The Catcher in The Rye

Culture et pratique du numérique

Introduction :

Les activités numériques n’échappent pas à l’application de règle de droit. La matière présente une difficulté particulière. Le but est de parvenir à une réglementation efficace. Les technologies évoluent très rapidement alors que le droit se caractérise par sa lenteur. Le droit est toujours en retard face aux nouvelles technologies. EX : lutte contre téléchargement illicite. Cette pratique existe depuis le milieu des années 1990. Le législateur français à créer une autorité publique pour lutter contre le téléchargement illicite : Hadopi. Cette création date de 2006 et le texte semblait lui donner compétence uniquement pour le téléchargement en peer to peer. Cette création est très tardive. Quand le texte est entré en vigueur il était déjà dépassé car bcp de contre venant utilisaient d’autres protocoles de téléchargement. Les compétences de l’Hadopi on étaient étendues en 2009. Blockchain : technologie datant de 3 ans, actuellement non réglementé. Puisque le droit élaboré par l’état ne s’adapte pas assez rapidement, se sont des opérateurs privés qui ont créé un cadre de réglementation de leurs activités numériques :

Première méthode, le fournisseur d’un service numérique demande aux utilisateurs d’accepter une charte d’utilisation (nature du service, modalités, obligations des parties). Ces chartes sont des contrats.

L’autre méthode est la netiquette, les règles de bonnes conduites et du bon usage de l’internet. Cela ressemble à la coutume c’est-à-dire des règles non écrites et qui sont appliqués naturellement par les utilisateurs. Ex : remplir l’objet d’un mail, ne pas faire suivre des courriers indésirables. Cette nétiquette présente deux points faibles : aucune sanction n’est prévue – Le préjudice de la victime est souvent dérisoire, il ne justifie pas une procédure en justice.

 Le droit étatique est en train de refaire son retard. Depuis les années 2000 on constate une multiplication de textes dédiées aux activités numériques. Ces règles peuvent être classées en deux catégories :

 1) le législateur (l’état) a repris des règles existantes et il les a adaptés au numérique : règlementation de la signature électronique.

2) L’activité numérique est totalement nouvelle et la règle de droit est aussi totalement nouvelle.

Chap 1 : La protection des droits de la personnalité à l’air du numérique

Il existe dans notre système juridique des droits qui ont une valeur supérieure parce que considérée comme essentielle. On trouve tout d’abord les libertés civiles, la liberté d’aller et de venir, la liberté de conscience, la liberté de religion ou encore la liberté d’expression. A coté de ces libertés civiles, il existe les droits de la personnalité. Ils appartiennent automatiquement à toutes les personnes physiques. Ex : le droit à l’honneur, le droit au respect de la vie privée ou encore le droit à l’image. Ces droits sont essentiels car leur but est l’épanouissement de la personne.

Section 1 : Le droit à l’honneur

L’honneur consiste en la réputation de la personne. Porter atteinte à l’honneur d’une personne va détruire ses liens sociaux et donc lui causer un préjudice. Deux types de comportements portent atteinte à l’honneur :

1. Les médisances. Elles consistent à dévoiler les fautes et les mauvais comportements d’une personne. Elles ne sont pas sanctionnées en droit.
2. La calomnie. Elle consiste à imputer à tort des fautes à une personne. La calomnie est sanctionnée par le droit civil et pénal.

Paragraphe 1 en droit civil

Le droit à l’honneur est d’abord apparu en matière de presse. Certaines publications peuvent comporter des calomnies, ce qu’on appelle en droit des diffamations. La diffamation est définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il s’agit de toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Il faut imputer une faute à une personne. De plus la faute qui est imputée est fausse. Ex : le journaliste qui suit la procédure en diffamation dispose d’un moyen de défense ; il peut prouver que les faits sont véridiques ; c’est l’exception de vérité. En plus, pour trancher le litige, les juges vérifieront 4 éléments : La légitimité du but du journaliste, il n’y doit pas y avoir d’animosité entre le journaliste et la personne visée, le journaliste a-t-il mené une enquête sérieuse, le journaliste doit être prudent dans son expression. Cela ressemble à la déontologie des journalistes en fait.

Exemples 

 Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2013.  Dans cette affaire, un article est publié. Il contient la photo d’une résidence de luxe. L’article mentionne des faits de travail illégal. Le propriétaire de la résidence de luxe agit en diffamation. Il est débouté. La raison est que l’article ne lui impute pas les faits de travail illégal.

Ce droit à l’honneur a été étendu au-delà du domaine de la presse. Aujourd’hui elle peut être sanctionné quel que soit son contexte. Le fondement actuel n’est pas la loi de 1981. On utilise l’article 1240 du code civil, il s’agit de la responsabilité civile délictuelle. Il ne faut pas confondre cette responsabilité avec les délits qui relève du droit pénal. Délictuelle : responsabilité en dehors de tout contrat.  Le numéro 1240 ne s’applique que depuis 2016 avant il s’agissait de l’article 1382 du code civil. Enfin, cette responsabilité suppose de prouver 3 éléments : une faute, un dommage, un lien de causalité.

La diffamation a connu il y peu de temps un regain d’intérêt pour les juges. Certains internautes reproduisent dans leurs publications des liens qui dirigent vers d’autres publications au contenu diffamatoires. La personne qui a reproduit le lien est-elle responsable.

 Il y a un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2020. Les juges considèrent qu’il faut apprécier la situation au cas par cas ce qu’on appelle une analyse casuistique. Pour cela les juges vont apprécier 3 éléments : premièrement l’auteur du lien a-t-il approuvé son contenu ou a-t-il simplement reproduit. Ensuite, était-il possible de savoir que le contenu était diffamatoire. Enfin l’auteur du lien a-t ’il agit de bon foie.

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