Terre et mer

Chap. 10 Détecter et prévenir les difficultés d’une entreprise.

Depuis 2005, le droit c’est intéressé à la prévention des difficultés d’une entreprise. La France a reproduit des Directives Européennes afin de les intégrer au droit Français. Les systèmes de préventions mis en place on tous pour finalité d’éviter que l’entreprise ne dépose le bilan suite à un état de cessation de paiements.

Les dispositifs préventifs sont régulièrement critiqués, cependant pour le moment aucune réforme n’est envisagé.         

Les moyens choisis sont d’une part la production et la publication d’une information comptable et financières régulière et sincère (Section 1) et d’autre part la mise en œuvre de mesures d’alertes interne (Section 2) et externe (Section 3) destinées à éviter l’aggravation des difficultés et à permettre le redressement de l’entreprise.        

Section 1 : La détection des difficultés par le partage d’une information      comptable et financière.

Le chef d’entreprise a l’obligation d’établir et de publier certains documents comptables et financiers. L’objectif est de vérifier l’existence d’un équilibre financier qui garantit la continuité d’exploitation. Tout les ans le bilan, le compte de résultat doivent être publié auprès du registre de commerce et des sociétés. Mais cette obligation ne concerne que les sociétés commerciale.        

Les grandes entreprises ont en plus pour obligation, d’établir des documents comptables prévisionnels dans le but d’informer leurs Partenaires leurs salariés mais aussi les tiers sur les prévisions qu’elles envisagent pour développer leur marché.

Section 2 : Les droits d’alertes interne à l’entreprise.

Ils sont multiples :

• Les associés peuvent poser des questions au chef d’entreprise qui est obligé d’y répondre. Sur tout fait pouvant compromettre la bonne marche de l’entreprise.
• Le CE a une mission de défense des droits et des intérêts des salariés, il reçoit tout les documents comptables de l’entreprise. Un de ses représentant participe au conseil d’administration de l’entreprise, il reçoit les documents prévisionnel son but est de privilégier l’emploi, il peut donc poser des questions à la direction sur tout faits pouvant affecter la bonne marche de l’exploitation.
• Le commissaire au comptes CAC a une mission de contrôle de la bonne tenue des comptes de l’entreprise s’il constate le moindre fait pouvant compromettre la  continuité de l’entreprise, il doit interroger la direction et en informer le CE. Si la direction donne une réponse satisfaisante l’affaire est terminé si se n’est pas le cas il doit en informer le président du tribunal de commerce

       Section 3 : Les mécanisme d’alerte externe.

        Le président du tribunal de commerce peut convoquer les dirigeants d’une entreprise afin d’obtenir des renseignements sur tout fait relatif à la situation économique de l’entreprise. Si son analyse révèle une situation préoccupante, il vérifiera si l’entreprise est, ou non, en état de cessation des paiements. Si elle n’est pas en état de cessation des paiements, il peut suggérer aux dirigeants de recourir à un conciliateur afin de régler un ou deux problèmes inhérents à l’entreprise. Si les difficultés lui semblent plus grave, il peut suggérer le recours à une procédure et ne sont soumises à aucune publicité de la part du tribunal de commerce.

...