UE traités

SOMMAIRE

INTRODUCTION…………………………………………………..…….........p2

1. APPROCHE DÉFINITIONNELLE ET PRINCIPES D’UN TRAITÉ..p3-4

1. LES DIFFÉRENTS TRAITÉS ET LEUR IMPACT DANS LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE………………….……………….p4-7

1. LES INSUFFISANCES DES TRAITÉS DANS L’ÉLABORATION DE L’UNION EUROPÉENNE………………………………………….......p8

CONCLUSION……………………………………………….……………….p9

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES…………………………………..…p10

TABLE DES MATIERES…………………………………………………....p11

INTRODUCTION

         L’Union européenne est une association d’Etats à caractère économique, monétaire et politique regroupant 28 Etats du vieux continent. Pour atteindre ce stade, il a fallu la signature de plusieurs traités entre les Etats membres. Ces traités revêtent une importance capitale dans la mise en place de l’Union européenne. Dès lors, il se pose la série de questions suivante: Dans quelle mesure les traités sont-ils fondamentaux dans le processus de la construction européenne ? Qu’est-ce qu’un traité ? Quel rôle les traités ont-ils joué dans la mise en place de l’UE ? Et quelles sont les insuffisances liées à l’application de ces traités ?                                                                                                              Ces traités, même s’ils contribuent à l’élaboration de l’Union européenne connaissent quelque difficultés. Pour répondre à ces question nous nous attèlerons à donner d’abord l’approche définitionnelle et les principes d’un traité, ensuite présenter les différents traités et leur impact dans la construction européenne et enfin nous relèverons quelques insuffisances liées aux traités.    

1. APPROCHE DEFINITIONNELLE ET PRINCIPES D’UN TRAITÉ

        Dans cette première partie il s’agit de donner une définition efficiente du traité et mettre en exergues ses principes.

1. Approche définitionnelle

        Le traité est un accord entre Etats, soumis au Droit International destiné à régir les relations entre les Etats signataires. C’est également une convention écrite et signée solennellement entre deux ou plusieurs Etats. La création d’un traité respecte plusieurs étapes qui peuvent être résumé en sept(7) :

• La négociation ou les Etats sont représentés par des plénipotentiaires (une personnalité qui représente un Etat auprès d’un autre et qui est investi de plein pouvoir pour accomplir une mission).
• L’adoption du texte par les délégués des Etats engagés dans la négociation.
• L’authentification par les Etats présents qui déclarent qu’il s’agit ou pas du texte négocié.
• La signature en générale au rang ministériel. Avec la signature, l’Etat est tenu de ne pas priver un traité de son objet et de son but avant son entrée en vigueur.
• La ratification, en général par le pouvoir exécutif (chef d’Etat, chef de gouvernement) après l’accord du parlement.
• L’entrée en vigueur suivant les modalités et à la date fixée par le traité ou par accord entre les Etats ayant participé à la négociation.
• L’adhésion par des Etats tiers qui n’étaient pas présents lors de la signature du traité, si celui-ci en prévoit la possibilité.  

Des principes régissent l’application des traités.

1. Les principes d’un traité

        Le traité repose sur deux principes fondamentaux. Il s’agit du principe du consensualisme et le « pacta sund servanda ».

• Principe du consensualisme. Selon ce principe, le traité exprime un accord de volontés entre les sujets de droit international.
• Pacta sund servanda qui est une locution latine signifiant que les partis sont désormais liés au contrat venant d’être conclus. Le traité crée des obligations juridiques à force obligatoire entre les parties, dont la validité repose sur le «  jus gentium » (mot latin : droit des Nations, des peuples).

        Au terme de cette première partie nous retenons que les traités sont des moyens d’accord entre Etats fondés sur des principes. Ceux-ci ont contribué à la construction de l’Union européenne.

1. LES DIFFÉRENTS TRAITÉS ET LEUR IMPACT DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENE.

        L’ensemble des traités ayant contribué à la mise en place de l’Union européenne peuvent être répartis en trois(3) grands groupes. Ce sont essentiellement les traités constitutifs, les traités d’adhésion et les traités d’approfondissement.

1. Les traités constitutifs

         Les traités constitutifs se composent notamment du traité de Paris, du traité de Rome et celui de Maastricht

• Le traité de Paris

        Le 9 Mai 1950, le ministre français des affaires étrangère, Robert Schuman propose de placer la production de l’acier et du charbon franco-allemande sous une autorité commune. Ouvert à d’autres pays le projet aboutit l’année suivante à la création de la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier). C’est la première étape de la construction européenne.

Le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier(CECA), aussi appelé traité de Paris est signé le 18 Avril 1951 par la République Fédérale d’Allemagne(RFA), la France, les Pays Bas, l’Italie, la Belgique et le Luxembourg pour une durée de 50 ans. Il est entré en vigueur le 23 juillet 1952 et est arrivé à expiration le 23 juillet 2002. Ce traité est considéré comme l’un des actes fondateurs de l’Union européenne.

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