Dissertation sur la democratie

10-11-2015

TD - Droit constitutionnel  - Dissertation n°2

Héloïse Magne

Sujet : La démocratie doit-elle être directe ou représentative ?

« Les institutions démocratiques réveillent et flattent la passion de l’égalité sans jamais pouvoir la satisfaire entièrement. ». Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville éveille le paradoxe de la démocratie, paradoxe qu’on illustrera dans sa définition.

        On peut définir la démocratie comme le régime politique dans lequel ni un individu, ni un groupe ne s’approprie le pouvoir. L’unique titulaire de la souveraineté est le peuple.

         La démocratie est le système du respect et de la protection des droits de l’homme par excellence. Du fait que le peuple soit le titulaire originel du pouvoir, il est normal qu’il soit concerné par le respect de ses droits fondamentaux.

        Ces deux principes vont de pairs. La population ne veut pas être soumise à l’insécurité d’un souverain tout puissant. Elle veut avoir la main sur le pouvoir pour s’assurer que celui-ci n’altère en rien leurs droits. Les deux principes essentiels que la démocratie défend sont que tous les individus sont libres dans le cadre de la loi et égaux devant elle.

        Les individus sont donc égaux. Chacun est assuré de disposer des mêmes droits. En 1789, la déclaration des droits de l’homme française dispose « Les hommes naissent libres et égaux en droit. ». Inspirée de la Déclaration d’indépendance américaine de 1776, elle affirme que les hommes sont égaux, et définit des droits dont tout homme doit disposer : liberté, propriété, et résistance à l’oppression.

        Ainsi, la démocratie est indissolublement liée à la liberté. Pour fonctionner, ce système requiert l’adhésion de ceux qui lui sont soumis. Par-là, ils lui accordent une légitimité. Il y a plusieurs interprétations de la liberté. Néanmoins, on peut souligner que celle-ci est souvent rattachée à l’idée d’autonomie. Cela correspond à un sentiment d’indépendance de l’individu dans ses choix et dans ses actes. Comme l’autonomie est une faculté fragile, pouvant être altérée par des autorités politiques, les citoyens exigent qu’elle leur soit assurée. De là nait le droit de liberté de participation aux procédures gouvernementales. En d’autres termes, la liberté de participation tient d’abord à inclure la liberté dans le rapport politique. C’est-à-dire dans les relations d’autorité, de contrainte et d’obéissance. Par conséquent, la démocratie est caractérisée par la participation des citoyens au pouvoir

         Néanmoins, un système tel quel n’existe pas, d’où le paradoxe souligné par Tocqueville. C’est une forme élaborée par plusieurs théories. Cela explique que le mot « démocratie » est toujours suivi d’un adjectif précisant le modèle retenu, sa mise en pratique dans les faits.

         Deux principales pratiques s’opposent alors : la démocratie directe et la démocratie représentative. Celles-ci sont antagonistes sur la souveraineté du citoyen.

         La démocratie directe est le système dans lequel les citoyens prennent eux-mêmes des décisions politiques, sans passer par des représentants issus d’une élection. Comme ils sont chacun détenteurs de la souveraineté, cela confère à la théorie de la souveraineté populaire. A l’opposé, dans la démocratie représentative les représentants sont élus par la population puis élaborent et votent les lois. Ici la souveraineté n’est pas fractionnée, elle appartient à la nation dans son ensemble. C’est la théorie de la souveraineté nationale.         

        Une telle opposition incite à se demander si la démocratie devrait être directe ou représentative. Cela dépend avant tout de la politique de l’Etat en question. Cependant, une réponse aussi clivée est-elle possible ? Comment peut-on décider d’appliquer un tel système plutôt qu’un autre ? Cela résulte-t-il d’autres caractères que la politique de l’Etat ? N’y a-t-il pas aussi une question de praticabilité derrière ?

        Dans ce cas, quel système démocratique est alors le plus apte à être adopté au sein d’une société ?

        La pratique d’un gouvernement direct est celle qui met en œuvre le mieux, la démocratie. Toutefois, il apparait dans les faits que ce système est impraticable à l’échelle d’un Etat (I). D’autres systèmes sont alors mis en œuvre, comme la démocratie représentative. Celle-ci s’adapte bien aux sociétés, mais comme il en résulte aussi des limites, ce système peut être aménagé vers des formes tentant de concilier d’avantage démocratie et société.  (II). 

1. LA DEMOCRATIE DIRECTE : UN SYSTEME IDEAL MAIS UTOPIQUE

        Un des premiers systèmes apparus est le gouvernement direct. Les citoyens se gouvernent eux-mêmes. Est-il le plus adapté à une société ? Dans tous les cas, les valeurs qu’il défend et met en pratique sont celles qui illustrent le mieux la démocratie telle présentée en introduction. (A). Néanmoins, on se rend vite compte que ce système comporte beaucoup de limites. Il n’est pas praticable au sein d’une société. (B).

A/ UN GOUVERNEMENT DIRECT : APPLICATION STRICTE DES PRINCIPES DEMOCRATIQUES

        Dans la démocratie directe, le principe fondamental est que le peuple se gouverne lui-même. Les gouvernés sont les gouvernants. Ils exercent leur pouvoir par la participation directe des citoyens. Ce système était particulièrement utilisé dans l’Antiquité gréco-romaine où les citoyens se réunissaient régulièrement pour exercer leur pouvoir. La plupart des idées à la base du principe démocratique, se retrouvent à cette époque.  

        D’après Jean-Jacques Rousseau, la démocratie ne peut être que directe car elle se fonde sur les droits naturels des hommes et leur sauvegarde. Par définition ces droits sont ceux liés à l’appartenance à l’humanité. Ils comprennent le droit de propriété, de sureté, d’égalité, tout autant que le droit à la liberté.

        D’après le même philosophe, la participation directe des citoyens pour leur gouvernement, est aussi légitime grâce au pacte social qui les unit. En effet, lorsque les citoyens libres de par leur état naturel, décident de s’unir pour créer une société, ils font le choix par leur volonté libre et franche, de restreindre leurs libertés. De ce fait, qui de plus légitime qu’un citoyen lui-même pour débattre des droits et des libertés qui le concernent ? Dès lors, on considère que la souveraineté ne peut s’exprimer à travers un intermédiaire. Le seul moyen de considérer la volonté générale, c’est par elle-même.

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