Procédure Immatriculation d'ensemble (Cadastre)

[pic 2]

Procédure Immatriculation d'ensemble (Cadastre)

MMC

Cd

FICHE DE SUIVI DES MODIFICATIONS DU DOCUMENT

SOMMAIRE

1.        Généralités        3

2.        Les Acteurs        4

3.        Le Logigramme        5

4.        Description des opérations de la procédure        6

5.        Références documentaires        7

1. Généralités

1. Objet :

Cette procédure a pour objet de décrire les différentes étapes d'intervention de la Direction du Cadastre dans un projet d'immatriculation d'ensemble.

1. regles de gestion

Règle de Gestion  1: 

La procédure immatriculation d'ensemble est précédée d'une enquête préliminaire effectuée par le Cadastre National pour le choix de la zone à immatriculer.  

Règle de Gestion  2: 

Le choix du secteur s'effectue en un commun accord entre le Conservateur et le Chef de Service du Cadastre.

Ils se concertent par la suite avec les organismes du Ministère de l'Agriculture (DAF, autorités locales, Services provinciaux de l'agriculture, ORMVA, élus locaux). Le Conseil communal se réunit, établit un acte actant l'accord de la Commune sur l'ouverture d'une zone d'immatriculation d'ensemble et dresse un PV de réunion.  Sur la base de ce PV, le Chef du Service Cadastre analyse les données foncières, topographiques et cadastrales du secteur (taux d'immatriculation, taille des propriétés, configuration du terrain, statut juridique des propriétés…).

Règle de Gestion  3:

Le conservateur vulgarise l'opération d'immatriculation d'ensemble auprès des intéressés, autorités et propriétés.

Règle de Gestion  4:

Lorsqu'il s'agit d'affaires traitées dans le cadre de l'immatriculation d'ensemble, le bornage obeit aux spécificités suivantes :

- La pose des bornes s'effectue par l'IGT privé dans le cadre du marché.

- Le bornage couvre tout le secteur en présence ou non du propriétaire; il s'agit d'un bornage global et non unitaire.

- Le bornage des affaires d'un projet d'immatriculation d'ensemble ne peut pas être négatif, car les partenaires sont préalablement avertis et impliqués lors des enquêtes juridiques et parcellaires.

Régle de Gestion 5:

Le contrôle et la vérification des affaires traitées dans le cadre de l'immaticulation d'ensemble obeit aux dispositions da la procédure "Contrôle et vérification des affaires lancées dans le cadre de marchés".

1. Les Acteurs

1. Acteurs représentés

1. Le Logigramme

[pic 3]

[pic 4]

[pic 5]

1. Description des opérations de la procédure

• Phase de choix du secteur d'immatriculation d'ensemble à ouvrir

Collecter les propositions d'ouverture de zones d'immatriculation d'ensemble

A la fin d'année, le Service travaux généraux et immatriculation d'ensemble collecte les propositions d'ouverture de zones d'immatriculation d'ensemble. Pour cela, il envoie une invitation au dépôt de propositions au Service extérieur du Cadastre.

...