Le régime présidentiel des Etats-Unis

Selon Locke dans le second traité du gouvernement civil, l’état est plutôt heureux, c’est un état de liberté, un état d’égalité. ^[a]Ce sont ces principes qui ont inspiré la révolution américaine, menant à la Déclaration d’indépendance des États-Unis en 1776, elle-même source de la Constitution des États-Unis d’Amérique du Nord. Le Fédéraliste, de James Madison, Alexander Hamilton et John Jay, a été rédigé suite à la création de la nouvelle Constitution américaine. Il s’agit d’une série d’essai publié en mars 1788 ayant pour but de convaincre les délégués de ratifier cette Constitution. Ce recueil contient 85 articles soulignant comment le nouveau gouvernement des États-Unis allait opérer et de quelle manière il est le meilleur pour le nouvel État : il s’agit d’une source de référence importante destinée à comprendre la Constitution. C’est aussi une réponse aux critiques de la presse, défavorable à ce régime. Anciennes colonies britanniques, les treize colonies disposent tout de même d’une liberté politique mais faible économiquement car elles ne peuvent que commercer avec la Grande-Bretagne. Au même moment, les Britanniques sont en guerre avec de nombreuses puissances, ce qui la ruine totalement. Par conséquent, elle va promulguer des lois pour lever de nouvelles taxes que les colonies vont rejeter. À cette issue, la Grande-Bretagne va voter des mesures punitives, les ‘’Actes intolérables’’ pour les colons, intensifiant leur conflit avec les colonies de plus en plus indépendantistes. Le 4 juillet 1776 est adoptée par le Congrès continental la Déclaration d’indépendance. Après la guerre d’indépendance, les délégués des 13 États se rassemblent en 1787 et rédige une Constitution, voulant mettre en place un nouveau mode de gouvernement plutôt que de modifier celui établi par les Articles de la Confédération. En revanche, des réformes radicales possèdent toujours un grand nombre d'adversaire en raison des grands changements, d'où la nécessité de ce recueil qui porte ainsi une valeur argumentative. Les auteurs cherchent à démontrer les théories établies par la nouvelle Constitution en dénonçant les critiques de ses adversaires. Dans cet extrait en particulier, Madison cherche à démontrer les critiques infondées accusant le fédéralisme d'être le synonyme d'accumulation des pouvoirs et donc d'une véritable définition de la tyrannie. James Madison est le quatrième président des États-Unis de 1809 à 1817. Il s'agit de l'un des principaux auteurs de la Constitution, dénommés aussi les Pères Fondateurs des États-Unis. Il a aussi posé les principes de l'équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire "à la américaine". Ce document nous invite à s'interroger sur les raisons des critiques ainsi que si celles-ci présentent des éléments cohérents ou demeure infondée. Nous verrons alors que le principe de la séparation des pouvoirs est nécessaire en vue de la liberté, la critique principale visant à préserver cette théorie (I), cependant, il est nécessaire d'assurer une coopération entre les différents pouvoirs de cette séparation, c'est pourquoi cette critique demeure en partie sans fondement (II).

1. Le principe de séparation des pouvoirs indispensable à la garantie de la liberté : une critique pour la préserver.

L’idée générale du principe de séparation des pouvoirs, apparente dans cet extrait, est que pour une réelle liberté politique, il ne faut pas que le pouvoir ne soit concentré dans les mains d’une même autorité (A). De plus, Madison explique la confusion entre la critique d’un régime et d’un système politique (B), deux choses totalement différentes.

1. Une concentration des pouvoirs à éviter.

• Nécessité d’une séparation des pouvoirs théorisée par Montesquieu assurant la sécurité du régime et critiquant le régime monarchique 🡪 ‘’ le danger des usurpations législatives qui, en rassemblant tous les pouvoirs dans les mêmes mains, doivent mener à la même tyrannie que les usurpations de l’exécutif’’.
• Cette Constitution assurerait la séparation des pouvoirs entre les différents ‘’départements’’, 🡪 ‘’ les pouvoirs, qui appartiennent en propre à l’un des départements, ne doivent pas être exercés directement et complétement par l’un ou l’autre des autres départements.’’ OU article 5 de la C américaine : « aucune personne occupant une fonction publique sous l’autorité des États-Unis ne pourra être membre d’aucune des deux Chambres tant qu’elle restera en fonction ».
• Question ouverte : séparation souple ou rigide ? Avant, la séparation rigide était considérée comme une évidence, mais ici, la nouvelle forme de séparation des pouvoirs pourrait-elle être mieux que la séparation traditionnelle ?

Alors, il ne suffit pas nécessairement que chaque organe exerce chacun un pouvoir, mais qu’un seul organe n’exerce pas tous les pouvoirs. Par ailleurs, il va répondre à l’une des critiques majeures de la nouvelle constitution : la confusion entre le système politique et le régime (B).

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