La structure partisane aux USA

Titulaire de la fonction

La procédure d’impeachment à pour objectif de démettre le président de sa fonction pour trahison, corruption ou autre crimes et délits majeurs (art 2 section 4). Il y a la mise en accusation (rôle de la chambre des représentants) et la condamnation (rôle du Sénat). Cette mise en accusation se fait en majorité simple.

Nixon (républicain) n’a pas été condamné mais a démissionné avant sa mise en accusation car il était sûr de se faire destituer. Il est accusé d’avoir espionné des démocrates dans les bureaux du Watergate.

Lors de son deuxième mandat, Bill Clinton, le congrès était fortement opposé à lui. Sous serment, il affirmait ne pas avoir eux de relations sexuelles avec Monica Lewvinsky. C’est sur ce parjure que qu’une procédure de destitution avait été entamée. Il n’y a pas de majorité dans la chambre des représentants.

En 2020, Trump était accusé d’abus de pouvoir et d’obstruction de justice en faisant pression sur le gouvernement ukrainien pour enquêter sur les affaires du fiscs du fils de Joe Biden et menacé de ne pas verser d’aide à l’Etat ukrainien. La majorité à la chambre des représentants est atteinte mais la poursuite est rejeté par le sénat. Une nouvelle fois, i est accusé d’appel à l’insurrection. La majorité n’est toujours pas atteinte au Sénat.

b) La place spécifique du Sénat

Le Sénat est une petite assemblée. C’est un conseil qui réunirait les représentants des E fédérés. Il doit avoir des pouvoirs spécifiques qui vont contre balancer ceux du P.

ex: Le pouvoir de conclure des traités est partagé avec celui du Sénat + le pouvoir de nomination est extrêmement large car il faut le consentement du Sénat. Sans cela, le P ne peur agir. Cela impose au P de faire des choix consensuels.

Dans cette logique de l’équilibre des pouvoirs, le P se voit reconnaitre des pouvoirs sur le Congrès.

2) Le rôle du Président

Le P jouit du privilège de l’exécutif cad il a le pouvoir de refuser de répondre au congrès et à n’importe quelle juridiction, sauf en matière pénale. Il ne peut convoqué par le chambre du congrès ou d’une juridiction à part dans le domaine pénale. La constitution reconnait un certain nombre de pouvoirs sur le congrès:

-le P a le droit convoquer une session extraordinaire du congrès

-Le droit de message (art III section 3): le P peut envoyer des messages au congrès lorsqu’il estime nécessaire. Cela prend la forme d’un discours annuel sur l’état de l’Union.

-Le droit de véto prévue par la constitution. Le président a 10 jours pour signer la loi. Si le P ne fait rien, il reverra le texte aux chambres. Elles devront revoter.

II] Les partis politiques

La structure partisane

Aux USA il n’existe que deux partis: les démocrates et les républicains. Le bipartisme est une conséquence du mode de scrutin uninominal à un tour. Cela est aussi lié à l’histoire spécifique des Etats-Unis. Dans les premières décennies, il y avait une opposition entre les fédéralistes (promoteurs de l’intervention forte de l’E fédéral) et les anti fédéralistes (intervention limité de l’E fédéral). Depuis, l’histoire politique s’est déclinée autours de cette opposition. Les démocrates sont les défendeurs de la l’E fédéral et les républicains sont les pourfendeurs

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