Exception d'inexécution

Dissertation

Exceptio non adimplenti contractuts-

Introduction – brouillon

 Accroche

Inexécution - non accomplissement d’une obligation qui peut être total ou partiel, résulter d’une omission ou d’une initiative, être dû à une faute de la part du débiteur ( inexécution fautive) ou cause étrangère ( inexécution fortuite) ou être autorisé par le droit positif ( inexécution licite)

Inexécution licite du contrat est – est le non accomplissement d’une obligation qui peut être total ou partiel autorisé par la loi, les parties et les juges, qui est exercé de façon volontaire

Objet principal du contrat n’est pas exécuté

-Inexécution licite du contrat- -inexécution permise par le droit objectif / et non pas les inexécution illicite non sanctionnés par le droit

défintion =

- conforme à l’ordre public, au droit et au bonnes mœurs

Normalement le droit objectif ne permet pas une exécution défectueuse

La force majeure est susceptible de dégager une personne de sa responsabilité contractuelle, ,à cause de son caractère irrésistible, imprévisible et étranger au débiteur ( force majeure exemple- inondations incendies ,etc . La personne est excusé, alors de son non exécution.

mais elle n’est pas un cas d’inexécution licite, la force majeure n’est pas volontaire et elle ne permet pas au débiteur qui se heurte à la force majeur d’avoir le droit de non exécution, contrairement à l’inéxécution licite du contrat

le délai de grâce accordé par le juge au débiteur , lui donne la possibilité dans le futur de ne pas exécuter, cette inexécution est donc licite.

Les clauses d’irresponsabilité et la force majeure ne sont pas des sources d’inexécution licite duc contrat.

Tout d’abord il faut qu’on se trouve dans un contrat qui impose des obligations, pour que le débiteur ait le droit de ne pas exécuter

Inexécution , peut être partielle ou temporaire de la part du débiteur, inexécution du contrat, ne concerne pas exécuter du tout. Le débiteur pourra pas être capable d’exécuter  l’intégralité de ce qu’il a promis avant l’échéance du contrat, mais il le fera avec retard sans être puni, vu le droit objectif permet ce retard.

Droit du surendettement est une grande source d’inexécution licite

C’est le juge qui offre, en accord avec la loi, ces droits

Parfois, le juge confère au débiteur le droit de ne pas exécuter pour punir le comportement du créancier

Le débiteur pourra aussi, même sans devoir recourir au juge , avoir le droit de ne pas exécuter. Lors de la formation du contrat la loi donne ce type de droit, p.ex – le droit de rétraction ou le droit de rachat du contrat d’assurance vie

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