BTS CG, évaluation de fiscalité

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BTS CG

ÉVALUATION DE FISCALITÉ (P3)

Lundi 9 novembre 2020

DOSSIER 1 – SA SANAU : Déclaration CA3

La SA SANAU fabrique des chaussures de qualité. Son activité est

internationale, notamment vers l’Italie en raison de sa proximité

géographique. Le responsable comptable vous demande d’effectuer la

déclaration de TVA du mois d’octobre N. elle est soumise au régime du

réel normal (déclaration mensuelle CA3).

Le taux de TVA à retenir est le taux normal, sauf indication contraire. La déclaration de TVA du mois de

septembre indique un crédit de TVA de 8 555 €.

MISSIONS :

1. À l’aide des annexes 1 et 2, calculez le montant de la TVA nette du mois d’octobre, en complétant le

tableau Excel fourni. Justifiez le raisonnement pour chaque donnée.

2. Renseignez l’imprimé fiscal CA3 pour le mois d’octobre.

3. Passez les écritures comptables relatives à la TVA nette d’octobre.

Le comptable de l’entreprise informe le dirigeant que, lors de la cession du bâtiment, une option en

matière de TVA est possible. Le dirigeant se demande en quoi consiste cette option et quelles seraient ses

conséquences pour l’entreprise. Il souhaite que vous l’éclairiez à ce sujet.

4. Répondre à l’interrogation du dirigeant de l’entreprise sous la forme d’une note structurée.

ANNEXE 1 : Achats et ventes du mois d’octobre N

Toutes les écritures comptables relatives aux opérations d’achats et de ventes ont été

correctement enregistrées dans les journaux de l’entreprise.

• Achats HT

− En Italie : 27 600 € (matières premières)

− En France :

o 289 328 € (matières premières)

o 19 000 € (prestations de services facturées et réglées en octobre). Les prestataires

concernés n’ont pas opté pour la TVA sur les débits).

o 28755 € (prestations de services facturées en octobre, réglées en novembre). Les

prestataires concernés ont opté pour la TVA sur les débits.

o 3 200 € (prestations de services facturées en octobre, soumises au taux de TVA de

10 %). Les prestataires concernés ont opté pour la TVA sur les débits.

o 165 € (fleurs destinées à décorer le hall d’entrée de l’entreprise)

o 700 € (cadeaux destinés à des clients étrangers, valeur unitaire du cadeau : 70 €).

• Ventes HT

− En France : 371 917 €

− En Norvège (hors UE) : 31 400 €

− En Italie : 187 345 €

− En Espagne : 38 305 €

Les prestataires membres de l’Union européenne ont fourni leur numéro de TVA.

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ANNEXE 2 : Les opérations d’investissement et de cession d’actifs

DOSSIER 2 – SARL MICRO+ : Déclaration CA12

La SARL MICRO+, créée par M. Martin il y a 15 ans, s’est installée

dans la galerie marchande d’un grand centre commercial de

Roubaix. Elle a pour activité le négoce, la réparation et la

maintenance de matériel informatique. Depuis trois ans, elle

commercialise également des livres spécialisés dans les systèmes

d’exploitation.

Afin de simplifier l’organisation comptable, le cabinet d’expertise comptable en charge de la tenue des

comptes et des déclarations fiscales de la SARL lui a conseillé d’opter pour la TVA sur les débits concernant

ses prestations de services.

L’organisation

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