La régionalisation avancée cas

PLAN :

Introduction

I. Les fondements de la régionalisation avancée.

A. L’ineffectivité de l’autonomie régionale

B. La tutelle : un frein à la démocratie locale 

II. La régionalisation avancée : quelle importance ? 

A. Les perspectives ?

B. Les conséquences ? 

Conclusion 

Introduction

La décentralisation peut être définie comme ce régime qui consiste au partage du pouvoir entre le centre et la périphérie.
Depuis la réforme de 1997 portant sur la décentralisation territoriale et administrative marocaine, le Maroc est subdivisé en trois niveaux :
1) Les 16 régions économiques, créées par la loi de 1997, ayant chacune à sa tête un Wali (gouverneur de région), ainsi qu'un Conseil régional, représentatif des « forces vives » de la région. Ces régions ont le statut de collectivité locale (article 101 de la Constitution).
2) Ces régions rassemblent les 45 provinces et 26 préfectures, ces dernières étant l'équivalent urbain des premières, qui constituent le deuxième maillon de l'organisation locale du pays et son dirigées par un gouverneur.
3) Enfin, le pays est aussi divisé en 1 547 communes, soit 249 urbaines et 1 298 rurales.
Contrairement au système français ou les collectivités locales jouissent d’une effective autonomie de gestion des affaires locales, au Maroc les mêmes collectivités locales sont encore soumises au control très marques du pouvoir centrale travers la tutelle. En effet les régions, depuis leur création n’exercent pas de façon effective l’autorité de décision. D’où le projet de la régionalisation avancée.
Et pour répondre à la question du « Pourquoi de la régionalisation avancée ? », nous allons tour à tour parler des fondements de la régionalisation avancée (I) et de l’importance de ce projet pour le Maroc (II). 

I) Les fondements de la régionalisation avancée

Pour répondre à la question : « pourquoi la régionalisation avancée » il importe d’examiner d’abord les raisons qui ont conduit à ce projet.

En effet l’article 6 de la charte régionale dispose que « le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région, et, à cet effet, décide des mesures à prendre pour lui assurer son plein développement économique, social et culturel, et ce, dans le respect des attributions dévolues aux autres collectivités locales.». En d’autres termes, le conseil régional est l’organe compétent pour se prononcer sur toutes les questions relatives à la gouvernance régionale. 
Cependant, il s’avère dans la pratique que cette autonomie de gérer démocratiquement toutes les affaires régionales est ineffective (A) car l’exécutif régional reste toujours bicéphale. En effet, le pouvoir reste encore partagé entre le président du conseil régional et l’autorité de tutelle. Mais cette dernière détient l’essentiel des pouvoirs dans la mesure où les délibérations du conseil ne peuvent s’appliquer sans son approbation, ce qui constitue une entrave à la démocratie locale (B). 

A. L’ineffectivité de l’autonomie régionale

La notion de décentralisation territoriale implique le transfert d’un certain nombre de responsabilités aux acteurs d’une partie du territoire national donné. En d’autres termes responsabilités aux acteurs d’une partie du territoire national donné. En d’autres termes il s’agit de confier la gestion des affaires locales aux élus locaux que nous pouvons répartir en trois catégories : ceux appelés à gouverner la région, ceux pour la préfecture, et ceux pour la commune. 
Les régions constituent à cet effet l’échelon territorial supérieur. Leur autonomie implique le pouvoir de prendre les décisions dans tous les domaines sans l’aval d’une autre autorité. Tel en est le cas par exemple en France. C’est le conseil régional qui est le responsable du gouvernement de la région avec à sa tête un président qui exerce certaines fonctions particulières notamment celle d’ordonnateur. Mais au Maroc cette autonomie reste encore ineffective notamment l’autonomie financière dans la mesure où, non seulement le conseil ne fixe pas lui-même les taux des impôts soumis à sa gestion mais aussi ses délibérations en matière budgétaire ne peuvent être valables sans l’approbation de la tutelle. Ce qui constitue une contradiction de la notion de décentralisation.

B. La tutelle : un frein à la démocratie

La décentralisation locale est une technique de gouvernement qui permet aux populations locales de gérer, par le biais de leurs élus locaux, les affaires concernant leur collectivité. Et la notion d’autonomie constitue la clé de voûte de la décentralisation locale. Autrement dit, sans autonomie surtout financière la notion de décentralisation est vidée de tout son sens. Ceci dit peut-on qualifier de décentralisation les coupures territoriales et le transfert de la gestion des affaires administratives si le pouvoir transfert de la gestion des affaires administratives si le pouvoir économique reste toujours sous l’autorité étatique? 

