La culture et la gestion des risques

La culture et la gestion des risques

« Défini comme étant l’éventualité de subir des impositions futures notifiées par le service de contrôle fiscal ou de rater une opportunité d’avantage fiscal, le risque fiscal occupe une place de choix parmi les préoccupations des entités »147.

Le risque fiscal peut être connu et résulter d’une décision intentionnelle des organes de gestion148, comme il peut être inconnu et résulter soit d’une négligence149 ou d’une erreur150, soit de la survenance d’évènements imprévisibles dans le contexte de l’entreprise151.

« Selon la fameuse loi de Murphy, si une catastrophe peut avoir lieu, elle aura lieu au pire des moments. Pour éviter que la catastrophe ne se produise, il faut en conclusion rendre son avènement impossible ou du moins très peu probable »152.

Dans un contexte caractérisé par une inflation et une instabilité au niveau des textes juridiques régissant la fiscalité, par une doctrine administrative qui n’hésite pas à jouer le rôle du législateur fiscal et à apporter des ajouts à la loi153, à prendre des positions ambiguës154 et parfois illogiques155 et par l’existence d’une administration fiscale cherchant à maximiser sa recette par tous les moyens disponibles même en tordant le coup aux principes fondamentaux, sans égard à l’intérêt de l’entreprise et à la bonne ou mauvaise foi du contribuable, la gestion efficace des risques fiscaux est devenue un facteur clé pour la survie et le succès des entreprises Tunisiennes.

En effet, l’analyse des états financiers de certaines entreprises montre que la charge fiscale constitue une partie assez importante de leurs charges, « les écarts peuvent se traduire par des variations importantes des résultats financiers de l’entreprise lorsque les impôts ne sont pas convenablement gérés et contrôlés »156.

Pour être optimale, la gestion des risques doit se traduire dans la culture des responsables et du personnel de l’entreprise d’une part et dans les prises de décisions de l’entreprise d’autre part.

1. La culture du risque

« La culture du risque fait que, même lorsque l’entreprise est « en contrôle » aujourd’hui sa direction a conscience que le mode de fonctionnement qui permet aujourd’hui d’être « en contrôle » ne garantit pas nécessairement que l’entreprise le demeure face au niveau de changement et de complexité du monde des affaires de demain et que par conséquent, la vigilance est une condition de survie dans le nouveau mode de fonctionnement de l’économie »157.

L’expert-comptable doit se tenir vigilant. En effet, même s’il est convaincu que toutes les menaces et que tous les facteurs susceptibles de créer des risques sont sous contrôle, il doit être conscient de la possibilité de survenance d’un événement ou d’un changement des textes législatifs ou de la doctrine en vigueurs pouvant être source de risques fiscaux importants et dont l’effet peut être néfaste pour l’entreprise.

2. La gestion des risques fiscaux

La gestion des risques fiscaux peut prendre deux formes :

* Une gestion passive

* Une gestion proactive

1. La gestion passive du risque fiscal :

Dans ce mode de gestion, le professionnel aide les dirigeants de l’entreprise à réagir à une menace ou alléger les répercussions négatives des risques qui peuvent survenir.

2. La gestion proactive du risque fiscal :

« Gérer le risque, c’est agir sur deux domaines essentiels qui sont la prévention et l’intervention »158.

« Dans une approche proactive, non seulement l’entreprise se donne les moyens d’éviter les dangers, mais cherche également à profiter des opportunités qui les accompagnent »159.

La gestion proactive des risques se traduit par la mise en place d’un processus permettant de détecter le risque et de tirer profit des opportunités qui l’accompagnent.

Ce processus comprend 5 étapes :

* Identification des risques: « Plus généralement appliquée aux entreprises, la gestion du risque s’attache à identifier les risques qui pèsent sur les actifs de l’entreprise, ses valeurs au sens large »160. Pour pouvoir aider la direction à gérer d’une manière efficace les risques fiscaux, l’expert-comptable doit commencer par une prise de connaissance de tous les secteurs d’activité de l’entreprise.

Certaines personnes sont tentées de penser que les risques fiscaux s’imputent limitativement aux questions se rattachant au service de fiscalité de l’entreprise. Certes, les risques fiscaux sont générés en grande partie, par la possibilité de conflits

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