Historique des politiques de l'emploi

Historique des politiques de l’emploi

a)  De 1975 à 1980

Au début de cette période (1975), le gouvernement de J. Chirac applique une politique de relance financée par une forte augmentation budgétaire accompagnée de soutien monétaire. La croissance reprend à un rythme soutenu, mais la situation extérieure s’est fortement dégradée (augmentation des importations de biens de production en majorité en provenance d’Allemagne) et le chômage persiste. Les mesures qui sont prises dans le cadre de cette politique globale de relance, sont des mesures de politique passive (prime de retour pour les travailleurs étrangers, allocation chômage assez généreuse) car on pensait que le chômage était conjoncturel.

b)  De 1981 à 1990

Entre 1981 et 1982, Mitterrand arrive au pouvoir, P. Mauroy devient premier ministre et décide de conduire une politique de relance de la demande. Le gouvernement créé 200 mille emplois publics, augmente le SMIC de 10%. Le résultat est là aussi très mauvais, car cette politique a généré de l’inflation, provoquée par une distribution de pouvoir d’achat sans commune mesure avec les revenus distribuables de la croissance.

La France se tourne dès lors vers une politique de désinflation compétitive,  consistant à désindexer les salaires sur les prix. Les négociations salariales ne se font plus sur des anticipations de hausse de prix mais après que l’inflation est eu lieu.

Les politiques de l’emploi (RMI, forte indemnisation des chômeurs…) vont rendre socialement tolérable le chômage. Dans le même temps, l’Etat introduit toute une panoplie de mesures (gestion des préretraites, contrat de solidarité, stage en entreprise, suppression de l’autorisation de licenciement (1986)…) rendant plus flexible le marché du travail.

c)  Les années 90

Jusque-là, les politiques de l’emploi visaient les catégories les plus défavorisées (notamment les jeunes non diplômés, les chômeurs de longue durée…). Désormais, on enregistre une augmentation des exonérations de charges sociales en faveur de certains emplois ou de certaines entreprises. Ces mesures visent à stimuler la demande de travail, au lieu d’aider certaines catégories de demandeurs d’emploi. On assiste au développement du temps partiel et à la réduction du temps de travail (RTT)

d) décennie 2000

En 2001, la dépense pour l’emploi dépasse 52 milliards d’euros, soit 3,6 % du PIB.

Mais une analyse plus fine de celle-ci révèle :

• Que ces dépenses ne représentaient que 2,3 % en 1980 et 3,4 % en 1990 ;
• Les dépenses passives ont diminuées entre 1980 et 2001, passant de 57,6 % à 48,5 % ;
• Les dépenses actives au contraire ont une évolution contraire, elles passent de 42,4 % à 51,5 pour la même période.

En 2002, les politiques qui sont mises en place visent à réduire le chômage structurel.

Mais sur la décennie 90 et le début des années 2000, les dispositifs mis en place sont nombreux, on en recense plus de 80, avec des niveaux de complexité différents.

Les contrats emplois solidarité (CES) crées en 1990 pour favoriser l’insertion professionnelle par l’acquisition de compétence et de savoir-faire. Ils peuvent être signés par les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations.

Les contrats emploi consolidé (CEC) ont été créés en 1992, ils sont destinés aux titulaires d’un CES qui n’ont pas trouvé de d’emplois à l’issu de ces contrats.

Ces deux types de contrats touchent un peu plus de 310 mille salariés aujourd’hui. Après plus de 10 ans, leur bilan reste assez mitigé, car ils répondent assez mal à leur fonction principale qui est de conduire vers un emploi stable.

Les contrats initiative emploi (CIE) ont été créés en 1995 pour favoriser l’insertion des chômeurs les plus en difficulté, ils sont signés essentiellement par les entreprises.

Les contrats emplois-jeunes, créés en 1997, sont destinés aux jeunes de moins de 26 ans sans contrat, et à ceux entre 26 et 30 ans non indemnisable par l’UNEDIC. Ils peuvent être signés par les établissements scolaires, la police, les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations. Ils peuvent être à durée indéterminée ou déterminée de cinq ans. L’Etat contribue par subvention représentant 80% du SMIC. Aujourd’hui, environ 200 mille jeunes bénéficient de ce dispositif, et immédiatement après, près des 2/3 occupent un emploi (54% en CDI et 36% en CDD, les autres sont essentiellement en intérim) et un quart se retrouve au chômage).

Le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) a été mis en place en 2001 en réaction aux lois Aubry. Pour y bénéficier le chômeur doit avoir travaillé quatre mois sur les 18 derniers mois. Après avoir signé le PARE avec l’ANPE suivi d’un entretien pour mesurer son degré d’autonomie, le chômeur signe le plan d’action personnalisé (PAP) afin de faire un bilan de ses compétences.

B.  Règlementation du marché de l’emploi et réduction du temps de travail

La règlementation du marché de l’emploi  vise à garantir un revenu minimum, à aménager le temps de travail et à lutter contre le chômage.

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