CULTURE DES RISQUES GBD

Introduction

La fiscalité des personnes physique est régis pour l’essentiel par le code des impôts. En vertus de son article 1A, il est établi un impôt annuel unique sur la revenue des personnes physique désigné sous le nom d’impôt sur le revenu. Cette imposition exclue seulement et sous certaines conditions les ambassadeurs, les agents diplomatiques, les consuls, les agents consulaire de nationalité étrangères ainsi que certaines personnes physiques de condition modeste. L’imposition ainsi régis par le CGI (code général des impôts) affect 12 Millions de foyers français dont seulement 1 sur 2 est redevable de l’impôt. Au niveau de l’état cette fiscalité des personnes physique permet de recouvrir 72 milliards d’euros ce qui représente la deuxième source de recette d’imposition direct du budget de l’état soit environ 24%

Chapitre 1. L’établissement de l’impôt sur le revenu

Paragraphe 1 La notion de foyer fiscal (FF)

L’impôt sur le revenu est exigible de chaque contribuable désigné sous le nom de foyer fiscal, chacun de ces foyers devra établir chaque années le montant de son imposition au regard de 3 notions spécifiques que sont le quotient familial, le revenu imposable et les déductibilités diverses dont sont susceptible de bénéficier les foyers fiscaux. Dans la fiscalité des personnes physique la seule entité d’imposition reconnu par le CGI est le foyer fiscal. De manière générique il s’agit du sujet de droit fiscal de l’IR et le contribuable. Ce foyer est nécessairement composé d’au moins une personne physique majeur il peut ainsi comprendre soit une personne célibataire veuve ou divorcé soit un couple mais il faut alors que celui-ci soit marié ou liée par un pacte civil de solidarité (PACS).

Paragraphe 2 l’établissement du revenu imposable (RI) du FF

L’impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des revenus qu’il s’agisse de revenue ou de bénéfice, de source française ou étrangère que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours d’une même année civil. L’imposition sur le revenu connait à compter de 2018 une année de transition avant l’entrée en vigueur d’une réforme portant sur le recouvrement de l’IR.

Jusqu’à maintenant et en ce compris les revenus perçus en 2018 chaque contribuable doit déclarer ses revenus perçus l’année précédente et payé son IR la même année que sa déclaration. A partir du 1er janvier 2019 la déclaration de revenu et le paiement de l’IR s’effectuerons la même année que celle au cours de laquelle les revenus sont perçus. Quoi qu’il en soit avant comme après la réforme instaurant un prélèvement à la source chaque contribuable doit adresser à l’administration fiscal une déclaration de revenu laquelle comprend des déclarations spécifiques par catégorie de revenus et une déclaration d’ensemble qui synthétise toutes les sources de revenus du foyer.

Revenu brut catégorielle (RBC), Revenue net catégprielle (RNC), revenue brut global (RBG), revenue net global (RNG), RNG = RI

RBC1-Charges= RNC1
RBCn-charges n= RNCn

Somme des RNC = RBG

IR brut = (R1 x Ti– (N x T2)

QF = R1/N => Ti/T2

IR net = IR brut +/- correction – déductions diverses

La revenue imposable du foyer fiscal véritable base d’imposition permettant d’obtenir le montant de l’IR est obtenue en déduisant de la revenue brute global du foyer certaines charges et abattements propre à ce foyer, les charges considérés sont énumérées par la loi et concernent les pensions alimentaires versés à l’ascendant (parents) et les descendant (enfants) ou encore les ? les avantages en nature consentie a des personnes de plus de 75 ans. Lorsque vous faites des emprunts pour remplacer des dispositions d’isolement font l’objet de déductibilité fiscal, les charges financières relatives à l’entretient des monuments historiques. Les versements effectués en vue de la retraite du combattant, les cotisations versés au titre de l’épargne retraite ou encore les souscriptions au capital ou en action de certaines sociétés. Au Delas de ces charges du foyer la loi prévoit également la déductibilité de certains abattements notamment lorsque le foyer a à sa charge des personnes âgées de plus de 75 ans ou de personnes atteintes d’une infirmité ou encore lorsque le foyer assume la charge d’un enfant qui a fondé son propre foyer fiscal. Le RBG est lui-même obtenu en procédant à la somme de tous les revenus nets catégorielle perçus par les différents membres du foyer fiscal. Ces RNC sont obtenus en application de toutes les règles propres à chacune des 8 catégories de revenu énumérés par le CGI. En vertus de ces règles il est ainsi possible de déduire des revenus bruts de chacune des catégories, des charges professionnels, engagés pour percevoir et conserver ces revenus bruts.

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