La mission constituante de l’assemblée

La mission constituante de l’assemblée

Il opte pour la fermeté et le matin du 20 juin 1789, l’Assemblée nationale ne peut pas rentrer dans sa salle —> ils entrent dans la salle du jeu de Paume et annoncent ne pas se séparer avant d’avoir donner une constitution à la France —> acte très fort: l’Assemblée est même pas reconnue par le roi depuis le 17 juin et maintenant elle veut s’emparer du pouvoir constituant, édicter la norme suprême :0. Le doyen de l’Assemblée Bailly prête serment du Jeu de Paume avec tous les autres députés de ne jamais se séparer tant que la constitution ne serait pas affermie sur des fondements solides.

Le roi lutte contre l’Assemblée et fait se concentrer ses troupes militaires autour de Versailles MAIS, l’assemblée réaffirme sa détermination en se déclarant inviolable.

Le 27 juin, le roi s’incline et enjoint les autres privilégiés de rejoindre l’Assemblée: il accepte car il n’a pas le choix mais n’acceptera jamais loyalement ses nouveaux fondements de répartition des pouvoirs.

Le 9 juillet, l’Assemblée nationale se dote officiellement du pouvoir constituant et se déclare Assemblée nationale constituante: représentante de la nation: va devoir donner les fondements du nouveau régime:

Transfert totale de souveraineté du roi à la nation: a le pouvoir suprême + un organe représentatif

Effacement du principe dynastique de droit divin: le roi règne par la volonté de la nation

Anéantissement de la société d’ordres: nation une et indivisible: principe de l’égalité en droit

Il faut donner une forme juridique aux nouveaux principes par une constitution

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