La douane

La douane

Douane française : protéger et surveiller tous les intérêts de la France. La gestion et la surveille de la collecte des taxes (ex : taxe à l’essieu)

Au fur et à mesure d’autres missions, surveillance de toutes les marchandises encadrées par la loi (création, consommation, ventes, etc.)

Veiller à ce que les propriétés intellectuelles, artistiques soient protégées (logo)

Contrôle des flux de personne, financier (les capitaux), de marchandise, de service (ex : entreprise de transport qui fait du cabotage, la douane devra contrôler)

La France est un territoire douanier et appartient à un plus grand territoire douanier (l’Europe)

AELE = Association européenne de libre-échange / pays qui n’est pas dans l’Union européenne

La France est un pays à double entrée, entrée européenne et française

Les droits de douane = quand une marchandise est introduite, rentre dans l’Union européenne

En douane, ce qui va compter est le lieu de consommation du produit, c’est ce qui va définir les taxes

Droit de douane collectée par la France, répartis équitablement entre les 28 pays, et la France gagne une petite partie

La douane va nous fournir des justificatifs, car il faut faire des procédures de douanes, pour déclarer que la marchandise sort du pays et ne pas payer la TVA

DAU = Document administratif unique (document douanier qui dit que la marchandise sort du pays)

Le DAU peut avoir plusieurs déclinaisons (en haut à droite)

Pour l’export il sera décliné EX

Pour l’import il sera décliné IM

Pour export définitif il sera EXA

Pour import définitif IMA

LE DAU sert à justifier une importation/exportation

Pour faire un document de douane, il faut une facture commerciale, et liste de colisage et numéro de nomenclature

Expéditeur réel de la marchandise (celui qui vend la marchandise avec adresse où est la marchandise)

Article = nombre de produits différents

Total colis (nombre de palettes)

Pour qu’un document export soit valable, il faut un il faut rajouter un ECS, sortie finalisée.

OEA = opérateur économique agréé

2 hypothèses quand on ne veut pas faire la douane :

-Appelle à un commissionnaire en douane

-ou lui demander de mettre la marchandise en transit

NSTI = nouveau système de transit international

Le transit T1 permet de transporter de la marchandise entre 2 bureaux de douane européenne en suspend des droits des taxes sous l’emprise des douanes.

Le transit T2 concerne les pays qui ne sont pas dans l’union européenne, pays dans l’AELE, T2L. Exemple pour aller à Chypre il faut un T2L car on sort de l’Europe pour le trajet. T2LF 🡪 France DOM-TOM

Statue particulière : marchandise dans un état suspensif. Admission temporaire. Douane autorise temporairement à venir dans l’UE. Elle part d’un état et revient dans le même état.

Statue perfectionnement passif et actif :

Passif : Vient en France, subit une modification, et repart.

Actif : marchandise sort de France, subit une modification et revient en France

...