Conseil de l'UE

Séance 3.

Correction semaine précédente.

Contextualisation :

• Création communautés selon méthode intégrative.
• Evolution de l’UE.
• Depuis Maastricht, création de l’UE en soit qui regroupe communautés et les deux autres piliers. Depuis Lisbonne, simplification.

Sa création fait qu’il est difficile de déterminer sa nature juridiq et l’UE ne rentre pas dans les catégories qui existent déjà.

Deux exemples de pblématiques :

• Peut-on identifier de manière exacte de nature juridiq européenne ?  
• La nature de l’UE entre-t-elle dans les catégories juridiq existantes ?

PLAN.

1. La qualification désavouée d’organisation internationale.

1. L’identification initiale à une organisation internationale.
2. Une spécificité dépassant la qualification d’organisation internationales.

1. L’identification inaccessible à un Etat souverain.

1. La présence apparente des critères inhérents à un Etat fédéral.
2. L’absence manifeste des attributs essentiels de l’Etat souverain.

Le Conseil de l’Union européenne.

Art 16 du TUE : composition du Conseil. 1 ministres par membres. Version précédente ne précisait pas que c’était au niveau ministériel. A distinguer du conseil de l’Europe (organisation internationale) et du conseil européen (institution européenne avec une fonction et des membres différents).

Le Conseil de l’UE a une fonction législative : al 1er de l’art 16. Au départ, il était seul à exercer cette fonction, jusqu’à ce qu’à mesure des révisions, il le fasse conjointement avec le Parlement européen.

Le conseil de l’UE a la compétence d’exécution. Il la partage avec les Etats membres et les autres institutions, notamment la Commission européenne. Au début, le Conseil de l’Union déléguait souvent cette compétence à la Commission ; à présent, l’art 91 paragraphe 2 TFUE dispose que « lorsque des conditions uniformes d’exécution des actes juridiquement contraignant de l’Union sont nécessaires, ces actes confèrent des compétences d’exécution à la Commission ».

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