Le plagiat

HLP 1/

Le droit d’auteur a évolué au fil du temps. Ce terme a été employé à l’origine pour combattre le fléau de la contrefaçon, d’interdire les réimpressions illicites et d’en empêcher la circulation. Le droit d’auteur tel qu’on le connaît aujourd’hui dans le monde n’est pas une nouveauté, il remonte au 18e siècle, en effet, en 1763, Diderot lance le débat sur la propriété littéraire dans sa lettre sur le commerce de la librairie. Cette lettre a joué un rôle

Moteur conduisant à la définition du droit de copie et du droit d’auteur. Par la suite, en 1777, l'arrêté royal met fin à la perpétuation des privilèges des libraires où aucuns libraires et imprimeurs ne pourront imprimer ou faire imprimer un quelconque ouvrage, sans avoir eu auparavant obtenus le privilège ou lettres scellées du grand sceau. Les termes du droit d’auteur étant posés, il s’agit de les inscrire dans la loi et de les appliquer et de les faire connaître internationalement ; c’est le combat des sociétés d’auteurs et des sociétés des gestions des droits d’auteurs. La loi Lakanal a été mise en place en 1793, pour les spectacles. Cette loi permet aux auteurs un droit exclusif sur leurs œuvres durant leur vivant mais elles se limitent à cinq ans pour leurs héritiers arrivés après ces cinq ans les œuvres deviennent des propriétés publiques. De plus, la loi du 11 mars 1957 est mise en place pour pouvoir protéger toutes sortes d'œuvres quels qu'en soient le genre, le forme d’expression, le mérite ou la destination. Ces dispositions ont été complétées par la loi de 1985 qui intègre aussi le contenu audiovisuel. Pour poursuivre, en 2009 la loi “création et internet" à été créée pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Pour terminer, récemment en 2018 le parlement à fait voter un projet de directive pour adapter les droits d’auteur à l'expansion du numérique.  

2/ Le street art est considéré comme un acte de vandalisme par le code pénal ; les conséquences sont une peine maximale de cinq ans de prison et une amende proportionnelle aux dégâts commis. Pour que l’art de rue soit protégé par les droits d’auteur, il faut impérativement que l'œuvre soit terminée et présente une touche d’originalité. Dans ce cas-là, l'œuvre en question ne peut pas être retirée ou effacée par autrui sans l’autorisation de son auteur. Enfin, dans un contexte où l'œuvre est réalisée sur une propriété qui ne lui appartient pas, il existe une double protection : à la fois les droits de propriété intellectuelle de l'œuvre, qui veille à ce que le droit d’auteur soit conservé, sans aucune démarche juridique. Et également les droits juridiques de la propriété qui met en avant l'appartenance d’un bien à une personne grâce à des lois précises. Ces deux protections sont donc distinctement opposées et conduisent parfois les personnes concernées devant un tribunal. On peut par exemple, pour exprimer ce problème, parler de l'œuvre “slave labour” peinte en juin 2012 par Banksy, un artiste britannique. Elle a été peinte sur un mur de Londres et a disparue du mur sur lequel elle était, pour être ensuite découpée et vendue aux enchères aux Etats-Unis. Cet épisode illustre le problème rencontré par les artistes de street art, en effet, l’auteur de cette œuvre, Banksy, n’a pas été sollicité pour la vente de son œuvre sous prétexte que ce mur ne lui appartenait pas. En conclusion, les enjeux du street art sont tout d'abord de permettre aux artistes de pouvoir exprimer leurs arts et qu’elle soit protégé par les droits d’auteur, et aussi que les particuliers puissent garder une totale possession de son bien. Le but final est donc d’arriver à une satisfaction des deux parties.

3/ Les droits d’auteurs sont des droits attribués à chaque artiste (écrivains, peintres…), ces droits protègent les œuvres qu’ils ont imaginées et inventées. Pratiquement toutes les œuvres sont protégées par ces droits qui sont concrets et officiels et qui ne nécessitent plus aujourd’hui de démarche juridique. Pour que ces œuvres disposent des droits d’auteurs il faut qu’elles soient terminées et signées. Il faut également que les œuvres présentent une touche personnelle de l’auteur pour ne pas tomber dans le plagiat. Tous types d'œuvres peut être protégées quelles qu'en soit son genre (humoristique...), sa forme (oral, écrit…), sa destination (administrative…) etc. Les droits d’auteur sont très réglementés et peuvent être plus ou moins importants. Par exemple pour une adaptation il existe une double protection : la protection de l'œuvre originale et celle de l’adaptation. Pour poursuivre, on peut trouver un domaine dans lequel les œuvres sont utilisables par tous, il s’agit du domaine public, c’est un domaine assez restreint. Cependant certaines personnes souhaitent que toutes les œuvres fassent partie du domaine public. Ensuite, il existe deux types de droit d’auteur : les droits d’ordre moraux et les droits d’ordres patrimoniaux. Ces deux droits sont sans rémunération et s'appliquent à tous les types d'œuvres. Les droits patrimoniaux s'exécutent jusqu’à 60 ans après la mort de l’auteur mais certaines personnes revendiquent une durée de protection plus longue. Contrairement aux droits moraux qui eux ont une durée de protection illimitée dans le temps. Pour finir, les œuvres anonymes sont protégées 70 ans après la mort de l’auteur.  Enfin, selon les droits d'auteurs, l'exploitation sans autorisation des œuvres des auteurs est autorisée seulement si les droits moraux sont respectés : cela doit s'effectuer dans un cadre privé (1 ou 2 personnes), pas de rémunération, et pas de divulgation sur internet.

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