Commentaire de documents de SES

DOC 4  REPONSES

2.3A) A l'aide du document 4 préciser si le Comité Social et Economique est présent dans toutes les entreprises en justifiant votre réponse

La mise en place du comité social et économique est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, donc on peut en déduire que le comité social et économique est présent dans les entreprises ayant les conditions énumérées ci-dessus.

2.4) Donner 2 raisons justifiant qu'Adèle ne peut pas être élue au CSE.

- elle est agée de 18 ans

- elle travaille dans l'entreprise ZOULE depuis 9 mois

- la dernière élection des délégués du CSE dans son entreprise a eu lieu il y a 1 an

Dans le document 4 on peut voir que pour se présenter a l'élections du CSE qui a lieu tout les 4 ans dans une entreprise. Il faut remplir 2 conditions, celle d'être agé de plus de 18 ans et celle d'avoir travailler dans une entreprise minimum 12 mois consécutifs.

- J'en déduis qu'Adèle ne travaille que depuis 9 mois dans son entreprise et qu'elle ne remplie donc pas ses 12 mois consécutifs.

- Et je vois que la dernière élection des délégués a eu lieu il y a 1 an donc elle devra attendre encore 3 ans pour pouvoir se présenter car elle a lieu que tout les 4 ans.

2.5 Souligner dans le document 4 toutes les missions possibles du CSE.

Pour une entreprise ayant 11 salariés minimum et 50 salariés maximum  le délégué du CSE a pour mission :

- Présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et aux dispositions légales

Pour une entreprise ayant plus de 50 salariés des missions s'ajoutent pour le délégué du CSE :

- il doit assurer l'expression collective des salariés pour défendre leurs intérêts en ce qui concerne les décisions relatives à la gestion, l'évolution économique ou encore l'organisation de travail de l'entreprise

- il doit être consulté et informé sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise

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