TD sur les USA

Mail : lauré.halnaduFretay@orange.fr

Séance 6 : interrogatoire écrite 30 -45 min avec 5 -10 questions sur le cours 50% de la moyenne ➔ 1ere note

2eme note : TD chaque semaine un travail un sujet de dissertation / commentaire intro intégralement rédigée sur une page et plan détaillé sur  2 pages (1 page par partie) + interrogation sur le texte précisé en cours + participation + imprimer le travail à rendre ! noté sur 10

Rattrapage lundi toute la matinée + mardi 8h – 10h

Fiche de droit + gicquel

Article des journaux de l’actualité

Td 4 + constitution  5e république (livre dialogue + préambule)

A faire pour la prochaine fois le 1er février :  la séparation des pouvoirs aux USA intro rédigée + plan +lire le texte de Stéphane rial + faire question (interrogation )

Boilet = Conclusion !!!!! ouverture  mais si on a le temps

5 points de l’intro ( a la ligne à chaque paragraphe) + phrase d’accroche + définition terme + intérêt + problématique + annonce du plan ( inscrit de manière formelle)  annonce de sous parties

Thème : La séparation des pouvoirs

Les institutions politiques de la Grande Bretagne

TD n°1 : La constitution du Royaume Uni

Constitution :         L’ensemble des règles  relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir et peu importe qu’elles figurent dans un texte écrit ou pas.

Coutumière :         Ce sont des règles qui sont admises part tous et qui se reflètent sans discontinuité dans le temps et qui recueille un large consensus (gens adhèrent à ces règles).

Constitution souple où les règles évoluent sans rupture majeure dans le temps – institution dont les pouvoirs ont été modifiés au cours du temps : la chambre des Lords (pouvoir législatif avt ➔ rôle de conseil technique mtn + diminution de son pouvoir) – constitution écrite = constitution formelle (toutes les règles relatives à l’exercice et à la dévolution sont contenus dans un texte possible de réviser selon une procédure assez formelle et lourde texte spécifique qui regroupent l’ensemble des règles) - constitution matérielle = constitution coutumière (l’ensemble des règles d’exercice du pouvoirs mais sans le texte écrit elles sont devenus des règles par répétitions au cours du temps)

A-t-on besoin d’un texte pour une constitution ?

On parle d’un régime britannique comme un exemple du régime parlement : cad collaboration / séparation des pouvoirs. Cependant on se rend compte qu’il n’y a pas de texte. Comment ce régime peut il fonctionner alors qu’il ne s’appuie pas sur une constitution écrite ?  Il s’est adapté au cours du temps et n’a pas subi de ruptures.

Légicentrisme – égalité de la force des textes (une simple loi peut remettre à plat un ensemble de loi parlant du même sujet) – inflation des textes le contenu traite de la constitution – pas de  texte qui regroupe la spécificité de tous ces pouvoirs

Existe – t –il  une constitution au  RU ?

Axe 1 : Inexistence d’une constitution formelle = spécificité britannique  // mais plutôt une existence d’une constitution britannique sur le  plan matérielle

1. Une constitution coutumière

Continuité dans le temps 800 ans- règles acceptées par tous – objets de grands textes – instituons ont évolution perdu de leur importance- inflation texte 90 - + en + texte qui visent à inscrire de façon formelle une partie de l’exercice de po – pas de texte qui regroupent l’ensemble de ces règle – pas de constitution formelle- pas de rupture – textes fondamentaux qui existent depuis 13e siècle  - habeas corpus (17e siècle = droit fondamentaux des prisonniers/ de la justice)

1. Une égalité juridique entre les textes  (hiérarchie des normes, entre lois ordinaires et constitutionnelle toutes les lois peuvent être modifiées)

Axe 2 : Une constitution matérielle = efficacité de la constitution britannique

 Régime parlementaire : principe de séparation des pouvoirs exécutif (faire appliquer la loi ➔ chef d’Etat ou chef du gouvernement // le 1er ministre + son cabinet en RU) et législatif (voter la loi ➔ assemblée représentative // chambre des communes RU)  (tous les pouvoirs ne sont pas détenus par une seule et même personne) //confusion du pouvoir (tous les pouvoirs sont détenus par la mm personne = régime dictature ( 1er ministre + monarque dirigent l’exécutif = moniste // régime français = dualiste)  

...