SOCIETE NATIONALE DE GENIE CIVILE «S.N.G.C»

SOCIETE NATIONALE DE GENIE CIVILE «S.N.G.C»

Société à Responsabilité Limitée au Capital Social de (1.000.000,00) DH

Siège social:25 Allée des Eucalyptus, AIN SEBAA CASABLANCA

R.C   N   33613  à CASABLANCA

Délibération Extraordinaire des associés

Siège social le  22/03/2019

MR ARBI BEN AMAR associe gérant de la SOCIETE NATIONALE DE GENIE CIVILE «S.N.G.C» s’est réuni en date du 22/03/2019  à 11 Heures du matin, au siège de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:

• Suspension du mandat de gérant de MR Mohamed BOUROUAINE ;
• Renouvellement du mandat de gérant de MR Arbi BEN AMAR ;
• Signature Sociale ;
• Questions diverses.

Il met sur la table de la délibération :

• Les copies des convocations de l’assemblée ;
• Les procurations des associés ;
• Un exemplaire des statuts ;
• La feuille de présence à l’assemblée.

Il ya lieu de rappeler que la première délibération a été convoquée pour le 21/02/2019. A la date de la délibération MR Mohamed BOUROUAINE ne s’est pas présenté. Seul MR Arbi BEN AMAR détenant 5000 parts sociales sur 10 000 parts sociales composant le capital, était présent.

Après plusieurs tentatives, MR ARBI BEN AMAR en qualité de gérant à convoquer une seconde délibération pour le 22/03/2019. A la date de la réunion, encore une fois MR Mohamed BOUROUAINE ne s’est pas présenté. Seul MR Arbi BEN AMAR détenant 5000 parts sociales sur 10 000 parts sociales composant le capital social, soit 50% était présent. Il est rappelé à la délibération que ce dernier a été convoqué régulièrement et conformément aux dispositions de la loi 5.96.

Les 1ère et 2ème convocations ont été notifiées à MR Mohamed BOUROUAINE par MR Mustapha RALMI en sa qualité d’huissier de justice à la demande du MR le .Président

Le Président de séance déclare que l’assemblée Générale Extraordinaire, est réunie à l’effet de délibérer  sur toutes les résolutions proposées à cet ordre du jour:

PREMIERE RESOLUTION :

L’Assemblée Générale décide de révoquer MR Mohamed BOUROUAINE de ses fonctions de Gérant de la Société à compter d’aujourd’hui même. Conformément à la décision judiciaire rendu par la cour d’appel de commerce de Casablanca et a été déposé au registre de commerce sous les références suivantes: 04/05/2016 N°5678 N° DOSSIER 1565/8228/2015 Date de jugement le 10/11/2015 et considérant que le fait de créer une autre Société dont l’objet social et le secteur d’activité sont similaires à ceux exercés par la société «Nationale de Génie Civile» dont il est gérant: une concurrence déloyale (ci-dessous l’explication):

Depuis Mars 2008, les absences prolongées de MR Mohamed BOUROUAINE se sont multipliées. Des recherches effectuées ont permis de conclure que ce dernier, a continué de profiter de la Société, tel que:

• Des retraits des fonds du compte bancaire de la Société  SNGC pour usage personnel ;
• Demande de crédit au profit de la Société NCMAR qu’il a créé à l’insu de son associé tout en engageant la garantie de la Société SNGC ;
• Détournement du matériel appartenant à la Société.

En effet MR Mohamed BOUROUAINE a exploité la notoriété de la société SNGC pour créer une nouvelle  Société dénommée NCMAR, et lui constituer un portefeuille clients. Il aprofité des œuvres de la société SNGC en exploitant le matériel et la main d’œuvre au profit de la société NCMAR, kle tout à l’insu de son associé.

En conséquence de ses actes déloyaux, la société SNGC a supporté des pertes continues et importantes. Ce qui a mis en péril sa continuité d’exploitation.

Cette situation a longtemps perduré, certaines décisions s’imposent. Pour cela le gérant de la Société propose la suspension du mandat de gérant de MR Mohamed BOUROUAINE pour absence prolongée et atteinte aux intérêts de la société et le renouvellement du mandat de MR Arbi BEN AMAR. ce qui permettra à la société de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de son patrimoine existant et à la revendication du patrimoine détourné tout en protégeant ses intérêts par des moyens légaux.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE

SECONDE RESOLUTION:

L’Assemblée Générale a décidé de nommer en qualité de gérant de la «Société Nationale de Génie Civile»  SARL, et ce pour une durée de SIX (6) années à compter d’aujourd’hui: MR Arbi BEN AMAR, demeurant à Casablanca, RUE 1 N°34 DERB LAKRAM Ain Sebâa, de Nationalité Marocaine, né le 12 Janvier 1934 et titulaire de la carte d’identité Marocaine N°B356035.

MR Arbi BEN AMAR a accepté les fonctions qu’ils lui sont attribuées par l’Assemblée, qui prendront fin à la date de délibération de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes  de l’exercice 2025.

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