Le vote des étrangers est-il légitime ?

Oral EMC :

Le vote des étrangers est-il légitime ? :

Alors je pense que vous êtes tous au courant des élections présidentielles qui vont avoir lieu en avril prochain. Aux élections présidentielle nous votons pour la personne qui peut améliorer notre vie dans le pays.

Or, mis à appart les citoyens de nationalité française à l’instar de vous dans cette classe, il existe des habitants étrangers ne possédant pas la même nationalité que nous. Peut être faut-il déjà définir ce qu’est le droit de votes des étrangers en prenant l’exemple de la France :

Le droit de vote des étrangers de l’Union Européenne aux élections municipale avait été proposé par cet homme charismatique qu’était François Mitterrand en 1981, mais il à cependant été adopté lors du traité de Maastricht en 1992. Dans ce traité,  les fondateurs de l’Union Européenne adopte également le fait qu’un étranger puisse voter dans un pays pour les élections européenne.

Depuis 1986, ils peuvent également voter pour les élections syndicales.

Mais ils ne peuvent toujours pas voter pour les présidentielles en France. Ces étrangers vivant en France, nous pouvons nous demander est-ce que le droit de vote serait légitime pour eux afin d’améliorer leur vie dans le pays ?

Pour cela Mathieu va tout d’abord vous présenter différents États et leur points de vue sur ce sujet, je vais quant à moi par la suite vous expliquer le cas de la France dans l’histoire autour de ce sujet et la légalité, et dans un dernier temps nous allons nous poser la question sur la légitimité de ce droit de vote.

En Allemagne , des tentatives d'élargissement du droit de vote aux étrangers ont été menées, mais elles ont échoué. En Allemagne, la Cour constitutionnelle estime que l'élargissement du corps électoral aux étrangers est impossible sans révision constitutionnelle préalable. En 1989, les Parlements de Hambourg et du Schleswig-Holstein avaient donné le droit de vote aux étrangers, mais la Cour constitutionnelle a jugé ces modifications massive comme "incompatibles" avec la Loi fondamentale qui précise que dans les arrondissements et les communes, le peuple doit avoir une représentation issue d'élections. Selon l'Allemagne le peuple n'est que les Allemands résidant sur le territoire communal.
De même, en 2003, Vienne avait modifié son code des communes et donné le droit de vote aux conseils d'arrondissement aux étrangers, mais la Cour constitutionnelle a censuré cette disposition farouche.

Restons en Union Européenne, en Italie le décret de lois du 12 avril 1996, permet aux ressortissants de l’Union européenne de s’inscrire dans les listes électorales et de voter ou de se faire élire aux élections municipales et européennes. En 1997, le gouvernement de Romano Prodi voulait accorder le droit de vote aux étrangers hors-UE, cette mesure faisait partie des 173 articles de la loi-cadre sur l'immigration, mais elle dut être retirée de la loi le 27 septembre 1997 à la suite du blocage de la Commission des affaires constitutionnelles En septembre 2008, invité de la fête nationale du Parti démocrate de Walter Veltroni, Gianfranco Fini, dirigeant du parti ex-fasciste Alleanza Nazionale et président de la Chambre des députés, a réaffirmé à propos du droit de vote pour les résidents hors-Union européenne que «Ce n'est pas une jeune idée folle, ni criminelle, les étrangers doivent avoir des droits et des devoirs.» Il s'agit d'une prise de position constante de l'intéressé depuis octobre 2004, a contrario de celle de ses alliés de la Maison des libertés, Forza Italia et la Ligue de Nord Le ministre de l'Intérieur Roberto Maroni a déclaré le 30 janvier 2009 que « La Constitution dit que le droit de vote dans notre pays, ce sont les citoyens italiens et européens qui l'ont, pas les extracommunautaires. Si on veut, on peut changer la Constitution, mais on ne peut pas dire qu'on ferme les yeux. » Cette prise de position fait suite à un certain nombre de résolutions votées par des conseils communaux et provinciaux en faveur de l'extension du droit de vote aux résidents non-UE.

Au Canada, le droit de vote est régi indépendamment par le gouvernement fédéral référendums et élections provinciales, territoriales, municipales et scolaires. Il existe ainsi 14 lois électorales et organisations responsables d'encadrer ce droit au pays. Au niveau fédéral, le droit de vote est balisé par la Loi électorale du Canada, appliquée par Élections. Dans toutes les juridictions, la possession de la nationalité canadienne est obligatoire et l'âge minimum pour voter est de 18 ans Le concept du droit de vote au Canada apparaît dans le milieu du 18ème siècle. À cette époque, le Canada se divisait en plusieurs colonies. Le droit de vote a pris tout son sens lorsque les colonies ont commencé à devenir de plus en plus autonomes. Il fallait donc établir un système gouvernemental beaucoup plus efficace, et pour faire cela, ils ont instauré le droit de vote. Au début, seuls les hommes non catholiques possédant des actifs immobiliers d’une valeur considérable pouvaient bénéficier de ce droit. Puisque les colonies prennent toutes leur autonomie à un rythme différent et avec une différente mentalité, la réglementation quant aux conditions pour avoir le droit de vote varie beaucoup entre les colonies. Cette confusion sera réglée lors de la confédération, effectivement après 1867 les colonies se sont mises en accord sur les critères obligatoires afin d’être éligible au droit de vote.  Nouveau-Brunswick « En vertu de la Loi électorale, un électeur doit être citoyen canadien ou sujet britannique résidant dans la province depuis une date antérieure au 1 janvier 1979. Cette exigence ne figure pas dans la Loi sur les élections municipales. Un électeur peut donc être inscrit sur une liste et non sur l'autre, en raison de cette exigence de citoyenneté. » « Tout comme les qualités d'électeur, l'éligibilité des candidats varie entre les lois provinciales et municipales. La Loi sur les élections municipales ne contient aucune disposition précisant que le maire ou le conseiller doit être citoyen canadien. » Ontario L'Equality Rights Statute Law Amendment Act de 1985 a mis fin au droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales et scolaires en Ontario avec pour date butoir  l'extinction des droits, pour les électeurs en disposant déjà, au 1 juillet 1988, ce délai de trois ans étant celui nécessaire pour introduire une demande de naturalisation

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