Les institutions et la société israélienne

consiociationalisme doit permettre surmonter divisons présentent ds la population afin qu’elles ne mettent pas en danger la démocratie et l’ordre. Il existe dans le monde plusieurs démocratie de ce type dont la Suisse qui est connue pour être l’un des états les plus paisibles au monde et d’autre part… Israël. Il s’agit sûrement de l’un des pays les plus critiqués à l’ONU, on remet en cause son aspect démocratique, on parle parfois de démocratie ethnique, mais Israël évolue dans un environnement complexe aussi bien interne qu’externe comme l’ont si bien montré les émeutes dans les villes arabes il y a quelques mois, les élections à répétition ces dernières années ou encore les tensions régionales causées par ses rapprochements diplomatiques.

Alors dans ce contexte, comment Israël parvient à s’organiser pour demeurer une démocratie ? A quels défis et difficultés doit-elle faire face et comment y répond-elle ?

Nous nous intéresserons dans un premier temps aux institutions et à l’organisation de la société civile et démocratique puis nous pencherons sur les avantages et surtout les problèmes que posent l’absence de constitution et le proportionalisme.

I) Les institutions (et la société israélienne)

A) Séparation horizontale des pouvoirs

P exécutif : -1er ministre=chef de l’état, élu pour 4ans par le pouvoir législatif, responsable devant la chambre

-président n’a qu’un rôle honorifique, élu pour 7 ans par Knesset, 1 seul mandat possible

P législatif : détenu par Knesset, parlement monocaméral élu à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Knesset peut être dissoute par le président si PM le demande

Peut s’auto-dissoudre comme en 2019 si pas d’accord sur le budget

Pas de séparation stricte des pouvoirs : 1) Président confie à un député la responsabilité de faire un gouv  2) ce député constitue gouv  3) le vote de confiance par le parlement à la majorité absolue

4) s’il n’obtient pas la confiance, le président donne la charge à un autre député, si celui-ci n’y arrive pas, le parlement peut nommer un député à la majorité absolue qui s’en occupera

P judiciaire : common law, tribunaux civils et religieux (mariage+succession)

-Cour suprême limite le pouvoir législatif, (a pris avec le temps de + en + de pouvoir) : -1992 : loi fondamentale sur la dignité→base constitutionnelle

B) Géographie sociale et politique de l’état juif

Divisions rendent dificil émergence projet commun :  Arabes/juifs         Laïques/orthodoxes   Sépharades/ashkénazes   Riches/pauvres

Division pol surtout autour du rel

-Meretz+parti travailliste= ext gauche anti religieuse

-Yesh Atid=centre laic de Yair Lapid qui doit alterner avec

-Yamina=droite religieuse de Naftali Bennett

-Likoud=droite laïque mais précédemment alliée aux religieux

-Shaas (séfarade)+judaïsme unifié de la torah(ashkénazes)=droite dure religieuse

II) Problèmes posés par le manque de constitution et tentatives de résolution

A) Un manque qui impose de se tourner vers les lois fondamentales

Raisons de l’absence : pressions religieuses//risque de s’appliquer à des juifs qui ne sont pas encore revenus//en cas de guerre, risque de limiter pouvoir et prise de décisions rapides

Même si déclaration d’indépendance qui pose grands principes (égalité, liberté, non-discrimination, respect charte des nations unies) a pu être interprété comme constitution qui consacre

Un choix palliatif, les lois fondamentales : -1950 : résolution Harari=choix d’écrire constitution petit-à-petit par le biais de lois fondamentales

Votées à majorité par Knesset

Certains articles de lois fondamentales sont rigidifiés=nécessité de maj absolue pour les réviser

La constitution ne se niche que dans les lois rigides 

Signifie que la loi ordinaire peut modifier la loi fondamentale ou ne pas la respecter si des articles qui la contredise sont adoptés à maj absolue=révision constitutionnelle implicite

B) Vers un constitutionnalisme qui s’affirme

-Arrêt United Mizrahi Bank Ltd/Migdal de 1995 : une loi efface les dettes de kibutz

→ recours de la banque qui y voit une violation du droit de propriété. Or la loi fondamentale Dignité n’est pas rigidifiée → faut arbitrer entre une loi fondamentale et loi ordinaire Dans l’arrêt, la Cour Suprême considère que cette loi ne viole le droit de propriété que de manière proportionnelle → l’ensemble des lois fondamentales sont désormais rigidifiées

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