L'Etat est-il encore souverain?

DM de droit constitutionnel : «  L’Etat est-il encore  souverain ? »                        

« La souveraineté du peuple, la souveraineté de la loi, telles sont les deux bases sur lesquelles on asseoit la République », cette citation de Hippolyte Prosper-Olivier Lissagaray, a été reprise par Jacques Bonhomme dans son livre entretiens de politique primaire. Cette citation illustre bien l’importance de la souveraineté dans la république, qui pour lui provient du peuple. Et on peut même penser que selon lui la république, dirigeant l’Etat, n’est possible qu’avec la souveraineté du peuple et de la loi.

Ici, il s’agit de savoir si l’Etat est encore souverain ou si cette souveraineté a disparu, totalement ou partiellement, via des conflits internes ou externes au territoire. De plus, la souveraineté de l’Etat a souvent été critiquée, parfois même certains pensaient que la souveraineté avait disparu pendant certaines périodes de l’histoire. Et encore aujourd’hui, certains se demandent si l’Etat est encore souverain, de par sa meilleure ouverture au monde en mettant peut être parfois son autorité de côté pour accepter certains engagements ou accords.

En effet, un état n’existe que s’il y a trois éléments : un groupe d’hommes, un territoire et surtout une organisation politique, possédant la puissance publique. Ainsi, l’Etat est une personne morale, de droits publics, territoriaux, et souverains. Tout d’abord, l’Etat est une personne morale de droit public exerçant son autorité sur un territoire et sur une population, il est titulaire de la souveraineté. Mais l’Etat peut aussi être, dans un sens plus étroit et concret, l’ensemble des organes politiques, des gouvernements, par opposition aux gouvernés. De plus, la souveraineté de l’Etat est au sens initial un caractère suprême du pouvoir étatique, et dans un second sens le pouvoir étatique lui-même ; c’est-à-dire un pouvoir de droit en raison de son institutionnalisation, mais aussi un pouvoir originaire, qui ne dérive d’aucun autre pouvoir, et enfin un pouvoir suprême, en ce sens qu’il n’a pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre international, où il n’est limité que par ses propres engagements et par le droit international. La doctrine classique, est aujourd’hui contestée, et fait de la souveraineté le critère principal de l’Etat. Et enfin, la souveraineté de l’Etat peut être vue au sens du droit international signifiant l’indépendance ; elle implique une égalité de droits entre les Etats.

La souveraineté de l’Etat n’est pas la même selon les pays. En effet, la France a opté pour une souveraineté indivisible, c’est-à-dire que le pouvoir le plus important, au-dessus de tous les autres pouvoirs, n’est détenu que par un seul individu. Ce qui n‘est pas forcément le cas pour les autres pays, comme aux Etats-Unis qui comme on le sait, la souveraineté appartient aux états fédérés ou à l’union elle-même ou même peut être un peu aux deux. Ce qui est encore différent de l’Allemagne, qui elle a connu le Saint-Empire, où l’empereur était élu par les principautés de l’empire, et les décisions étaient négociées.

Ainsi, peut-on dire aujourd’hui que l’Etat est encore souverain ? Dans un premier temps, nous allons voir l’Etat, source de souveraineté (I), car en effet, la France est un état souverain depuis la monarchie (A) jusqu’à nos jours (B). Et dans un second temps, nous allons observer la faiblesse ou les limites de la souveraineté d’un Etat (II). Effectivement, on constatera ses limites aussi bien face à l’Union Européenne (A) que sur son propre territoire (B).

1. l’Etat, source de souveraineté

Nous allons voir l’histoire et les sources de la souveraineté de l’Etat et par la suite, nous allons voir la souveraineté interne et externe de nos jours.

1. la souveraineté au temps de la monarchie

                    La France, en effet, est un état souverain. Pour cela, il faut remonter dans le temps, car effectivement en France, sous la monarchie, les choses étaient plus simples. La souveraineté sous la monarchie était très présente, voire absolue. En effet, à cette époque, le roi disait qu’il tenait son pouvoir de Dieu, ou du moins qu’il incarnait le pouvoir de Dieu, selon les croyances chrétiennes ; car on observait une présence très importante du clergé à cette époque, avec un système féodal. On disait que le roi avait un pouvoir absolu et si un individu à un pouvoir qui ne connaît aucun autre pouvoir au-dessus, alors ce dernier était souverain. Ainsi, le souverain c’était le roi, et il était souverain par la grâce de Dieu, il y avait des lois fondamentales du royaume et le roi ne pouvait pas changer ces lois. Son but était de conserver les institutions. De plus, à cette époque, il n’y avait pas une pluralité des pouvoirs  législatifs, judiciaires, exécutifs. Ainsi, c’était le roi qui incarnait tous ces pouvoirs. On comprend donc que ce dernier avait à la fois une capacité juridique et politique, voir même pratique, concrète de décider sans qu’aucune autre volonté puisse interférer dans son pouvoir, qui était encore une marque de souveraineté. En effet, le thème de la souveraineté avait été traité dès le 16ème siècle par Jean Bodin dans son livre les Six Livres de la République, paru en 1576, il était le premier à parler de cette notion, puis par la suite, elle sera étudiée de façon plus approfondie par Hobbes.

Lors de la révolution de 1789, il y a une rupture profonde, on a pu voir un changement de détenteur de la souveraineté. En effet, le roi va perdre sa souveraineté, lorsque la nation va prendre son pouvoir suprême. Ainsi, la souveraineté de Dieu passe du roi à la nation, car le roi n’est pas le détenteur de cette souveraineté, ce n’est qu’un simple titulaire. Donc, ce pouvoir ne lui est pas définitif, et la nation, par le biais de l’assemblée constituante, a pris le pouvoir. De plus, par la même occasion, la souveraineté passe aux mains de la nation, qui est représentée par des individus concrets, les députés. Or, suite à cette prise de pouvoir, ils vont rédiger une nouvelle constitution, qui va permettre de déclarer que la souveraineté est  libre. Mais, cette nouvelle constitution va bien montrer la souveraineté de ces députés, car en prenant de grandes libertés comme lors de la sortie du cadre juridique, et  l’absence de décisions extérieures, ils s’autoproclament détenteurs du pouvoir et  détruisent l’ancienne constitution. Alors que cette dernière était pour le peuple une source de pouvoir plus forte, on comprend qu’ils ont gagné en pouvoir, en détruisant à la fois le pouvoir du roi, donné par Dieu, et l’ancienne constitution qui était un peu la gardienne de la souveraineté et du maintien de l’Etat. Ainsi, lors de la rédaction de la constitution en 1791, on aboutit à une situation où la nation est souveraine. Ainsi, la souveraineté nation appartient au peuple. Mais celui-ci ne l’exerce que par ses représentants et par la voie du referendum.

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