger un niveau de qualité pour certains produits comme l’eau

- être efficace pour supprimer la source d’une nuisance sur l’environnement

- nécessiter  des coûts de contrôle élevé ou peut engendre des coût élevés pour les agents éco°

                                 → coût qui peuvent être difficilement supporter pour les ménages modestes

- elle n’incite pas les agents à polluer moins que le seuil de réglementation

→ effet rebond: intensification de l’usage d’un bien + économe en énergieett

Il existe aussi des instruments éco° reposant sur des incitations monétaires (taxation, subvention), ou combinant contrainte réglementaire et incitations (marché des quotas)

2) La taxation correspond au principe du pollueur payeur, visant à internaliser les externalités négatives des agents éco°

→ en les faisant payer un coût social individuel de leur activité néfaste.

→ inciter monétairement les pollueurs a modifier leur comportement

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