L'Allemagne de Bismark

Université Paris II – Panthéon-Assas                                                      Année universitaire 2019-2020

Centre de Melun – Licence 1

1er semestre

Distribution du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2019.

DROIT CONSTITUTIONNEL

Cours de Monsieur Quentin Epron

Fiche n°3 : Changements constitutionnels et pouvoir constituant.

I. Eléments théoriques.

Document n° 1 : Machiavel, Discours sur la première décade de Tite-Live (1ère édition en 1531 mais le texte a été écrit dans les premières années du XVIème siècle), livre I, chapitre 4, Que la désunion entre la plèbe et le sénat romain rendit libre et puissante cette république (traduction Alessandro Fontana et Xavier Tabet, Gallimard, 2004).

Document n°2 : Emmanuel-Joseph Sieyes, Préliminaire de la Constitution. Reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l’homme et du citoyen. Lu les 20 et 21 juillet 1789 au comité de constitution (extrait).

Document n°3 : Carl Schmitt, Théorie de la Constitution, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1993, p. 211 et s.

Document n°4 : Claude Klein, « Le pouvoir constituant », in Michel Troper et Dominique Chagnollaud (dir.), Traité international de droit constitutionnel, t. 3, Dalloz, 2012, p. 6 et s.

II. La révision constitutionnelle sous la Vème République.

Document n°5 : Les dispositions constitutionnelles relatives à la révision constitutionnelle sous la Vème République.

A. La procédure classique de révision par l’article 89.

B. La procédure hétérodoxe de révision par l’article 11.

Document n°6 : Dominique Rousseau, « La révision de la Constitution sous la Vème République », dossier thématique du Conseil constitutionnel, 2008 : 50ème anniversaire de la Constitution – la Constitution en 20 questions (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-de-1958-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-20.25811.html).

III. La modification constitutionnelle sans révision du texte constitutionnel : l’exemple des conventions de la constitution.  

[Sur la crise constitutionnelle française des années 1877-1879 et ses conséquences, qui seront abordées également au deuxième semestre, il peut être utile de se reporter à l’ouvrage de Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Montchrestien, 14ème édition, 2016.]

Document n°7 : Message du 6 février 1879 de Jules Grévy au Sénat (Journal officiel du 7 février 1879, p. 819).

Document n°8 : Pierre Avril, Les conventions de la Constitution, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1997, p. 48 et pp. 129-130.

Questions à préparer :

1. Distinguez le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé.

2. Tout changement constitutionnel passe-t-il par une révision de la Constitution ?

3.  Existe-t-il, sous la Vème république, des limites au pouvoir de réviser la Constitution ?

I. Eléments théoriques.

Document n° 1 : Machiavel, Discours sur la première décade de Tite-Live (1ère édition en 1531 mais le texte a été écrit dans les premières années du XVIème siècle), livre I, chapitre 4, Que la désunion entre la plèbe et le sénat romain rendit libre et puissante cette république (traduction Alessandro Fontana et Xavier Tabet, Gallimard, 2004).

Chapitre 4. Que la désunion entre la plèbe et le sénat romain rendit libre et puissante cette république.

1. Je ne veux pas manquer d’examiner les tumultes qui eurent lieu à Rome depuis la mort des Tarquins jusqu’à la création des Tribuns, et ensuite certains points, en allant contre l’avis de ceux, nombreux, qui disent que Rome a été une république tumultueuse et tellement pleine de confusion que si la bonne fortune et la vertu militaire n’avaient pas été suppléé à ces défauts, elle eût été inférieure à toute autre république. Je ne peux nier que la fortune et la milice aient été les causes de la domination romaine ; mais il me semble bien que ceux-là ne s’aperçoivent pas que là où il y a une bonne milice il faut qu’il y ait un bon ordre, et qu’il arrive rarement qu’il n’y ait non plus une bonne fortune. Mais venons-en aux autres particularités de cette ville. Je dis que ceux qui condamnent les tumultes entre les nobles et la plèbe me semblent blâmer ce qui fut la cause première du maintien de la liberté de Rome et accorder plus d’importance aux rumeurs et aux cris que ces tumultes faisaient naître qu’aux bons effets qu’ils engendraient ; il me semble aussi qu’ils ne considèrent pas qu’il y a dans chaque État deux humeurs différentes, celle du peuple et celle des grands, et que toutes les lois que l’on fait en faveur de la liberté naissent de leur désunion, comme on peut facilement voir que cela se produisit à Rome ; en effet depuis les Tarquins jusqu’aux Gracques, pendant plus de trois cents ans, les tumultes de Rome engendraient rarement des exils, et très rarement du sang. C’est pourquoi on ne peut juger nuisibles ces tumultes, ni divisée une république qui, pendant si longtemps, par ses conflits, n’exila pas plus de huit ou dix citoyens, en tua très peu et n’en condamna également pas beaucoup à des peines pécuniaires. Et on ne peut en aucune façon appeler avec raison mal ordonnée une république où il y avait tant d’exemples de vertu, car les bons exemples naissent de la bonne éducation, la bonne éducation des bonnes lois, et les bonnes lois de ces tumultes que beaucoup condamnent inconsidérément. En effet, celui qui examinera bien le résultat de ces tumultes, ne trouvera pas qu’ils aient engendré des exiles ou des violences au détriment du bien commun, mais plutôt des lois et des institutions à l’avantage de la liberté publique. Et si quelqu’un disait que ces façons de procéder étaient extraordinaires et presque inhumaines – quand on voyait le peuple rassemblé huer le sénat, le sénat huer le peuple, les gens courir tumultueusement dans les rues, les boutiques fermer, la plèbe entière quitter Rome, toutes choses qui effrayent rien qu’à les lire – moi je dirais que toutes les cités doivent avoir des usages grâce auxquels le peuple puisse donner libre cours à son ambition, surtout les cités qui, dans les affaires importantes, veulent se valoir du peuple. Parmi ces dernières, la ville de Rome procédait ainsi : quand le peuple voulait obtenir une loi, soit il faisait une des choses déjà dites, soit il ne voulait pas s’enrôler pour aller à la guerre, si bien que, pour le calmer, il fallait lui donner quelque satisfaction. Et les désirs des peuples libres sont rarement pernicieux pour la liberté, parce qu’ils naissent ou du fait d’être opprimés ou de la crainte de devoir l’être. Et quand bien même ces opinions seraient fausses, il y a le remède des assemblées, s’il surgit un homme de bien qui, par ses harangues, leur démontre qu’ils se trompent. Et les peuples, comme dit Tullius, sont capables, bien qu’ils soient ignorants, d’entendre la vérité ; et ils cèdent facilement quand le vrai leur est dit par un homme digne de foi.

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