Droit administratif, arrêt Blanco

DROIT ADMINISTRATIF

Séance n°1

1. Arrêt Blanco

Il s'agit d'un arrêt du tribunal des conflits en du 8 février 1873 relatif à une demande d'indemnisation. En l'espèce, le requérant attente une action à l'encontre du personnel de la manufacture des tabacs pour leur négligence ayant entraîné l'amputation de la jambe de sa fille, percuté par un wagonnet, ainsi que du préfet de Gironde, en sa qualité de représentant de l'état, compte tenu du fait que la manufacture est un organisme étatique placé sous l'autorité du ministère des tabacs.  

Le requérant attente initialement une action en justice le 24 janvier 1872 auprès du tribunal civil de Bordeaux, qui dans un arrêt du 22 juillet 1872 condamne solidairement les salariés et l’État à verser au plaignant la somme de 40 000 francs.

Le tribunal des conflits est cependant saisi suite au jugement rendu. La cour arrive à la conclusion qu'il était légale d'imposer un dédommagement de 40 000 francs mais s'oppose au fait que l’État soit condamné, au motif que l'administration n'est pas soumise aux principes du code civil, ce dernier ayant pour objet les rapports entre personnes privées.

Le dédommagement est donc maintenu mais incombe dès lors uniquement aux employés, jugés négligent.

1. Arret La Flandria

Il s'agit d'un arrêt de la Cour de cassation Belge, en date du 5 novembre 1920 et relatif à une société, se plaignant des dommages causés par un arbre, que la ville était censée abattre pour des raisons de sécurité.

La société demanderesse  attente donc une action à l'encontre de la ville dans l'intention d'obtenir des dédommagements. Le tribunal en charge de l'affaire perd cependant beaucoup de temps, notamment au motif de vérifier si l'arbre se trouvait bien dans une zone potentiellement dangereuse et donc si la mairie était bel et bien tenu de procéder à l'abattage.

La ville, finalement condamnée à une indemnisation se pourvoit donc en cassation dans l'espoir d'obtenir gain de cause.

La cour déclare que le tribunal n'avait pas à chercher si l'arbre était dans une zone classé, ou à se demander s'il est de son ressort de juger compte tenu du fait que l'une des parties était publique.

Aussi, en conséquence, la cour maintient le jugement précédemment, condamnant la ville à payer la somme de 150 francs.

2)

Le droit administratif est dit droit autonome, au motif qu'il est constitué d'un ensemble de règles et de lois qui se différencient du droit privé (droit commun en France). Cette autonomie, est liée à la nature même de l'administration, chargé d'administrer un territoire et à la nature des rapports qui s'établissent entre l'administration et les administrés. La principale différence est donc liée au fait que l'administration se rapproche de l’intérêt général, alors que le droit privé s'intéresse à l’intérêt de l'individu.

3)

Le droit étranger (en l’occurrence) Belge considère que l'administration n'a pas a être jugée de façon particulière. Les pouvoirs sont par conséquent considérés aux yeux de la loi comme des justiciables ordinaires, qui n'ont pas à être jugé différemment des citoyens.

A l'inverse la France s'étant toujours méfiée des juges, à décider de créer des tribunaux réservés aux litiges administratifs avec les citoyens.

La ou le juge ordinaire est habilité à juger, la loi Française ne permet pas à l'ordre judiciaire de se mêler des affaires de l'administration.

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