Les charges déductibles

PRINCIPE

Pour être déductibles du résultat fiscal, les charges enregistrées en comptabilité doivent répondre aux conditions suivantes :

• se rattacher à la …gestion normale…. et être exposées dans …l’intérêt direct…….. de l’exploitation
• ne pas être exclues par une disposition de la loi
• ne pas entraîner d’augmentation de l’actif (différence  / immos)
• s’appuyer sur des …justificatifs...

CHARGES

D’ENTRETIEN

ET REPARATION

Elles sont déductibles si elles n’ont pas pour effet d’augmenter …la valeur….. ou la …durée de vie… du bien (dans ce cas-là, il faut les immobiliser).

Cas particulier de l’échange standard du moteur : le coût du nouveau moteur doit être immobilisé. Dans le même temps, l’ancien moteur doit être …sorti de l’actif…et ceci amène à passer en charges sa valeur nette comptable.

AMORTISSEMENTS

Ils sont déductibles s’ils correspondent à une …dépréciation effective… d’un élément d’actif immobilisé, s’ils sont bien constatés en comptabilité, et s’ils ne sont pas exclus par la loi.

Ainsi, sont exclus les amortissements des véhicules de tourisme pour la fraction du prix d’acquisition supérieure à 18300 € TTC (9900 € pour les véhicules polluants acquis à compter de 2006). Des plafonds plus favorables existent pour les véhicules électriques ou hybrides.

On note que certains biens peuvent faire l’objet d’un amortissement dégressif, voire exceptionnel (imprimantes 3D)

LOYERS DE CREDIT-BAIL

Ils sont en principe …déductibles…………….

Lorsque ce contrat porte sur un véhicule de tourisme, on appliquera les mêmes limites de déduction que si l’entreprise était …propriétaire... du bien (càd la limite de l’amortissement / sauf pour les locations de courte durée < 3 mois).

FRAIS D’ASSURANCE

Les primes d’assurance payées sont …déductibles… mais en contrepartie, les indemnités reçues en cas de sinistre …sont imposables….

PENALITES ET AMENDES

Les pénalités fiscales et amendes pénales ne sont …jamais déductibles.., seules sont déductibles les pénalités contractuelles (…retard de paiement à un fournisseur…, par ex.)

CADEAUX

Ils sont déductibles s’ils sont faits dans …l’intérêt commercial... de l’entreprise et qu’ils ne sont pas …excessifs….

CHARGES DE

PERSONNEL

Elles sont déductibles si elles correspondent à un travail effectif et que leur montant n’est pas …excessif… par rapport au service rendu.

Il existe un régime particulier pour les rémunérations versées au conjoint de l’exploitant individuel. Les rémunérations de l’exploitant lui-même ne sont …jamais déductibles….

DEPRECIATIONS ET PROVISIONS

Elles sont déductibles si la charge prévisible couverte par la dotation est …déductible…., si l’objet est nettement précisé, et si elles sont effectivement comptabilisées. La reprise sera …imposable…. si la dotation est …déductible... et inversement.