Quelles sont les différentes évolutions entre un Etat Fédéral dit décentralisé et un Etat Jacobin dit centralisé ?

bonjour

Depuis 1982, la France s'est engagée dans un vaste mouvement de décentralisation du pouvoir, relancé le 28 mars 2003 avec la révision constitutionnelle. Nous étudierons dans ce cas précis un extrait de la thèse sur La nouvelle décentralisation et la réforme de l’État en France parut en 2003 de O. GOHIN UN professeur en droit public ayant fait de multiple publication comme par exemple Code de la sécurité intérieure (codir.), 3e éd., coll. Codes bleus commentés, Paris, LexisNexis parut en 2018. Ce texte traite des questions relatives sur des Etats unifiés décentralisé autrement dit par exemple l’Etat français via ses collectivités territoriales ou encore le phénomène des régions mais aussi sur les Etats fédéraux comme les USA. Quelles sont les différentes évolutions entre un Etat Fédérale dit décentralisé et un Etat Jacobin dit centralisé ? Dans un premier temps nous étudierons le cas d’un Etat fédérale puis le cas d’un Etat régional (I), dans un deuxième cas nous étudierons le cas de l’Etat français puis sa place entre les Etats centralisés et régionalisés (II).

I- D’un Etat fédérale à un Etat régional :

Un Etat fédérale, un état extrêmement décentralisé via plusieurs états fédéraux qui ont leur propre loi, ce qui se rapproche plus aux Etats régionaux c’est-à-dire des Etats qui correspondes à une décentralisation politique.

A. Un Etat fédérale

Pour commencer, O. GOHIN nous informe qu’un Etat fédérale est : « est régi par une Constitution » ligne 4, ainsi nous pouvons désormais savoir que le pouvoir d’un Etat fédérale est limité sur sa décentralisation du pouvoir. C’est-à-dire que chaque Etat fédéraux respecte la constitution de l’Etat dans le quel il se trouve et n’est pas totalement émancipé. Il y a donc une hiérarchie entre l’Etat même et les Etats fédérés. Ensuite afin de mieux définir ce qu’est un Etat fédéral, l’auteur nous dit ligne 6-7 qu’un Etat fédéral est un Etat dit : « pluri constitutionnel, comme il est aussi pluri législatif et pluri juridictionnel ». O. GOHIN nous affirme donc que chaque Etat fédéré possède alors leurs propres lois, leurs propres normes, Ainsi cela nous montre d’avantage que les Etats fédéraux sont certes pas totalement émancipé de l’Etat mais ils sont indépendants et que les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) sont repartis, ils ne sont pas centralisés mais bien au contraire décentralisés.

B. Un Etat Régional

Une évolution de l’Etat fédérale en un Etat un peu moins décentralisé est l’Etat régional. En effet, O. GOHIN nous permet de définir tout d’abord ce qu’est un Etat régionalisé. Effectivement l’Etat régionalisé : « correspond à une décentralisation politique » ligne 17. D’après cette définition cela se détache d’un Etat fédérale car cette fois-ci la décentralisation se fait uniquement au niveau politique c’est-à-dire que les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir réglementaire (c’est-à-dire du pouvoir de prendre des mesures à caractère général et impersonnel) et de la possibilité d’intervenir en matière législative. Le texte nous apprend également ligne 19-20 :« La régionalisation politique […] est identifiée par la création de collectivités à autonomie politique » donc il y a bien une certaine autonomie, une certaine indépendance comme les Etats fédéraux néanmoins, la régionalisation ne doit pas être confondu avec le fédéralisme car dans le cadre de la régionalisation la structure

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