Gouverner la France

Thème IV : Les échelles de gouvernement dans le monde de la fin de la Seconde Guerre mondiale à nos jours

Séquence I : Gouverner la France depuis 1946.

Notions : centralisation, Etat, Etat-nation, Etat providence, Etat Keynésien,  haute fonction publique, nationalisation, planification, culture républicaine « État de Droit » Dirigisme ; économie mixte, nationalisation démocratie sociale État Providence Système redistributif Fonction publique Étatisme/libéralisme privatisation.

Introduction

                Ce thème donne lieu à une étude des modes de gouvernement à trois échelles. L’échelle de l’Etat avec la France pour exemple est la première.

                L’État est l’ensemble des personnes et des institutions qui exercent le pouvoir suprême de gouverner et de décider sur une population et un territoire donnés. Ce n’est ni le gouvernement seulement, ni le corps de ses serviteurs, que l’on peut nommer communément la bureaucratie ou l’administration.

                L’historien Pierre Rosanvallon affirme que l’analyse de l’État ne peut être découpée en tranches. Son étude doit donc être envisagée dans son rapport au régime politique, aux institutions, à l’économie, la société, et à la nation.

                Solution à tous les problèmes, recours ultime, l’État n’en demeure pas moins stigmatisé en permanence par ceux qui refusent son intervention ou veulent la transformer.

Comment la politique de l’Etat est-elle définie et mise en œuvre en France depuis 1946 ?

Trois parties : gouverner la France depuis 1946, l’Etat en France de 1946 à nos jours, l’administration de la France depuis 1946.

I : Le gouvernement de la France depuis 1946

A : Un gouvernement contrôlé par l'Assemblée nationale sous la  IVème  République

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                La Constitution de 1946 donne à l'Assemblée nationale de nombreux pouvoirs. Elle forme le Parlement avec le Conseil de la République. Élue pour cinq ans, maîtresse de son ordre du jour et siégeant en permanence, elle a l'initiative et le vote des lois. Elle participe à l'élection du président de la République.

                La formation d'un gouvernement se fait sous le contrôle de l'Assemblée nationale. Le président de la République désigne un président du Conseil susceptible d'être investi par la majorité absolue des députés. En janvier 1947, Paul Ramadier, déjà investi, sollicite un deuxième vote pour ses ministres, instaurant l'usage de la « double investiture », non prévue par la Constitution. À partir de la réforme de 1954, elle se fait à la majorité relative, après présentation d'un programme et d'un gouvernement par le président du Conseil. L'Assemblée nationale peut renverser un gouvernement en votant une motion de censure ou en lui refusant la confiance. Le plus souvent, le président du Conseil anticipe la motion de censure, préférant démissionner plutôt qu'être renversé.

                 Avec vingt-deux gouvernements successifs, la lVème République est marquée par une forte instabilité ministérielle. Un gouvernement a besoin d'une majorité stable à l'Assemblée nationale pour se maintenir et soutenir sa politique. Le scrutin proportionnel ne permettant pas à un seul parti d'être majoritaire, une coalition est nécessaire. Mais celles-ci sont fragiles car les motifs de discorde sont nombreux: la guerre froide, la décolonisation, la construction européenne, la question de la place de l'enseignement privé en France. La défection d'un seul parti politique suffit à fragiliser la majorité et à pousser le président du Conseil à démissionner.

                Il  a toutefois une stabilité du personnel politique. Ainsi, Robert Schuman est ministre des Affaires étrangères à neuf reprises dans les gouvernements de 1948 à 1953. François Mitterrand est ministre dans dix gouvernements successifs.

B : Un gouvernement dominé par le président de la République sous la Ve République

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                La Constitution de 1958 consacre la suprématie du pouvoir exécutif. Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, proposer un référendum et prendre les pleins pouvoirs. Il nomme le Premier ministre et les ministres sur proposition de ce dernier. Son élection au suffrage universel, acquise par référendum en 1962, accroît sa légitimité. Le gouvernement  « détermine et conduit la politique de la nation». Il possède également l'initiative des lois, peut légiférer par ordonnances ou faire voter des projets de loi avec l'article 49-3.

                 L'Assemblée nationale perd sa prééminence. Son ordre du jour est fixé par le gouvernement. Elle doit désormais partager l'initiative et le vote des lois avec le Sénat et le gouvernement. Certes, l'Assemblée peut renverser le gouvernement par une motion de censure ou [e refus de la confiance mais elle prend le risque d'une dissolution, comme en octobre 1962.

                Les grandes orientations de la vie politique sont définies au moment de l’élection présidentielle. La campagne électorale, relayée par la presse et la télévision, est suivie par les Français qui participent massivement à l'élection. Le programme du candidat élu est mis en œuvre dans la foulée. Ainsi, en 1981-1982, les « 110 propositions» du programme électoral de François Mitterrand inspirent le programme de réformes du gouvernement Mauroy: abolition de la peine de mort, impôt sur les grandes fortunes, retraite à 6o ans, semaine de 39 heures, cinquième semaine de congés payés, nationalisation de grandes entreprises industrielles et bancaires, décentralisation, redéfinition des relations entre l'audiovisuel et le gouvernement par la création de la Haute Autorité.

                Le chef de l'État peut à tout moment infléchir la politique du pays. En s'adressant aux Français, lors de conférences de presse, d'allocutions télévisées ou de voyages en province, il définit les grandes orientations politiques du pays. Il peut consulter la nation en proposant un référendum. Il peut aussi changer de Premier ministre avec l'accord de ce dernier, afin de marquer un changement politique ou de donner une nouvelle impulsion à son action. Il peut également dissoudre l'Assemblée nationale afin de dénouer une crise, comme le fit de Gaulle en 1968.

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