Commentaire d'article de la comparaison entre la constitution des Etats Unis et de la loi fondamentale de la R.F.A

La notion d’Etat fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en

1787. L’Etat fédéral est un groupement qui crée entre des unités politiques pour une

constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences gouvernementales,

législation et juridiction, permettant de les considérer comme Etats membres, mais perdent

leur souveraineté au profit du gouvernement. La comparaison entre la constitution des

Etats-Unis et la loi fondamentale d'Allemagne est contrastée, mais on observe entre les

Etats-Unis et l’Allemagne des similitudes évidentes. Le sens d'une constitution est l'idée

intelligible à laquelle ses dispositions se rapportent et qui sert à expliquer et à justifier son

existence( Etats-Unis).La Loi fondamentale de la RFA, elle, constitue le fondement de la

République fédérale. Les USA et l'Allemagne sont tous deux des Etats Fédéraux avec de

nombreux points communs, la constitution américaine est fondée sur une séparation stricte

des pouvoirs, établissant ainsi un régime présidentiel quand à la loi fondamental qui elle est

synonyme de constitution, l'ensemble des lois qui établissent le fondement de l'organisation

d'un Etat et régissent les relations au sein des pouvoirs publics ainsi que les relations entre

l'Etat et les citoyens. Dans quelle mesure les Etats Fédéraux allemand et étasuniens sont-ils

semblables ?

Nous verrons tout d'abord la répartition des pouvoirs au soin des fédérations puis,

l’importance des élus sur la révision des lois.

I-LA RÉPARTITION DES POUVOIRS AU SEIN DES FÉDÉRATIONS

Les procédure législative répartie ( A) similaire dans les deux pays , avec le suffrage

universel utilisé pour les représentants (B).

A- Les différentes formes de répartition de l’autorité législative

L'exercice du pouvoir législatif entre les États unis et l’Allemagne est assez différent mais on

peut y trouver des similarités.

En Allemagne, trois acteurs participent et dominent la procédure législative comme nous

pouvons le voir dans les extraits de la loi fondamentale de la RFA article 77 : le Bundestag, le

président du Bundestag et le Bundesrat.

Le bundestag exerce avant tout un rôle d’initiative et dépose environ deux tiers des projets

et propositions de loi, le président du Bundestag est l’organe central de la procédure

législative, il représente son assemblée et par conséquent le pouvoir législatif. C’est dans ses

murs que sont votées la totalité des lois. C’est alors qu’intervient le Bundesrat, qui se penche

sur les lois adoptées par le Bundestag. Ses droits de participation dépendent du contenu des

lois. Le Bundesrat est également habilité à déposer ses propres initiatives législatives au

Bundestag.

Quant aux Etats-Unis, dans l’article I, sections 1 de la constitution, la chambre des congrès

domine ici la procédure législative.Les pouvoirs législatifs accordés par la présente

constitution, seront attribués à un congrès(composé de deux chambres) des Etats-unis, les

lois doivent être adoptées par les 2 chambres: Le sénat puis la chambre des représentants

(Congrès). En revanche les lois doivent êtres adoptées par la première chambre, et la

deuxième chambre va vérifier la première chambre,Le Sénat américain représente les États

et la politique nationale, alors que la Chambre s'occupe des problèmes de la vie quotidienne

des citoyens. L'un n'est pas supérieur à l'autre. Les deux assemblées doivent travailler en

coordination.

La répartition de l’autorité Législative Allemande et Américaine est en soit différente dans la

manière de procéder, mais la structure est assez comparable.

B- Les représentants du peuple au suffrage universel direct

Le suffrage universel direct en Allemagne et aux Etats-Unis est utilisé, il est l'acte par lequel

l'électeur procède à une désignation, exprime un choix, une volonté. Il est universel lorsque

le droit de vote est reconnu à tous les citoyens. Le scrutin direct est une opération de vote

dont le système d'élection permet aux électeurs de choisir directement la ou les personnes

qu'ils souhaitent voir élues.

Dans le cas des Etats-Unis, selon la section 2 de la constitution de la la Chambre des

représentants, soit les députés seront élus par les citoyens au suffrage universel direct, tous

les deux ans.

En Allemagne la loi fondamentale exige dans l’article 38, que les députés du Bundestag

allemand soient élus par le peuple par le suffrage universel direct, libre, égal et secret, et ce

tous les quatres ans.

II- L’IMPORTANCE DES ÉLUS SUR LA RÉVISION DES LOIS

L’attribution des pouvoirs législatif, dissemblables entre l’Allemagne et les Etats-Unis (A),ou

l’attribution

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