Le droit des femmes

Le droit des femmes existe depuis longtemps. Il n'a pas été inventé.Cette rubrique présente les textes législatifs et réglementaires qui ont été adoptés ces douze derniers mois, ainsi qu’un soupçon de jurisprudence.

Le Ceseda du Gisti : nous tenons à votre disposition un Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile tenant en un seul document pdf (parties législative et réglementaire) ayant pour double particularité d’intégrer une navigation via une arborescence du sommaire (« signets pdf », très utiles dans un document de 250 pages) ainsi qu’un lien hypertexte permettant de se porter immédiatement à chaque article, document ou traité cité.

La mise à jour se fait au fur et à mesure de la parution des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

Pour y accéder : www.gisti.org/ceseda

Voir aussi : dossier sur les réformes législatives du droit des étrangers en France.Information du 29 janvier 2017 / Séjour /

relative à l’application de la loi n° 2016-274 relative au droit des étrangers en France (dispositions relatives à la procédure de délivrance des documents de séjour et à la protection contre l’éloignement pour raison de santé, applicables à compter du 1er janvier 2017)

Circulaire du 18 janvier 2017 / Séjour / Eloignement /

Modalités d’application de l’amende pour défaut de réacheminement créée par la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Arrêté du 5 janvier 2017 / Séjour /

fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de leurs missions, prévues à l’article L. 313-11 (11°) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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