Les causes conjoncturelles de la déformation du régime parlementaire

II – Les causes conjoncturelles de la déformation du régime parlementaire

Ces causes sont au nombre de 2.

A – La crise du 16 mai 1877.

La Constitution a 2ans. On a un président monarchiste, Mac Mahon, on a un sénat majoritairement monarchiste (151 vs 149 républicains), et on a une Chambre des députés à majorité républicaine. Le gouvernement est républicain. La crise de 1877 va confronter deux interprétations, dualiste et moniste. Ces deux conceptions incompatibles sont soutenues chacune par une force politique. Monarchistes = dualiste / Républicains = moniste. Les deux interprétations sont concevables mais pas simultanément bien évidemment. Juridiquement les deux sont correctes si l’on se base sur la Constitution. Il n’y a pas de bonne et de mauvaise organisation. Ceux qui vont remporter la lutte politique qui s’ouvre avec la crise de 1877, vont pouvoir faire prévaloir et imposer leur interprétation juridique de la Constitution. 20/01/2021 Ce qui met de l’huile sur le feu, c’est que Jules Simon (président du gouvernement et républicain) et Mac Mahon vont être en désaccord sur l’abrogation ou non d’une loi relative à la caricature de représentants étrangers. A la fin de cette affaire, Simon démissionne car on imagine qu’il a craqué psychologiquement. Cette affaire montre que dans un régime parlementaire dualiste, le chef de l’Etat est fort. A la suite de cette démission, Mac Mahon choisit un gouvernement de droite, conservateur, monarchiste. Mac Mahon veut un régime de droite. Les républicains refusent cette conception du régime parlementaire et ne veulent pas que le chef de l’Etat empiète sur leur pouvoir. Pour eux il est inconcevable qu’une autorité individuelle rattrape une autorité collective, de plus cela leur rappelle le principe des dictatures, ou bien encore la monarchie d’ancien régime ou l’empire. Dans ces régimes les républicains n’avaient aucun pouvoir, mauvais souvenir d’autant plus.

En octobre 1877, les républicains perdent des sièges (passant de 363 à 323) mais sortent tout de même vainqueur, le sénat en 1879 bascule à gauche et mac mahon démissionne.

Les républicains, victorieux, peuvent imposer leur vision de la Constitution et l’image du régime dualiste est salie, en faveur du régime parlementaire moniste.

Il faut retenir que ceux qui ont raison, c’est la majorité, si les monarchistes passaient, ce sont eux qui auraient eu raison.

B – L’absence de majorité parlementaire à la Chambre des députés.

Sous la III° République, il n’y avait pas une majorité de députés soudés autour d’un groupe gouvernemental. A l’époque il n’y avait pas de réel parti politique comme aujourd’hui. La structuration partisane n’existait qu’au parlement sans avoir de réelle base militante. C’était un parlement déstructuré sans ligne politique claire. Il n’y avait jamais de majorité stable. Sans parti, pas de consigne de vote. Alors qu’aujourd’hui, par exemple, les députés LREM se doivent de respecter des consignes de vote, ils sont censés faire passer les idées et lois de leur leader.

Richard Ferrand : « Si l’abstention est un péché véniel, le vote contre est un péché mortel ! »

III – La « République des députés ».

Durant la III° République, le parlement a eu plus de pouvoirs qu’il aurait dû en avoir. La tradition républicaine révolutionnaire est qualifiée de tradition légicentriste. C’est une originalité française. En 1787, lorsque les pères fondateurs de la Constitution américaine pensent le système de check and balances, cela permet de freiner le pouvoir exécutif mais aussi législatif. Alors que les français, imprégnés de la philosophie de rousseau et sortant de régimes où l’exécutif écrasait le reste, ils n’ont pas pris le temps de bien réguler le pouvoir législatif, tant pour eux, que la loi était la norme ultime. Il fallait, selon les révolutionnaires, se méfier des organes exécutifs, et faire une confiance absolue à la loi, c’est ce qu’on appelle la politique légicentriste. Alors que le législateur peut lui aussi être mauvais. Aujourd’hui, nous sommes dans une République du président, l’exécutif a pris sa revanche. Alors qu’auparavant, nous étions plus dans une « République du Parlement » (Nicolas Roussellier). Pour les républicains de l’époque, le président est un vestige de la monarchie, d’où cette grande méfiance. La prépondérance du Parlement sous la III° République se conjugue par un discrédit de la présidence de la République, un véritable effacement de la fonction sous cette République.

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