Les régions au Maroc sont encore sous l’emprise étatique. La cohabitation synergique entre la déconcentration et la décentralisation ne constitue qu’un frein à l’épanouissement de la démocratie locale. En effet, il est reconnu que le conseil régional règle toutes les affaires de la région par ses délibérations. Mais dès lors ces délibérations font l’objet d’une approbation en aval, on ne parler de gouvernance démocratique mais au contraire de l’exécution de la volonté étatique. Les élus ont pour mission de satisfaire les besoins locaux et de promouvoir le développement local. Mais ce développement ne peut voir le jour tel que voulu par les élus si ces derniers restent encore réduits à la subordination. Tout le pouvoir financier est détenu par la tutelle dans la mesure où c’est elle qui exerce la fonction d’ordonnateur.

Toutes ces raisons évoquées constituent la cause du projet de la régionalisation avancée. De quoi s’agit-il ? 

II) La régionalisation avancée : quelle importance ?

Le projet a été présenté par SM le Roi.

De façon générale, la régionalisation avancée fait partie intégrante de la démocratisation du pays, aux niveaux national, régional et local. Plusieurs facteurs concourront à en déterminer la crédibilité, le succès et, partant, l’approfondissement continu : une participation de plus en plus large des populations à la vie et aux consultations démocratiques ; des dispositifs et des processus électoraux de plus en plus marqués par la compétition loyale, l’honnêteté et la transparence processus électoraux de plus en plus marqués par la compétition loyale, l’honnêteté et la transparence ; l’émergence d’élites régionales et locales hautement qualifiées, dévouées à l’intérêt public, préparées à la bonne gouvernance et sujettes à la reddition des comptes.

A) Les perspectives? 

La régionalisation avancée vise-t-elle à atteindre les buts suivants : libérer davantage l’esprit d’initiative et les énergies créatives des citoyens et de leurs élus ; contrecarrer et réduire les pesanteurs et les inhibitions bureaucratiques ; promouvoir la proximité et instaurer l’intersectorialité et la territorialisation des politiques publiques et des interventions de l’Etat et des collectivités territoriales, afin d’améliorer l’efficacité de l’action publique ; favoriser un environnement démocratique, largement participatif, propice à la bonne gouvernance, à la responsabilisation et à la reddition des comptes tant des services et des fonctionnaires de l’Etat que des organismes et des responsables élus à tous les niveau. 

La régionalisation avancée est « le transfert des pouvoirs du centre vers la périphérie et une volonté de multiplier les centres de décision ». En effet, les présidents des conseils régionaux jouiront, désormais, de leur pouvoir d'exécution des délibérations desdits conseils. Ils ne dépendront plus des gouverneurs et des walis. Il leur sera attribué la gestion totale des budgets des assemblées communales, pour le financement des projets. Elus au suffrage universel, les présidents des conseils seront responsables devant leurs concitoyens et devant la loi. 

Par ailleurs, la femme constitue aussi un centre concitoyens et devant la loi. 

Par ailleurs, la femme constitue aussi un centre d’intérêt particulier dans ce projet. En effet, il est question au travers de la régionalisation de renforcer la participation de la femme à la gestion des affaires régionales. Ce, à travers l'ajout d'un alinéa à l'article sur l'égalité entre hommes et femmes, de manière à encourager l'accès de la femme aux postes de direction.

B) Les Conséquences ?

« Le projet de régionalisation avancée au Maroc prévoit la répartition du pays en 12 régions au lieu de 16 comme c’est le cas actuellement. Les 12 régions sont : Tanger-Tétouan, Oriental et Rif, Rabat-Salé-Kénitra, Béni Mellal-Khénifra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Darâa-Tafilalet, Souss-Messa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Saguia al Hamra et Dakhla-Oued ed Dahab . »
Cette nouvelle configuration régionale a été faite selon certains critères basés entre autre sur les principes d’efficience, d’homogénéité, de proportionnalité et d’équilibre, mais aussi d’accessibilité et de proximité.
Cependant, leur pertinence est remise en cause. « L’évaluation du découpage régional en vigueur depuis 1997 montre, en effet, qu’il pose des problèmes de pertinence de critères adoptés et partant, de cohérence et de viabilité des entités territoriales qui ont résulté », a reconnu la Commission. Par exemple Casablanca, qui à elle toute seule constitue une région à part entière, sera désormais associée à El Jadida, Berrechid et Settat, de toutes petites périphéries alentours. Toutefois, le gouvernement et le Commission du Conseil Régional (CCR) voient dans cette répartition la possibilité de développement économique

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