Comprendre les territoires de proximité

                                   Chapitre 5 : Comprendre les territoires de proximité 

Teritoires de proximité :

- Progressivement crée et aménagé par les Français

- Pris en charge pas l’Etats

- Soutenu par l’union Européenne

- Aménagement désormais mis en œuvre par les collectivités territoriale (communes/intercommunalité/département/région)

Depuis les années 1980 :

- Les compétences des collectivité territoriale on été renforcées jusqu’à la loi de 2015 sur la Nouvelle Organisation Territorial de la République (NOTRE).

- Les collectivité territorial prennent également compte d’autres acteurs dans le cadre de concentration avec le développement durable.

Comment les acteurs perçoivent t-il leur territoire ?

Quelles sont leurs influence sur l’aménagement ? [pic 1]

I) Les territoires de proximité, des territoires du quotidien.

A) La commune, un espace vécu

Pourquoi la commune est-elle un territoire de proximité important ?

Commune :

- où vivent les citoyens au quotidien

- + de 36000 communes en France (soir plus que tt les communes de l’UE réunis)

- crée a la rev. Française (1789) sur les anciennes paroisses

- Dirigés par un maire (entouré d’un conseil municipal élu au suffrage universel)

Dépense des communes :

- Agents et fonctionnaires

- Entretien des infrastructures

- Projets d’investissements

- Remboursements prêt + intérêt

Recettes des communes :

- État (dotation)

- Impôt

       Taxes d’habitation

       Taxes sur les habitations

- Prêt

État marqué par un fort endettement → baisse des dotation pour les communes → problème de financement.

Les communes ont donc deux possibilités :

- Réduire les dépenses

- Augmenter les recettes (plus d’impôts / d’emprunts bancaires)

A l’intérieur des communes :

- création d’identités propres. Les quartiers (appropriation collective ou individuelle des espaces de vie commune : école, supermarché, cinéma…). Ces  quartiers sont plus flous dans les petits villages.

B) L’intercommunalité, outil de solidarité

L’intercommunalité :

- débute en 1960

- s’accélère en 1990

Depuis le 1er Janvier 2014, toutes les communes doivent participer à un EPCI. Il existe plusieurs niveaux :

- Les métropoles (ville centre + de 400 000, ensemble globale de 650 000)

- Les communauté urbaines ( ensemble de + de 250 000 habitants)

- Les communauté d’agglomération (ville centre + de 15 000 habitants, ensemble 50 000)

- Les communauté de commune  (pas de seuil mais encouragé à fusionner pour grossir).

(Ces différents seuils s’expliquent par des enjeux de compétence et de financement)

L’État réduis ses dotations aux communes → communes encouragé à s’unir pour partager les coûts et mettre en place ou maintenir des services de proximité qu’elles seraient incapables de garder seules : piscine, bibliothèques, déchetterie…

L’objectif de l’intercommunalité est donc :

- de réaliser l’aménagement de l’espace

- d’assurer le développement économique

- d’assurer l’action sociale

- d’assurer la protection de l’environnement des espaces intercommunaux

Depuis 2014, les représentants des communautés de commune sont élus au suffrage universel en parallèle des élections municipales. En proportion de la population ce chaque commune. L’intercommunalité permet de lutter contre la désertification des territoires qu sans celle-ci venait disparaître de nombreux services publics (écoles, poste …) et des services privés marchands (commmune)

L’intercommunalité favorise également la création d’une identité nouvelle plus valorisante.

II – L’État et les politique d’aménagements. 

A) – Vers la décentralisation et la déconcentration 

[pic 2]

Politique de décentralisation : 

- date de 1982

- complété par les lois de 1995 et de 1999

- objectif == L’État abandonne une partie de ses compétence au profits des collectivités locales chargés du développement local  (régions/département/commune/intercommunalité)

La politique de décentralisation depuis 1982 :

- administration local soumis à l’autorité de l’État ( à la différence des collectivités territoriale) bénéficie d’une partie des compétences de celui ci. Elles sont sous l’autorité du préfet

b) Un partenariat entre l’État et les collectivités local

Ce partenariat se développent a plusieurs niveaux :

- Coopération entre l’État et les régions qui cofinancent des projets importants sous forme de de CPER (Contrat de Plan État-Region). La région élabore des schéma de développement économiques (hautes technologie…), de recherche et d’enseignement supérieure (DUT) , de transport en relation avec l’État. Ces projets soulèvent parfois de vigoureuse opposition comme dans le cas de l’aéroport de Notre Dame des Lade près de Nantes.

- Coopération entre région/départements/commune sous la forme de SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) qui organise une cohérence de l’aménagement du territoire (environnement, logement, économique)

- Coopération entre commune  (intercommunalité) et des organismes privés sous la forme d’EPCICE- Établissement Public de Coopération Intercommunales) pour réaliser des missions de services public à l’exemple des transports scolaires.

- Établissement obligatoire pour chaque commune d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme). C’est sur la base du PLU que le maire décide ou non d’accorder un permis de construire. S’y ajoutent des documents annexes tel que les PPR/PPRI/PPRA (Plan de prévention des Risque/Inondations/Avalance)

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