Sécurisation de l’alimentation énergétique

MODEL EUROPEAN COUNCIL MUNICH 2022

Conseil 5 Environnement, espace et énergie Présidence : Matthieu Hazebrouck

Commission : Alessio Oriolo

5.1 Sécurisation de l’alimentation énergétique

PREAMBULE :

1. Sachant que l’énergie est la ressource la plus importante en Europe puisque toute la vie économique en dépend,
2. préoccupée par le fait que l’Union Européenne importe plus de 60% de son énergie,

tendance croissante,

1. alarmée par le fait que ces importations d’énergie sont très peu diversifiées, puisque plus de 30% des importations proviennent de Russie (soit plus de 20% de l’énergie consommée en UE),

1. jugeant que cette dépendance met en danger la résilience de l’économie

européenne ainsi que le confort dans le domaine privé,

1. jugeant que dans le contexte de l’attaque de l’Ukraine par la Russie, le soutien de l’économie russe n’est en aucune manière légitime,
2. reconnaissant dans l’Ukraine un partenaire important pour le

développement du nucléaire,

1. alarmée par le fait que la quasi-totalité de cette énergie est constituée par des carburants carbonés, de sorte que l’objectif de 1,5° décidé à Paris et confirmé à Glasgow semble inatteignable,
2. sachant que de surcroît, les ressources du plus grand producteur intra-européen, la

Norvège, s’épuisent,

1. en vue de rendre l’Union Européenne plus verte et plus résiliente dans sa consommation d’énergie et de respecter les engagements pris dans le cadre du Green New Deal,

la Présidence du Conseil de l’Union européenne propose au Conseil de l’Union

européenne et au Parlement européen les points suivants :

1. La réduction de la consommation de ressource énergétiques, et en particulier

d’énergies fossiles, en :

1. mobilisant un budget annuel de 50 milliards d’euros, à compléter par chaque pays membre à raison de 2% du PIB jusqu’à 2030 puis 1% du PIB jusqu’à 2050, afin de subventionner la rénovation énergétique des bâtiments (isolation, installation de centrales photothermiques, installation de pompes à chaleur, géothermie à basse profondeur) et la production d’électricité en privé (centrales photovoltaïques)) ;
2. constituant une procédure administrative standard afin de faciliter la soumission de dossiers et de réduire à six mois au maximum leur traitement ;
3. interdisant la combustion de charbon, de gaz et de dérivées du pétrole pour des fins exclusives de chauffage (la récupération de la chaleur non- consommée dans les centrales électriques reste obligatoire) d’ici 2035 au plus tard ;
4. imposant la revalorisation énergétique en Europe de 100% des déchets non-

recyclés d’ici 2030 ;

1. favorisant le développement du réseau ferroviaire européen, en particulier en vue d’une réduction du temps de trajet sur des voyages internationaux, à travers un statut spécial de l’infrastructure ferroviaire au sein du RTE-T ainsi que l’exclusion des projets de développement des vols intra-nationaux de ce règlement ;
2. étendant le marché carbone au transport maritime et aérien.

1. Le développement d’une économie décarbonée en Europe, en :

1. subventionnant plus amplement la production d’énergie éolienne (offshore et onshore), photovoltaïques, hydrauliques (sous toutes ses formes), géothermiques et nucléaires ainsi que le biogaz en augmentant le budget du programme LIFE Transition Énergétique Propre de 1 à 5 milliards d’euros.
2. investissant dans la recherche (meilleure efficacité des technologies de production, possibilités de stockage des énergies non-constantes) en vue

d’une infrastructure permettant le bannissement définitif des énergies carbonées, en donnant aux projets de la catégorie climat, énergie et mobilité un statut spécial au sein du programme Horizon Europe (prérequis moins sévères pour l’éligibilité, augmentation des taux de financement) ;

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