Gouverner la France depuis 1946

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Gouverner la France depuis 1946: État gouvernement et administration, héritages et évolutions.

Introduction: (p290) En France, l’État a toujours eu beaucoup d’importance parce qu’il s’est construit, il y a longtemps, dès le moyen âge (du 10ème au 15ème siècle). Il y a donc longtemps que la construction de l’État monarchique s’est faite (progressivement). Très tôt, cette monarchie de droit divin a cherché à «dompter» la grande noblesse et à soumettre l’Église.

• En France le roi → thaumaturge. Très tôt le pouvoir s’est sécularisé. Très tôt, l’État est fort et centralisé. L’idée de nation s’installe et de chef d’État, non plus «chef de bataille» → une idée de pérennité.
• Après la révolution française il y a une affirmation de la nation → l’État-nation = État au service de la nation (=> l’ensemble des citoyens actifs et ayant des droits).

→ Affirmation d’un Etat jacobin → fort et centralisé.

• Cet État est devenu dès 1972 républicain, au moins temporairement.
• C’est seulement sous la IIIème république (1870-1940) que le régime républicain s’enracine, que les français deviennent majoritairement républicains.

Sous la IIIème république, l’État se sépare définitivement de l’Église, c’est en 1905 la séparation des deux instances se fait surtout après les lois scolaires de Jules Ferry qui établissent une école primaire laïque. Donc la laïcité => le pouvoir spirituel + temporel sont séparés => État neutre, aucun caractère religieux (ne reconnaît aucune religion).

====> Fondement de l’État en France.

• Mais la IIIème république a sombré en 1940. à partir de 44/45 (à la libération) il a fallu reconstruire la France, la moderniser. Sous l’impulsion de l’État dans lequel il est censé être fort (il l’a toujours été). Mais aujourd’hui, les acteurs, politique séparent. Le pouvoir des régions , l’Europe des 27, la montée en puissance des puissances émergentes.

Comment l’État en France s’est-il adapté à la nouvelle donne mondiale et quelle place occupe-t-elle.

I – De la IVème république à la Vème: de l’immédiat après guerre aux années 1980

1- Refonder (Libération 1955-1946) + IVème républiue (1947-1958)

• Il faut refonder l’État contre Vichy qui avait trahi la France.

La France est donc optimiste. La modernisation du pays se fait sous l’impulsion de l’État. Ce qu’on peut percevoir à travers le préambule de a constitution de la IV° république. L’État auquel on a à faire est interventionniste (dont les missions sont élargies).

⇒ L’État ne se limite plus à ses fonctions régaliennes (appartenant au roi). En effet, cette nouvelle conception de l’État s’inspire du programme CNR (1944) de la résistance (grâce à Jean Moulin qui a unifié les résistances).

• Il faut donc donner à la démocratie, une dimension sociale tout en élargissant (droit de vote des femmes en 1944)
• Il faut inscrire dans la constitution, des droits sociaux (HLM pour se permettre un confort même avec un revenu moyen + la démocratisation de l’éducation + poursuivant la politique du front populaire (1936), les conditions de travail des salariés sont améliorés avec la création du SMIG (1950) + création d’une troisième semaine de congés payés (1956).

===> Un état providence se met en place.

• L’État dirigiste et interventionniste est donc très actif + très puissant. Qui orchestre le développement du pays qui impulse dans le cadre de la planification qui fixe des objectifs de productions et les moyens pour les atteindre. Pour se faire l’État volontariste se dote d’outils de prévisions comme l’INSEE qui favorise la recherche en créant l’INED et l’INRA.
• De grandes écoles sont fondées afin de recruter et former de hauts fonctionnaires qui sont d’abord des experts, des technocrates, des serviteurs de l’État et du bien public et issus de toutes les classes et c’est pour cela qu’est créé science-po ou l’Ena.
• L’État a un énorme prestige → il est le moteur qui conduit des politiques ambitieuse. Il est de plus en plus interventionniste dans le domaine économique dont il doit maîtriser les leviers. D’ailleurs, après la guerre il y a une vague de nationalisation dans les secteurs clés (énergie → EDF/GDF, bancaires, transports, aéronautiques….).
• L’État est aussi entrepreneur il est aménageur du territoire puisqu’il crée, en 1955, les régions.

Transition : l’oeuvre de la IVème a donc été importante mais elle s’effondre en 1958.

Ce qui caractérise cette période c’est sont instabilité ministérielle et gouvernementale, il est donc très difficile de créer une majorité parce que le scrutin de liste (=> la manière dont on vote) est proportionnelle, elle favorise donc l’émiettement électorale.

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        Bilan (partiel)→ il y a un État providence qui se met en place et donc création d’un vaste secteur public (qui s’est aujourd’hui rétrécit). Cette politique est d’inspiration keynésienne (Keynes → libéral) avec une grande influence de la gauche (qui est à l’époque très populaire car elle a joué un rôle majeur dans la résistance) centriste et gaulliste qui accordent de l’importance au social. Tout concourt au même objectif convergent mais malgré tout cela la IVème république échoue en 1958 car le mode de scrutin (proportionnel) ne permet pas la constitution de majorité stable et le régime est de moins en moins soutenu.

2) La constitution de la Vème république

1. Le président sous la Vème république joue un très grand rôle. Le régime se caractérise, De Gaulle apparaît en majesté (portrait officiel) témoigne un retour aux bases personnelles (presque en monarchie → monarchie républicaine ou république monarchique) OBJECTIF →  La France grande, qu’elle est sa place dans le monde et le rang mondial.

• Le président de la 5ème république → la clé de voûte des institutions car il est au cœur de la constitution et il a énormément de pouvoir (chef d’état ,des armées et de l’exécutif). Il a un domaine réservé → diplomatie et la défense (politique extérieure de la France). C’est aussi lui qui maîtrise «la force de frappe» (maître de la dissuasion nucléaire [qui sanctuarise le territoire qui repose sur une réplique immédiate qu’un seul homme peut utiliser] → l’arme atomique). Il est élu au suffrage universel direct (depuis 1962 grâce à De Gaulle, il en a résulté une hostilité de la part de tous les partis) et obtient donc une légitimité (et un septennat). Le président a le droit de grâce ce qui rappel le pouvoir monarchique.

Il peut utiliser dans de mesures extrêmes, l’article 16 (l’état d’urgence par exemple).

 Il peut consulter le peuple par référendum, De Gaulle en a d’ailleurs beaucoup utilisé (en 1958; 1962 → accords d’Évian). En 1962, malgré l’opposition de tous les autres partis, la population approuve la nouvelle constitution de De Gaulle.         

Ce dernier aime la proximité avec le peuple (presque charnel) et lui permet de rassembler le peuple derrière lui → ce qui est le rôle du président. Le président est au dessus des partis mais le régime reste parlementaire car il y a un pouvoir législatif qui est néanmoins diminué par rapport au pouvoir exécutif (qui a été renforcé → projet de De Gaulle) car le président peut dissoudre l’assemblé nationale. Le régime semi-présidentiel reste parlementaire → le premier ministre et le gouvernement sont responsables devant le parlement (ils doivent avoir l’approbation de la majorité des assemblées).

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