Vaut-il mieux contester la loi 21 ou ignorer les minorités religieuses touchées ?

Nom : Leiticia Taleb

Vaut-il mieux contester la loi 21 ou ignorer les minorités religieuses touchées ?

Tout contrat social implique un abandon total par chaque individu de ses propres droits et intérêts afin d’obtenir les droits associés à la composante majoritaire des citoyens. Il n’est pas nécessaire pour le gouvernement élu par le peuple de satisfaire l’ensemble des libertés civiles et les droits juridiques de ses sujets, parce que ses intérêts et ses préoccupations sont identiques à ceux du peuple. Le gouvernement n’agit que par des lois qui sont l’émanation de la volonté générale de ses citoyens. Or, il peut y avoir des lois contraignantes qui suscitent des mécontentements. C’est le cas de la loi 21 adoptée dernièrement au Québec. Cette loi interdit aux fonctionnaires le port du voile et signes religieux dans les établissements publics. Une telle législation pose le problème du droit et du devoir des citoyens envers leur État. Comment concilier le devoir des citoyens à respecter les lois qu’ils se sont fixées et le droit qui leur permet de contester une loi qui leur semble inéquitable devant les tribunaux. En ce sens, vaut-il mieux contester la loi 21 ou ignorer les minorités religieuses touchées ?

Pour répondre à cette question, nous illustrons les approches divergentes deux grands philosophes très connus. Le premier est Jean-Jacques Rousseau. C’est un écrivain, philosophe et musicien né à Genève en 1712. Il a acquis une grande notoriété par ses idées révolutionnaires et par ses écrits. Le contrat social est un ouvrage qui pose les jalons de l’égalité et de la liberté entre tous les citoyens. (1) Le deuxième est John Lock, un philosophe britannique né en 1632. Il est l’un des fondateurs de l’empirisme philosophique et un précurseur du libéralisme politique (2).  

Au Québec, la loi 21 sur la laïcité de l’État interdit le port de signes religieux aux enseignants des écoles du Québec. Elle interdit, également, à l’ensemble des fonctionnaires et agents de l’État de voiler leur visage lorsqu’ils offrent un service à la population (3). Cette loi affirme objectivement que l’État Québécois est laïque. La laïcité s'applique conformément à quatre principes ː la séparation de l'État et des religions, la neutralité religieuse de l'État, l'égalité de tous les citoyens et citoyennes, ainsi que la liberté de conscience et la liberté de religion. (4)  Au vu de cette définition, la liberté de religion est reconnue pour chaque citoyen. De même, l’État ne doit aucunement s’immiscer dans les religions. Cependant, en se référant au principe de la séparation de l’État et des religions, le gouvernement s’accommode le droit de limiter certaines croyances et pratiques religieuses. On évoque ici le port du voile et les signes religieux dans les établissements publics.  Ainsi, la loi 21 est apparue pour certains citoyens comme une législation moderne et protectrice des libertés publiques dans la mesure où elle traite la séparation de la religion de l’État. Pour d’autre, elle constitue une atteinte à leur liberté de religion. Cette contradiction suscite de reposer la problématique. Vaut-il mieux contester la loi 21 ou ignorer les minorités religieuses touchées ?

Le choix du devoir ou du droit est un sujet qui apporte plusieurs idées controversées. Abordons, dans un premier lieu, les adeptes du devoir de l’individu envers la société. Dans un tel cas, il est soumis à la volonté de la majorité. Il applique les lois votées par ses représentants élus. Il cherche l’intérêt collectif au détriment des profits personnels. En sorte, la quête de l’égalité et de l’intérêt collectif l’emporte sur la liberté du choix. En parallèle, d’autres citoyens pensent que les lois sont faites pour réguler le fonctionnement de la société, garantir les libertés et satisfaire les diverses sollicitations. Toute loi contraignante des droits et libertés de la personne est contestable.

Commençant par l’idée que le peuple doit se soumettre aux lois parce qu’il est l’auteur. Dans ce contexte, Rousseau mentionne que « dans l’état civil tous les droits sont fixés par la loi (5) ». Étant les droits sont créés par les lois, le droit réalise la notion d’égalité. Ainsi, tout acte émanant de la volonté générale du peuple oblige tous les citoyens à se conformer. Par conséquent, il vaut mieux d’ignorer la minorité religieuse touchée par la loi 21. La minorité religieuse ne devrait pas revendiquer ses libertés individuelles ou se focaliser sur ses intérêts privés, mais elle doit agir pour le bien de la collectivité.  De ce fait, l’interdiction du port des signes religieux par des enseignants des écoles publiques primaires et secondaires du Québec obéit seulement à la primauté de l’égalité et de l’intérêt collectif. Ainsi, les fonctionnaires du gouvernement doivent se conformer aux lois. Ils accomplissent, ainsi, que leur devoir envers les citoyens. De sorte, le bien de tous doit être la priorité de chacun, car : « s’il n’est pas impossible qu’une volonté particulière s’accorde sur quelques points avec la volonté générale, il est impossible au moins que cet accord soit durable et constant; car la volonté particulière tend, par sa nature, aux préférences, et la volonté générale à l’égalité ». (Rousseau, p.10) (6) Le fait de porter un voile pour couvrir son visage ou un signe religieux dans son lieu de travail dévoile les préférences religieuses de la personne. Cet état de fait tend à influencer les autres sur ce sujet. Or, selon Rousseau, l’influence peut amener certaines inégalités. Elle peut empêcher l’individu de penser par lui-même et de se faire sa propre opinion des choses, et si l’influant est assez fort et possède du pouvoir, celui-ci peut nuire aux autres. De plus, dans le cadre du travail, si les convictions personnelles prennent plus de place que le devoir d’exécuter les tâches de celui-ci, alors la personne : « jouiraient des droits du citoyen sans vouloir remplir les devoirs du sujet; injustice dont le progrès causerait la ruine du corps politique. » (Rousseau, p. 8) (7) C’est pour cela que le devoir doit l’emporter sur le droit personnel, car il assure l’égalité.

Par ailleurs, John Lock estime que lorsque la loi est injuste, le peuple peut la contester. La loi 21 enfreint, ainsi, le droit garanti par les chartes des droits. Ce droit permet aux citoyens d’exercer leurs droits et libertés sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur un motif de religion. Cette limite ne devrait pas exister selon le philosophe. D’après lui, la société doit obéir aux lois faites par le gouvernement seulement si, ce dernier protège les libertés, les propriétés et les droits de la population. Or, avec cette loi, le législateur privilégie la laïcité au détriment du droit à la liberté de religion. De plus, ce n’est pas seulement le droit de porter le voile et les signes religieux qui sont interdits mais, aussi le droit d’exercer ou de travailler dans les établissements publics. En ce sens, le consentement établi entre la société et le pouvoir législatif n’est pas respecté dans le cas de la loi 21. Le gouvernement doit mettre en place des lois équitables qui s’appliquent à toute la population.  Pour John Locke : « la plus grande et la principale fin qui se propose aux hommes lorsqu’ils s’unissent en communauté et se soumettent au gouvernement, c’est de conserver leurs propriétés et leurs libertés. » (John L, p. 9) (8) La sécurité devrait être présente pour toute la population. Le pouvoir ne devrait pas s’immiscer dans la vie privée des individus en leur dictant comment ils doivent agir, mais seulement à protéger leurs droits et leurs libertés. Pour autant, la loi 21 vise à créer des discriminations envers les communautés religieuses et des inégalités. La population devrait plutôt acquérir ses droits. Elle doit, également, protéger ses biens, ses droits et ses libertés.

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