Le traité de Maastricht
Commentaire d'arrêt : Le traité de Maastricht. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar matt4485 • 15 Mai 2022 • Commentaire d'arrêt • 367 Mots (2 Pages) • 370 Vues
Contexte :
Signé, le 1er novembre 1993, Le traité de Maastricht intervient dans le contexte de la chute du mur de Berlin en 1989 et de la fin de l'URSS en 1991, marquant la fin de la guerre froide. Il institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni). L’union Européenne permet alors de regrouper trois piliers : Premièrement, la Communauté européenne (qui remplace la CEE) avec des compétences supranationales étendues, à laquelle s’ajoutent les deux autres Communautés (CECA et Communauté Euratom). Deuxièmement la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui permet d’entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère, mais a l’unanimité. Troisièmement L’UE définit également une politique conduisant à une défense commune avec la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI) qui a été conçu pour faciliter et rendre plus sûre la libre circulation des personnes entre les pays de l’UE. Les décisions se prennent à l’unanimité sur le franchissement des frontières extérieures, la lutte contre le terrorisme, la criminalité, la coopération en matière de justice pénale et civile, la lutte contre l’immigration irrégulière ainsi que la politique commune d’asile. Le premier pilier relève de l’action communautaire, les deux autres de la coopération intergouvernementale.
Citoyenneté :
Le traité reconnaît la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union. La citoyenneté européenne est donc conditionnée par la citoyenneté nationale mais elle donne de nouveaux droits : elle permet de circuler et des résider librement dans les pays de la communauté européenne , il permet d’obtenir la protection à l’étranger de la part des ambassades et des consulats, de voter et d’être élu dans l’état ou l’on réside pour les élections européenne et municipal sous certaines conditions, et de déposer auprès du médiateur européen une plainte sur l’administration de l’UE
Economie :
Sur le plan économique et monétaire, l’union européenne décide de créer une monnaie unique au 1er janvier 1999, sous l’autorité d’une Banque centrale européenne, achève l’intégration économique et monétaire au sein du marché unique. L’Union économique et monétaire (UEM) se réalise alors en trois étapes :
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