L’évolution de l’intégration européenne

PARTIE 1 L’EVOLUTION DE L’INTEGRATION EUROPENNE

On va partir de la Seconde Guerre mondiale (et après) : il fallait trouver quelque chose de nouveau pour ne plus jamais revivre cela. Comment s’est mis en place ce nouveau système ? Lorsque les trois communautés européennes ont été mises en place, ce système va évoluer.

Chap1 La mise en place du système

D’abord, il a fallu choisir un modèle particulier que l’on appelle « le modèle communautaire » parmi toute une série de modèles proposés au sortir de la Seconde Guerre mondiale. L’intégration européenne a connu trois phases :

• une quantité de modèles différents qui étaient proposés au sortit de la Seconde Guerre mondiale. Il a fallu identifier celui qu’on allait mettre en place.
• il faut ensuite affirmer la logique ce de système et montrer son efficacité (cela n’a pas était facile)
• il faut ensuite le concrétiser

SECTION 1 LE CHOIX DU MODELE

Il y avait un certain nombre d’alternatives. Après la guerre, il y avait plusieurs modèles proposés et il fallait donc choisir le bon. Certaines tentatives ont échoué et d’autres ont réussi.

Sous-section 1 : les alternatives

Il existe deux alternatives donc quatre options qui ont permis de dessiner ce qu’on appelle le modèle communautaire. C’est une alternative téléologique et une alternative méthodologique. C’est une alternative téléologique car elle concerne l’objet, le but.

Quel est donc l’objectif, le but que l’on poursuit en regroupant les Etats européens? C’est une alternative méthodologique car, une fois que l’on a déterminé le but on se demande quelle méthode nous allons utiliser.

§1 L’alternative téléologique

Quel objectif?

Il y avait deux types d’objectifs fondamentaux qui étaient visés pour cette construction européenne:

• un objectif de coopération : il faut améliorer la coopération
• un objectif d’intégration : avoir une ambition de faire quelque chose de complètement nouveau

A/ L’objectif de coopération

Il consistait dans les années 1940-1950 d’organiser l’Europe en créant des organisations européennes de coopération. Une organisation de coopération consistait à proposer de créer de nouvelles organisations de coopérations et cela signifiait de créer de nouvelles organisations internationales.

La coopération est une coopération internationale et intergouvernementale. Cela signifie que le but ici était de créer des organisations caractérisées par des organes de prise des décisions intergouvernementaux, c’est-à-dire que les organes importants, ayant un pouvoir de décision sont uniquement des organes des Etats membres, intergouvernementaux et les décisions qu’ils prennent sont donc des décisions prises à l’unanimité des Etats membres puisque nous sommes dans l’intergouvernemental, dans l'interétatique, l’international et donc le respect de la souveraineté des Etats est l’alpha et l’oméga.

L’idée était donc de créer de nouvelles organisations internationales européennes caractérisées, car on est dans une simple coopération caractérisée par des organes intergouvernementaux et des organes prenant des décisions à l’unanimité des Etats membres. Cela s’est donc fait et l’on a créé dans les années 1940-1950 de nombreuses organisations européennes sur ce modèle de la coopération inter-étatique. Ceux qui proposaient d’améliorer l’organisation de l’Europe en créant des organisations de coopération intergouvernementale donc des organisations internationales “classiques” ont abouti à des dizaines organisations européennes visant simplement à améliorer la coopération entre les Etats européens dans tel ou tel domaine (science, transport..), qui ne touchent pas à la souveraineté des Etats membres.

B/ L’ambition de l’intégration

Il ne s’agit plus d’améliorer la coopération entre les Etats européens mais de transférer l’exercice d’un certain nombre de compétences des Etats y compris des compétences relevant de leur souveraineté, à des instances supranationales qui sont soient indépendantes des Etats soient intergouvernementales mais avec le principe de décisions de la majorité. On va accepter des Etat membres, l’exercice d’un certain nombre de compétences à des instances nationales et transnationales. Dans ce modèle-là, on peut avoir des instances supranationales électives (élues) comme par exemple, le parlement européen. C’est l’ambition de l’intégration. Cela est révolutionnaire et déplace la mise en place d’une simple organisation internationale de coopération. Les européens, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, sont très conscients de 2 choses :

• La politique étatique reposant sur une conception exacerbée de la souveraineté nationale est une catastrophe et mène à la guerre.
• le droit international a échoué à éviter la guerre Au lendemain de la Première Guerre mondiale, on a placé tous les espoirs dans l’organisation de la société internationale par exemple avec la création de la SDN. L’idée était que nous n’aurions plus eu la Guerre mondiale grâce à la structuration de la société internationale mais cela n’a pas marché. Cela n’a pas empêché des politiques nationales étatiques d’engendrer le chaos total.

Dans l’arrêt du 15 juillet 1964 (arrêt Costa), « à la différence des traités ordinaires, le traité de la CE a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des Etats membres ». Il s’agit de créer un ordre juridique propre (qui existe en tant que tel) avec des organes qui créent du droit avec des sources de ce droit de l’UE. On touche aux souverainetés des États membres, l’intégration est un mode de gestion spéciale des États membres. Il y a aussi les organes qui ont la poursuite de l’intérêt général. Article 17 paragraphe 3 du traité sur l’UE la commission exerce son autorité sur l’indépendance. La commission européenne ne décide pas, elle propose d’actes aux Etats membres puisqu'elle incarne l’intérêt général commun des Etats membres. Article 16 paragraphe 3, le Conseil statue à « la majorité qualifiée sauf quand les Etats en disposent autrement. »

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