Objet d etude usage d'internet au travail

OBJET D'ETUDE :

DU BON USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL

INTRODUCTION :

En entreprise l'utilisation d'internet au travail peut être toléré mais elle doit rester strictement professionnelle (elle n'est autoriser a titre personnel que sous certaines condition).

L'employer a quand même le droit de limiter l'utilisation d'internet et de faire recour à certaine pratique pour controler l'utilisation de celle ci et éviter une utilisation abuse. Il s'engage tout de même a respecté certains droit fondamentaux du salarier.

I - L'utilisation personnelle et excessif d'internet au travail

Quelles sont les limites à ne pas dépasser?

le 23 février 2013, une employer s'est vu licencier (avec validation de la cour de cassation) suite à une utilisation abusive d'internet à titre professionnel. Elle s'était connecté

10 000 fois  à des sites non professionel en 20 jours, soit un total de 41 heures, elle avait consulté des sites de voyages, des réseaux sociaux des sites de vêtement...

Un salarié à le droit d'avoir une sphère d'intimiter sur son lieu de travail, mais sans en abuser car la connexion internet vient de l'entreprise et ne doit pas être utiliser à outrance pour "surfer sur le web" à titre personnel. En effet cela peut nuire à son efficacité et donc avoir des répercutions négative sur l'entreprise.

La jurisprudance rappel que tout est une question d'équilibre, un salarier peut passé un coup de file, un mail non professionnel, mais en aucun cas abusivement comme le cas de cette salarié qui à empiéter sur ses heures de travail.

L'employeur n'a donc pas le droit d'interdire l'utilisation à titre personelle d'internet sur au sein de son entreprise (ce qui serait une restriction dispropostionné étant dans une socité de communication).

Mais celui si à le droit de fixer ces conditions et de vérifier cette usage, tout en respectant l'intimiter du salarié.

II - Les mesures visant à réduire les abus d'utilisation à titre personnelle d'Internet sur le lieu de travail

Que peut faire et ne pas faire un employeur par rapport à internet?

L'employeur peut consulter les sites visités par le salarié, mais la collecte et le stockage de données sur un serveur centrale est interdite car elles peuent être des données personnelles et les logiciels qui permettent d'enregistrer toutes les actions du salarié sont illicites aussi.

L'employeur peut notament instorer une charte informatique qui permet de définir aux employés les condictions d'accès à internet sur le lieu de travail ainsi que les dispositions mise en place.

En effet si l'employeur met en place un dispositif de controle ou l'interdiction à un site ou de téléchargement de logiciel il doit impérativement en informer ses salariés sous peine de ce voir refuser un moyen de preuve si un salarié faute.

La charte informatique rappelle aussi les sanctions encourus, mais elle doit reconnaitre que le salarié a le droit a une sphère d'intimité sur son lieu et temps de travail sinon la charte n'a pas de valeur face au tribunaux.

III. Les risques d'une utilisation abusive à titre personnel

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