La sécurité sociale
Fiche : La sécurité sociale. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Maelle Gournay • 27 Avril 2019 • Fiche • 522 Mots (3 Pages) • 466 Vues
Le terme « sécurité sociale » a été employé pour la première fois, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, dans son article 22
« Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays. »
Le régime de la sécurité sociale a été instauré en France après la 2nde guerre mondiale afin d’assurer la prise en charge de manière solidaire de la politique sociale :
- De la famille,
- De la retraite,
- De la santé.
Ainsi, en contrepartie du paiement de cotisations, les dépenses engagées par les assurés en matière de santé (consultations médicales, hospitalisation, pharmacie) sont prises en charge totalement ou partiellement.
Concernant le remboursement des médicaments, il existe différents niveaux de prise en charge. Ci-dessous, le tableau de remboursement des médicaments au sein du régime général de Sécurité sociale.
Taux de remboursement des médicaments par l’Assurance Maladie | |
Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux | 100 % |
Médicaments à service médical rendu majeur ou important | 65 % |
Médicaments à service médical rendu modéré | 30 % |
Préparations magistrales (PMR) | 65 % |
Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 30 % (PM4) - (Préparation médicamenteuse effectuée par le pharmacien quand le médicament n’est pas produit par l’industrie.) | 30 % |
Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH) | 30 % |
Le taux de remboursement est donc fonction du niveau de « service médical rendu » (SMR) : SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.
L’homéopathie est couverte par la Sécurité sociale à hauteur de 30% du tarif de l’Assurance Maladie, pour les produits possédant la vignette bleue. La sécurité sociale attribue donc un niveau de SMR modéré à l’homéopathie.
Contrairement à n’importe quel médicament, les traitements homéopathiques n’ont pas à apporter la preuve de leur efficacité pour prétendre au remboursement. Cette différence est permise par un régime dérogatoire dont jouissent les produits homéopathiques depuis les années 1960.
Cependant, cette prise en charge se trouve constamment sur la sellette, menacée de ne plus être remboursée. Dernière en date, la ministre de la Santé, Madame Agnès Buzin, a indiqué le 24 mai 2018, engager une évaluation de l’homéopathie, au même titre que les autres médicaments. Cette demande fait suite à une tribune publiée dans Le Figaro en mars 2017, signée à l’origine par 124 professionnels de santé, qui dénonçaient une pratique «irrationnelle et dangereuse».
La Haute autorité de santé (HAS) chargée de cette évaluation devrait rendre son avis en mai 2019.
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