Intendants et commissaires sous l'ancien Régime

Dissertation : Intendants et commissaires sous l'ancien Régime

Introduction

Roi guerrier, Louis XIV est aussi un grand roi administrateur sous lequel l'Etat affirma sont emprise, qu'ils s’agisse des provinces depuis longtemps françaises où fraîchement réunit à la couronne.

Les règnes de Louis XIII puis de Louis XIV furent décisif dans la construction de l’État Moderne dans la France d'Ancien Régime. D'autant que les deux monarques furent au centre de conflit nombreux durant leur règne respectif.

Depuis Richelieu, dans les années 1630-1635, l'administration des provinces et des généralités est assurée par des agents du pouvoir central : les intendants de justice, police et finances. Leur présence dans les provinces est d'abords discontinue, puis de plus en plus régulière, l'un remplaçant l'autre sans rupture importante. Ces commissaires royaux représentent l'Etat dans les provinces, ils sont d'abord des juges, des hommes de confiances chargés d'assurer les rentrées d'impôts, et des administrateurs civils à qui le pouvoir royal confie la tâche d’organiser et d'uniformiser le territoire français en faisant reconnaître une législation commune émanant du conseil.

Le sujet étudié porte donc sur ses commissaires, choisit par le roi, qui prennent peu à peu le nom d'intendant et se fond le relais du pouvoir royal dans les généralités du royaume. La période étudié comprend donc les règne de Louis XIII et Louis XIV, le second développant largement l'institution mise en place sous son père, qualifié par l'historien Emmanuelli de proto-intendance. De ce fait nous nous demanderons en quoi les intendants et commissaires se font les outils de l'affermissement du pouvoir royal sous L XIII et L XIV ?

Nous verrons dans une première partie qu'ils sont des agents de centralisation d'un Etat qui tend vers l'absolutisme. Nous verrons ensuite un rôle qui grandit sous Louis XIII et Louis XIV. Pour terminer sur une dernière partie qui traitera de la question de la protestation ou l'approbation des intendants dans le royaume.

1. Des agents de centralisation d’un Etat qui tend vers l’absolutisme

1. Une fonction de commission

Par opposition à l’officier, dont les fonctions sont attachées à l’office, le commissaire exerce ses attributions en vertu d’une commission (révocable). L’intendant tire donc ses pouvoirs d’une commission. Contrairement aux officiers, ils sont révocables et remplissent leur charge pour une durée limitée. Pour imposer une décision royale ou pour régler un conflit local, il fallait des hommes sûrs. Or les officiers du roi, pour les finances ou la justice, étaient trop indépendants du pouvoir central et trop liés à la société locale dont il se faisaient volontiers les défenseurs et parfois les complices. Leurs missions étaient précisées, définies, dans la lettre de commission qui était remise aux commissaires. L'intendant était nommé par le roi qui lui délivrait une commission révocable, non soumise à enregistrement par les parlements. Les intendants viennent en plus grand nombre du milieu des gens du roi, des cours souveraines et du Grand Conseil. On devenait intendant la trentaine passée et avec une expérience juridique et administrative tirée des passages dans les divers bureaux et comités gravitant autour du Conseil. Mais on peut constater que la plupart des intendants sont maîtres des requêtes ordinaire de l’hôtel du roi.

L’intendant travaillait dans de la cadre de la généralité, circonscription financière dans son principe. Comme dans les pays d’élection, les intendants nommés dans les pays d’état s’occupent de l’administration des villes, et leur compétence en justice est identique à celle des autres intendants. En revanche, les commissaires n’ont aucun pouvoir sur la répartition des impôts, qui est décidée par les états. Pour rappel, les Pays d’Etat sont les provinces qui ont conservé, après leur rattachement à la couronne, des assemblées représentatives appelées états provinciaux. Ces derniers intervenaient en priorité en matière fiscale, car le roi devait obtenir leur accord avant de lever un impôt.

Au 17e s, les limites n’en sont pas toujours stables : on compte au moins 19 fusions temporaires et 7 démembrements. Bien que de tailles et d’importances très diverses, elles posaient des problèmes difficiles ou impossible à résoudre. Le premier était celui du temps de communication postal interne qui était à un minimum de deux jours d’un chef-lieu d’intendance, à 9 jours du plus lointain. La durée des commissions ne fit que s’accroître ; elles étaient de 12 sous Louis XIII, 40 sous Mazarin et plus encore après 1680. Apparus sous Louis XIII, les subdélégués ont vu leur nombre s’accroître dans les dernières décennies du règne de Louis XIV. Sans pendant la période des offices, les subdélégués appartinrent à la catégorie des commissaires. En principe, le subdélégué avait pour tâche principale d’informer l’intendant et d’exécuter ses ordres. Les intendants en poste en province reçevait des ordes précis et fréquents du contrôleur général des finances.

2. L’intendant des finances : un personnage influent

L’instabilité dans la forme s’accompagne d’une grande constance dans l’organisation et d’une remarquable stabilité du personnel. Collaborateurs proches du contrôleur général, qui les consulte sur les affaires importantes et leur délègue certains secteurs d’attribution, les intendants des finances exercent l’autorité que les confère la possession de leur office et la maîtrise des techniques financières, des connaissances juridiques et des procédures administratives confiées à leurs bureaux. Car chacun d’entre eux dirige un département du contrôle général.

Les intendants des finances préparent les arrêts du Conseil royal des finances puis ils s’y substituent, tout en laissant le chancelier et le contrôleur général en assumer la responsabilité. Ils s’efforcent néanmoins de rétablir une certaine collégialité en se concertant au sein d’une assemblée des intendants des finances, d’abord réunie autour du contrôleur général puis du doyen des intendants des finances.

Ils étaient les premiers informateurs de la Couronne sur les capacités contributives des

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