Qu'est ce que le droit constitutionnel? quel objet pour quelle science?

Dissertation :

Le double degré de juridiction.

Dans la justice française il existe aujourd’hui deux grands ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif et ce depuis la loi du 16 et 24 août 1790. Les juridictions qui composent ces ordres sont divisées en trois de manière pyramidale. Nous avons tout d’abord les juridictions de premier degré représentées par les tribunaux, les prud’hommes ou encore les cours d’assises, celles-ci sont les premières à rendre une décision lors d’un jugement. Toutefois, il est possible de remettre en cause cette première décision si le plaideur estime qu’elle n’est pas satisfaisante, pour cela, il faut faire appel à une juridiction hiérarchiquement supérieur, celle du second degré, représentée par la cour d’appel. Ainsi, l’affaire sera réexaminée et la cour d’appel tranchera de nouveau sur le litige. Le processus d’appel est organisé par les articles 542 à 570 du code de procédure civile et est la représentation même du double degré de juridiction, c’est pour le plaideur une garantie contre les erreurs possibles des juges du premier degré ayant effectué le premier jugement sans toutefois créer de rivalités entre les deux juges ayant examiné l’affaire. La double juridiction a été instituée le 2 mai 1790 par l’assemblée constituante en réaction aux excès de l’ancien Régime qui était lui composé de quatre à cinq degrés de juridiction. On peut aujourd’hui compter 35 cours d’appel dans notre pays, celles-ci étant chacune composées de magistrats expérimentés nommés conseillers. Aussi, ces 35 cours sont divisées en plusieurs chambres allant de la chambre commerciale à la chambre sociale en passant par les chambres civile et correctionnelle. Il existe également la cour de cassation, mais celle-ci contrairement aux à priori ne représente pas « le troisième degré de juridiction » mais est une juridiction séparée du double degré de juridiction, elle participe au contrôle pourvoi.

Quels sont les principes et les portées juridiques et sociales de ce double degré de juridiction ?

Ainsi, nous verrons quels sont les codes qui permettent la mise en place de ce processus (I) mais aussi dans un second temps ses impacts et limites dans notre société (II).

1. Les principes du double degré de juridiction.

1. Applications, concepts et règlementation du premier degré de juridiction.

Les juridictions civiles, les juridictions pénales, le déroulement et la réglementation.

1. Applications, concepts et règlementation du second degré de juridiction.

Les articles du code de procédure civiles, les conditions d’acceptation (pas de jugement de premier ressort…), le déroulement de ce réexamen, délais.

1. Portée et limites dans la société et judiciaires.

1. Limites sociales

Les médias,

1. Le second degré de juridiction menacé.

Le second degré tend à être oublié, supprimé dans certains cas.

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