Cours géographie

1) Tous ces types de tribunaux permettent de juger les affaires selon leurs natures mais aussi leurs gravités. On a plusieurs types de tribunaux car chaque juridiction est spécialisée, elle a une compétence particulière.

La justice française est découpée en deux ordres : l’ordre judiciaire qui s’occupe des personnes privées et l’ordre administratif qui s’occupe des personnes publiques.

L’ordre judiciaire est composé du :

- tribunal civil qui comprend le tribunal de grande instance, le tribunal d’instance, de commerce, le conseil de prud’hommes le tribunal des affaires sociales et le tribunal pour enfant.

- tribunal pénal qui comprend le tribunal des enfants, de police, correctionnel, la cour d’assises et les juges de proximité.

L’ordre administratif est composé d’un tribunal administratif.

Il y a plusieurs degrés de juridiction :

Le premier degré rend un premier jugement. Lorsque les personnes ne sont pas satisfaites du premier jugement elles peuvent faire appel auprès de la cour d’appel qui réexamine l’affaire : second degré. La cour de cassation cette cour ne rejuge pas l’affaire mais vérifie si les lois ont été bien appliquées : 3ème degré

2) Le rôle du triangle judiciaire est de permettre que la justice soit rendue en toute indépendance.

Les juges : appliquent la loi et sont indépendants. Les procureurs représentent les intérêts de la société et demandent l’application de la loi. Et les avocats défendent les intérêts personnels

Il est au cœur de la justice car il comporte les trois éléments nécessaires à un procès.

3) Les droits des accusés sont protégés par des lois. Dans la constitution l’article 66 dit que nul ne peut être détenue arbitrairement.

Dans le code de l’organisation judiciaire article L111.2 permet à chacun de saisir la justice gratuitement, l’article 6.1 donne le droit à toutes les personnes d’être entendue équitablement.

4) Les erreurs commises par la justice :

 Les accusés ont été d’emprisonnés pendant l’instruction de l’affaire et donc la présomption d’innocence n’a pas été respectée.

Il y a eu erreur judiciaire puisque certaines personnes ont été condamnées puis innocentées.

5) Le pouvoir judiciaire a indemnisé les victimes pour l’erreur judiciaire.

Le pouvoir exécutif (M. Chirac) a présenté les regrets et excuses de l’État.

Le pouvoir législatif a voté une nouvelle loi pour renforcer l’équilibre de la procédure pénale.

D’après l’article du Huffington Post la justice a bien du mal à appliquer les leçons qu’elle avait tiré de l’affaire :

La détention provisoire est trop utilisé au détriment du bracelet électrique, l’accès au dossier du détenu est toujours impossible pour leurs avocats et la décision de mettre trois juges d’instruction qui prendraitent les décisions ensemble, a été reportée.

...