L'offre

« L’offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation. A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation ». Dans ce court article du Code civil, il y a les caractéristiques de l’offre.

En effet, l’offre, qui est une est une proposition ferme et précise de conclure un contrat, est soumises à des conditions déterminées, de sorte que son acceptation pure et simple suffit à former le contrat.

De plus, et afin de traiter afin de traiter le sujet convenablement, il serait important de définir un certain nombre de termes.

Le terme « nature » est polysémique, ce qui nous intéresse ici c’est le sens lié à une chose, une idée. Selon le Centre National de Ressources Textuelles (CNRTL) le mot nature désigne un « ensemble des qualités, des propriétés qui définissent un être, un phénomène ou une chose concrète, qui lui confèrent son identité. »

En outre, la nature juridique, c’est l’idée selon laquelle la propriété d'une personne ou d'un acte à se voir appliquer des règles de droit.

L’intérêt du sujet est à la fois historique et juridique. En effet, Le Code civil de 1804, n'envisageait pas la question des modes de formation de l'acte juridique. Dans l'esprit du législateur de 1804, le contrat était en effet formé en présence physique des contractants, ou de leurs représentants.

Si cette manière de former le contrat existe toujours, elle paraissait archaïque dans un certain nombre de cas, notamment les contrats complexes, les contrats conclus par correspondance, amenés à se développer progressivement avec les modes de communication modernes, particulièrement les contrats conclus par voie électronique, mais qu'aucune règle du Code civil n'envisageait avant la réforme opérée par l'ordonnance du 10 février 2016. Il était donc indispensable de réformer le droit des obligations afin d’apporter des solutions relatives aux mode de formation du contrat.

En outre, le principe de l’autonomie de la volonté, sur lequel repose traditionnellement, en droit français, le fondement essentiel à la formation des contrats, qui a entrainé un autre principe que l’on appelle la liberté contractuelle a fait couler beaucoup d’encre. En effet, cette liberté contractuelle fut controversée car son origine est doctrinale, on ne la trouvait pas dans le Code civil. Progressivement, ce principe décline dans un souci de protection des contractants. En effet, l’argument défendu, c’est que la volonté doit être libre et éclairé, d’où le principe d’incapacité dans le Code civil.

Néanmoins, on ne peut pas affirmer clairement que le réforme de 2016 a définitivement gommer les erreurs relatives à la formation des contrats.

La plupart des auteurs pensent que la réforme de 2016 serait revenue sur une forme plus classique du contrat.

Ainsi, la question est de savoir quel est aujourd’hui la nature juridique de l’offre.

Il faut ici répondre des conséquences, des effets de l’offre. En effet, il s’agit de définir le moment pendant lequel une offre demeure valable, il est également nécessaire de développer la question de la liberté de l’offrant, et enfin distinguer ce qui met fin à l’offre à savoir la rétractation et la caducité.

Il convient de structurer notre réflexion de la manière qui suit, dans un premier temps nous allons voir, l’offre, une conception amalgamée (I) et nous verrons ensuite, l’offre, une notion susceptible d’inefficacité (II)

I- L’offre, une conception immaculée

L’offre de contracter, ou pollicitation, est un acte unilatéral de volonté par lequel une personne, le pollicitant, fait connaître, d’une part, son intention ferme de contracter avec une autre personne (le destinataire) et, d’autre part, les termes essentiels du contrat proposé. L’offre est, en d’autres termes, une proposition à conclure un contrat. C’est pour cette raison que l’offre doit être absolument distinguée de plusieurs notions avec lesquelles il convient de ne pas la confondre. L’offre est une notion caractérisée(A) et elle est extériorisée(B)

A) L’offre, une notion caractérisée

Aux termes de l’article 1114 du Code civil, « l’offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation ».

Ce que l’on remarque dans ces dispositions, c’est que les deux critères de validité de l’offre ne sont pas présents, pourtant, pour être valide et efficace, l’offre doit être ferme et précise.

La fermeté de l’offre, c’est l’absence de réserve, autrement dit, le pollicitant a exprimé sa volonté « d’être lié en cas d’acceptation »., c’est-à-dire que l’offre doit révéler la volonté irrévocable de son auteur de conclure le contrat proposé. Plus précisément, l’offre ne doit être assortie d’aucune réserve, ce qui aurait pour effet de permettre au pollicitant de faire échouer la formation du contrat.

Elle ne saurait, par conséquent, être assortie d’une condition, faute de quoi elle s’apparenterait à une simple invitation à entrer en pourparlers.

Dans un arrêt du 10 janvier 2012, la Cour de cassation a, par exemple, censuré une Cour d’appel pour avoir estimé qu’une offre de prêt qui était assortie de « réserves d’usage » était valide ( com. 10 janv. 2012).

L’exigence de fermeté de l’offre soulève une autre difficulté lorsque la proposition de conclure porte sur un contrat qui est intuitu personae.

En effet, la nature du contrat envisagé semble alors exclure de considérer que l’offrant puisse être lié par la première acceptation, à tout le moins lorsque cette offre est faite au public.

Prenons l’exemple d’une proposition de conclure un contrat de bail portant sur un appartement est diffusée par voie de presse. La proposition de conclure le contrat peut difficilement s'approprier de la qualification juridique d’offre puisque le contrat serait conclu avec le premier acceptant, ce qui est difficilement envisageable car il apparaît que la personne du cocontractant est ici déterminante pour le bailleur. En effet, soit on considère que la réserve est implicite au contrat de bail et que, de ce fait, il y

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