Le problème des textes pénaux

L’ennui est surtout que nos textes pénaux sont de moins en moins en moins accessible en raison d’une piètre faction de rédiger les lois qui multiplie les risques d’erreur de droit. Plusieurs manifestations de cet affaiblissement de kola légalité criminelle peuvent être formé. On assiste tout d’abord à un transfert de la fonction de punir au pouvoir réglementaire signe d’un affaiblissement de la légitimité des soir. Il exulte ainsi des textes d’incrimination. Et de pénalité renvoyant au pouvoir réglementaire pour préciser le comportement interdit ou les modalités d’exécution de la peine. L’effectivité de l’incrimination est alors subordonnée à la rédaction d’un décret d’application qui parfois n’arque que tardivement voire jamais . De même en multipliant les péniens complémentaires le législateur provoque parfois l’embarras du juge qui confondant les peines complémentaires et de substitution ou se trompant dans l’échelle des peines prononce finalement des peines illégale. D’une manière général la multiplicité des lois pénales, lié au phénomène contemporain d’inflation, conduit non seulement à l’overdose législative mais aussi à l’inaccessibilité, source d’inaffectivité.

On peut citer en ce sens la technique des incriminations part renvoi, qui contribue à faire perdre la clarté et la lisibilité de la loi. Ainsi des comportements sont incriminés mais la peine est fixé dans un autre sens ou des éléments de l’infraction qui transforment la nature d’une incrimination principale sont précisé dans des textes isolés. En soi l’incrimination par renvoi n’est pas condamnable il s’agit même d’une technique courante pour notamment relier la loi à des règlements européens mais elle peut devenir dans le cas d’une modification.  

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