Le salarié est malade

P4 Page 83 Grand V (5)

Chapitre 5 : Le salarié est malade.

-Lorsque le salarié absent ce n’est pas l’entreprise qui le payera mais la sécurité social (on appelle subrogation)

-La cerfa (c’est un arrêt maladie)  contient 3 exemplaires 1 pour l’entreprise et les 2 autres pour la sécurité sociale

-L’entreprise doit envoyer le cerfa a la sécurité sociale et la sécurité sociale va calculer combien elle paye le salarié c’est pour ça qu’il faut envoyer l’attestation de salaire (page 88 annexe 10)

-Pour avoir droit à la sécurité sociale il faut travailler un certain temps dans l’entreprise c’est-à-dire 3 mois

Réponses aux questions page 83

27) Non, C’est possible que ça soit un membre de sa famille.

28) C’est l’arrêt de travail (le cerfa). 1 a l’employeur et 2 pour la sécurité sociale.

29) La reprise peut s’effectuer soit à la fin du travail soit sur autorisation médical.

30) Non il y a le secret médical et le volet 3 ne fait pas apparaitre de motif.

31) Oui, une retenue de salaire doit être calculé sur l’absence.

32) Elle sera rémunéré par la sécurité sociale (c’est la sécurité social qui va lui versée des IJSS) (IJSS= indemnité journalière de sécurité sociale).

Les IJSS sont calculer à partir du quatrième jour car il y a un délai de quarrant (les 3 premiers jours de maladie ne comptent pas) ses 3 jours permettent à la sécurité sociale de faire des économies.

33) Oui.

- Justifier d’au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise.

-Avoir transmis à l’employeur le certificat médical dans les 48 heures.

-Bénéficier les indemnités journalières versé par la sécurité sociale.

-Etre soigné en France ou dans l’un des états de l’espace économique européen.

34) C’est le principe de subrogation, l’employeur verse la totalité du salaire au salarier et récupère les IJSS auprès de la CPAM. Beaucoup de convention collective impose la subrogation.

36) envoyé à la sécurité social et remplie par l’employeur.

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