Le Contrat électronique

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A l'heure de l'ère de l'information et de l’informatique^[1]. Internet est une véritable révolution. Cet outil touche tous les domaines et ses potentialités paraissent infinies. Internet. C’est aussi une nouvelle manière de faire du commerce. D’envisager des relations clients fournisseurs, de partager l'information dans l'entreprise et à l'extérieur^[2]. L'humanité connaît, avec Internet, en effet une véritable révolution, à l'instar de ce qu'elle a vécu lors de la révolution industrielle. Il a fallu près de cinq cents ans à la machine à vapeur pour s'imposer à travers le monde, alors qu'Internet, qui a été développé dans les années 1970, a déjà touché tous les continents et continue son expansion d'une manière fulgurante^[3].

« Les temps changent.  Au commencement, le juriste voyait dans l’internet la “mort du droit”.  Aujourd’hui, internet apporte sa signature à un renouvellement du droit ».

En monde des affaires, les richesses se mobilisent par le mécanisme du contrat, de façon classique le contrat est défini comme un accord de volonté, générateur de droit et d’obligation entre les parties qui le contractent. Selon le code civil français, cette notion est définie comme une convection par laquelle une ou plusieurs personnes, s’obligent envers une personne ou plusieurs autres de donner, de faire ou de ne par faire quelque chose.

 Le contrat constitue sans doute le principale mode de relation économique, et de circulation des richesses entre les personnes, cela explique que la notion de contrat recouvre des réalités très diverses, a la mesure des besoins de la vie socio-économique, et que le contrat fasse l’objet d’une réglementation juridique commune, en outre il y’a des réglementations spéciales qui encadrent le contrat spécial.

Le principe de volontarisme contractuel à une immense importance c’est le générateur du développement de la pratique contractuelle. Il permet aux contractants de modeler le contrat en leur guise, et de nombre infini, afin de répondre à leurs besoins contractuels, a seule condition de ne pas porter atteinte à l’ordre publique et aux bonnes mœurs. Et par conséquent, des nouveaux contrats ont vus le jour, se spécialisent soit par leur objet tel que la cession du fonds de commerce, c’est un contrat spécial par le particularisme du bien qui forme son objet, qui est le fonds de commerce, alors ce contrat est soumis à des règles spéciales autres que celles prévues par la théorie générale des obligations et contrats, afin d’assurer un équilibre contractuel, soit à l’égard des parties ou a l’égard des tiers.

        Autres contrats se spécialisent par la forme particulière qui résulte par l’exigence de la preuve, ou par la voie de la conclusion, à savoir le contrat électronique, ce contrat se particularise par sa forme et son voie de conclusion. Le contrat électronique est défini comme « la situation par laquelle un engagement est conclu entre deux ou plusieurs personnes qui utilisent chacune un ordinateur branché sur un réseau de communication comme moyen de transmettre une offre et une acceptation, éléments constitutifs du dit contrat. Et afin de ne pas y intégrer le télécopieur. Il est nécessaire qu'aucune retranscription sur papier n'en soit effectuée ». Dans le même sens, il est défini comme le contrat « par lequel la formation et/ou l'exécution emprunte un moyen de transmission ou de communication interconnecte ». Cette définition précise que c'est en somme un contrat de vente à distance caractérisé par un ensemble de méthodes d'achat, de ventes et d'échanges de toute nature utilisant à la fois les techniques de l'informatique et les télécommunications. Il ressort de ces définitions que le contrat électronique n'est pas un nouveau contrat innomé. Le vocable «électronique» désigne seulement son vecteur, en l'occurrence l'internet.  Au passe les contrats concluent par deux parties physiquement présentes au même lieu. En droit roman, le droit civil c’était un ensemble des règles qui régissent des contrats nommes. Les parties ne peuvent conclure des contrats, autres que ceux, réglementes par le droit civil. C’est une sorte de dirigisme, dans la mesure où la volonté des parties est bornée, par les modèles préétablit.

De vision abstraite, le Maroc a fait des pas des très avancés, en matière du droit du numérique. A travers l’instauration et le renforcement de son arsenal juridique. En 30 juin 2010, la loi 53-05, relative aux échanges électroniques. Cette loi constitue, le régime juridique aux contrats conclus par voie électroniques, anis la valeur et la force probante des documents établit sur support électronique. Ce qui constitue une réglementation juridique des différentes opérations effectuer ou transmit, par les nouvelle technologies, en l’occurrence l’internet.

Les théories juridiques classiques concernant les contrats et les obligations impliquées de ces contrats sont inapplicables dans le monde de l’internet qui offre au consommateur une chance de faire ses achats sans souci aux frontières alors qu'auparavant seule la protection juridique de son propre pays le satisfaisait. En l’utilisant, l’internet induit chez le consommateur un manque de confiance qui le pousse à exiger une protection au moment de satisfaire ses besoins indispensables. L'évolution technologique a un rôle essentiel et indispensable concernant la protection des renseignements personnels donnés par les consommateurs. De plus, la protection juridique du consommateur – soit au moment de conclure des contrats de prestations de services électroniques (accès sur l'Internet), soit au moment de conclure des contrats pour subvenir à ses besoins personnels- peuvent ne pas être suffisamment visée parmi les doutes qui entourent cet environnement virtuel. L'Internet est un réseau mondial incluant tous les réseaux offrant à tout ordinateur, quel que soit son modèle, la possibilité de se connecter pour naviguer sur toutes les informations fournies sur le globe terrestre^[4].

Le développement des technologies a entraîné la création de divers nouveaux produits et services sur le marché ainsi qu'un désir fervent de la part des consommateurs pour les acquérir. La consommation est donc devenue le trait de la vie moderne.

Dans plusieurs parties du monde, c'est plutôt le contrat juridique de vente qui est important et donc c’est lui qui est visé par le fait des obligations qui en découlent. La notion de protection du consommateur n'est apparue qu'après l'apparition d'incidents injustes, néanmoins, sans déterminer parallèlement une définition du consommateur de par sa notion ou même dans le sens juridique. En même temps, la croissance de la demande a entraîné l'évolution de la distribution à travers de nouveaux moyens de vente et de promotion. Dès 1980, le téléphone, la télévision et le minitel furent les moyens utilisés par les professionnels ce qui a aidé à créer de nouvelles pratiques commerciales. Ensuite, l'internet fut introduit comme outil de communication, facilitant l’accessibilité de l'information. En 1995, Internet avait pris son élan et commence à apparaître comme un outil indispensable au commerce international du fait de ses effets sur le consommateur qui lui en bénéficie au maximum. Ainsi est naît le e-commerce ou commerce en ligne. Ce commerce sera ultérieurement défini par la loi comme étant « l’ensemble d’échanges numériques associés aux activités commerciales dans le cadre d’un flux régulier d’information afin de mener à l’échange de produits et services ».

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